L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté

L'approche en termes de « développement économique sectoriel » : une nécessité

Afin de parfaire le cadre général proposé par les articles précédents pour parvenir au développement économique des ACP, les partenaires ont insisté sur l'importance de l'approche sectorielle. L'article 23 de la Convention de Cotonou relatif au « développement économique sectoriel » précise les domaines dans lesquels les États ACP doivent impérativement intervenir : ainsi, les secteurs de la formation, de l'agriculture, de la technologie, de l'industrie, de l'énergie, du commerce et de la science sont autant de branches dans lesquelles « la coopération appuie les réformes politiques et institutionnelles durables et les investissements nécessaires à l'accès équitable aux activités économiques et aux ressources productives »^121(*).

Il convient, non pas de préciser de manière exhaustive les mesures que le Partenariat entend soutenir, mais de s'attacher à deux domaines principaux de ce développement économique et sectoriel : l'agriculture et le tourisme.

1- L'agriculture : les mesures de soutien

L'agriculture est bien souvent un secteur de l'économie prédominant dans les États ACP. Cependant, la répartition des terres est traditionnellement inégale, avec la présence de grands producteurs à côté de petits exploitants. Les problèmes en matière d'agriculture sont nombreux, la Convention de Cotonou n'en retenant que les principaux. L'article 23 propose des actions en matière de propriété et d'exploitation, d' « élaboration de stratégies rurales » et de « stratégies de production agricole ».

D'une part, la propriété est une source de conflits récurrente dans des pays en voie de développement, dans lesquels ce droit est difficilement respecté en raison d'une mauvaise gestion des espaces opérée par l'État et d'une pauvreté manifeste ne permettant pas aux exploitants modestes d'acquérir des terres. La Communauté européenne entend donc appuyer les réformes politiques permettant un accès équitable au capital, que ce soit sous forme pécuniaire, par le biais d'une « facilité » de crédits ou « en nature », grâce à la « démocratisation de l'accès à la terre. Le respect du droit de propriété est un droit reconnu par de nombreuses conventions internationales visant à protéger les droits de l'Homme que les États ACP s'attachent à respecter^122(*).

D'autre part, les États doivent élaborer des stratégies afin de garantir un développement rural et agricole. L'exode rural et l'abandon des métiers agricoles au profit de ceux des services ou de l'industrie peuvent paraître pour certaines populations une alternative à la pauvreté. En effet, il semble admis que ce phénomène touche de plus en plus durement les ruraux^123(*). Dès lors, afin de réduire cet abandon des zones rurales au profit des villes, les États partenaires doivent s'employer à mettre en oeuvre des plans permettant à la fois de protéger les ressources naturelles et de permettre une administration sur le terrain, décentralisée, permettant une plus grande autonomie et laissant place à une initiative accrue dans les différentes régions, intra étatiques.

La gestion du « capital naturel » est incontestablement une donnée centrale pour éviter un tel flux. En effet, protéger les richesses naturelles permet de garantir la durabilité et la régénération de ces ressources. Dès lors, la production non intensive pourra permettre aux agriculteurs une source de revenus ou d'alimentation sur une période à long terme. Dans cette perspective, les politiques agricoles doivent respecter certaines « lignes de conduite » notamment en matière de pêche. Il s'agit également de développer la « [...] production agricole, les politiques nationales et régionales de sécurité alimentaire, la gestion des ressources en eau et le développement de la pêche [...] ». En d'autres termes, les États ACP doivent assurer une productivité et une rentabilité de l'agriculture locale en garantissant également une sécurité des produits^124(*) et une préservation du patrimoine culturel.

2- Tourisme : un facteur non négligeable dans la lutte contre la pauvreté

Le tourisme est également un des secteurs générateurs de richesses pour les États ACP. En effet, pour la plupart^125(*), le tourisme permet aux populations autochtones de survivre. Dès lors, l'objectif n'est plus seulement un appui à ce domaine mais consiste à instaurer un « développement durable de l'industrie du tourisme en reconnaissant son importance croissante pour le renforcement du secteur des services dans les pays ACP et l'expansion du commerce mondial de ces pays, sa capacité à stimuler d'autres secteurs d'activité économique et le rôle qu'elle peut jouer dans l'éradication de la pauvreté »^126(*). Il convient de souligner que si l'article 23 rappelle d'intervenir dans cette matière, l'article 24, quant à lui, est exclusivement consacré au tourisme et en précise à la fois les objectifs et les modalités d'approche. Ainsi, les partenaires s'emploient à collaborer pour mettre en place une véritable politique du tourisme, offrant toutes les garanties de sécurité non seulement aux étrangers mais également et surtout aux entreprises nationales de ce secteur ainsi qu'aux « [...] cultures indigènes dans les pays ACP [...] ». Par conséquent, les interventions étatiques permettant de développer ce secteur par l'intermédiaire d'investissements ou de « développement des produits » est encouragée

II- Les autres facteurs de développement

L'essor du commerce ne concerne pas le seul domaine économique. D'autres facteurs ont été pris en considération car ils y sont intrinsèquement liés : ainsi, les aspects humains, régionaux et environnementaux sont abordés par la Convention. Il convient donc, d'une part, d'aborder le facteur humain et social, dans un deuxième temps, les modalités de la coopération régionale et enfin la place de l'environnement.

A- Le facteur humain et social

Cet aspect est abordé dans la section 2 relative au « développement humain et social » comprenant les articles 25 à 27 relatifs respectivement au « développement social et sectoriel», aux « questions liées à la jeunesse » et « au développement culturel ».

Le développement social sectoriel

L'article 25 entend axer la coopération autour de quatre axes principaux : l'éducation, la santé, les questions liées au logement et le dialogue social. Cette disposition énonce les objectifs à atteindre dans ces domaines. « La coopération appuie les efforts des États ACP dans l'élaboration de politiques et de réformes générales et sectorielles qui améliorent la couverture, la qualité et l'accès aux infrastructures et services sociaux de base, et prend en compte les besoins locaux et les demandes spécifiques des groupes les plus vulnérables et des plus défavorisés, tout en réduisant les inégalités dans l'accès à ces services »^127(*). Au delà des objectifs de résultat que se fixe la Convention, notamment l'éradication des maladies transmissibles et épidémiques, ce sont de véritables orientations de politique sociale et sanitaire qui sont données aux États ACP. Cette tendance du paragraphe 1 de l'article 25 est confirmée par les paragraphes 2 et 3 : le premier fait la promotion du nécessaire accompagnement et « développement des capacités dans les secteurs sociaux », alors que le second insiste sur la nécessité de la solidarité qui s'exprime notamment par la mise en place « de systèmes de protection et de sécurité sociales ».

Pour ce faire, les partenaires portent une attention particulière aux « [...] programmes de formation à la conception des politiques sociales et aux techniques modernes de gestion des projets et programmes sociaux, les politiques favorables à l'innovation technologique, à la recherche, la constitution d'une expertise locale et la promotion de partenariats, l'organisation de tables rondes au niveau national et/ou régional. » Il s'agit donc d'édifier une politique sociale équilibrée, ouverte au dialogue entre les partenaires sociaux. Dans la perspective de créer ou de renforcer une véritable « cohésion sociale », les partenaires se sont attachés à encourager les États ACP à mettre en place un système de sécurité sociale basé sur l' « auto assistance» et sur la « solidarité économique ».

* ¹²¹ Article 23

* ¹²² Voir supra

* ¹²³ Voir en ce sens le rapport sur le développement en Afrique 2002, « développement rural et réduction de la pauvreté en Afrique », Banque Africaine de Développement, Economica.

* ¹²⁴ Voir supra

* ¹²⁵ A part ceux qui connaissent des crises politiques graves, des conflits armés ou des épidémies importantes

* ¹²⁶ Article 24 de la Convention de Cotonou

* ¹²⁷ Article 25 1