L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté

2- L'encadrement des services offerts aux entreprises

Le deuxième paragraphe de l'article 21 met en évidence la nécessité du soutien accru aux entreprises privées : la « coopération vise également à améliorer la qualité, la disponibilité et l'accès des services financiers et non financiers offerts aux entreprises privées dans les secteurs formels et informel [...] ».

Dans cette perspective, la coopération procède en plusieurs étapes : la première consiste à mettre à disposition des entreprises ACP une mobilité financière efficace grâce à une « mobilisation des flux d'épargne privée, tant domestique qu'étrangère [...] ». L'injection de capitaux dans l'entreprise permet à celle-ci soit de développer sa production, soit d'améliorer son rendement. Ce processus, qui permet d'utiliser l'épargne privée à des fins d'investissement dans le secteur privé, ne peut être réalisé que grâce à l'intervention des États, par l'intermédiaire de leurs orientations et choix pour la politique économique. L'objectif de ces démarches est de « développer un secteur financier moderne ». À cette fin, les États s'attachent à renforcer les institutions financières et à permettre des « opérations viables de micro finance ».

Les deuxième et troisième étapes proposées par la Convention de Cotonou consistent à améliorer les institutions et activités qui en découlent, que ce soit au niveau commercial ou u point de vue technique^119(*).

Dès lors, le Partenariat s'attache à mettre en place un cadre institutionnel opérationnel et performant mais ne détermine pas concrètement les modalités de l'offre de services aux entreprises. Les États, en collaboration avec la Communauté européenne, restent donc libres quant aux moyens utilisés, tout en étant liés à l'impératif d'une aide effective pour l'offre de services au secteur privé.

3- L'appui financier et technique du secteur privé

La Convention de Cotonou, dans le paragraphe 3 de l'article 21, précise l'importance des financements et des aspects techniques dans la vie des entreprises : la « coopération vise à promouvoir le développement des entreprise par des financements, des facilités de garantie et un appui technique pour encourager et soutenir la création, l'établissement, l'expansion, la diversification, la réhabilitation, la restructuration, la modernisation ou la privatisation d'entreprises dynamiques, viables et compétitives dans tous les secteurs économiques, ainsi que d'intermédiaires financiers [...] ».

Dès lors, il s'agit à la fois de s'attacher aux instruments financiers étatiques mis à la disposition des entreprises pour leur activité et de procéder à un échange d'informations et de consultation au sujet de leur activité. Le Partenariat ACP-UE est principalement basé sur une coopération entre les différents acteurs du secteur privé, à l'intérieur d'une zone économique donnée.

* ¹¹⁹ « L'appui aux institutions, programme et activités et initiative qui contribuent au développement et au transfert de technologies et de savoir-faire et à la promotion de meilleures pratique dans tous les domaines de la gestion des entreprises »