L'accord de Cotonou et la lutte contre la pauvreté

4- Le nécessaire soutien aux micro entreprises

Face au cadre général proposé par les premiers paragraphes de l'article 21, le quatrième paragraphe propose un soutien accru pour les petites entreprises. Outre l'adaptation des règles générales aux particularités de ces entités économiques, le Partenariat s'appuie sur la définition d'un contexte qui tient compte de leur spécificité et de leur fragilité. Dès lors, il revient aux États d'intervenir dans cette perspective, en définissant « [...] une politique appropriée et un cadre réglementaire pour leur développement [...] ». Les micro entreprises nécessitent également une attention particulière à la fois pour ce qui concerne les formalités administratives et les modalités stratégiques : la coopération vise donc à leur fournir « les services de formation et d'information sur les meilleures pratiques en matière de micro financement. » Pour rétablir une « égalité des chances » sur le marché, les États, et plus généralement toutes les entités qui interviennent dans la chaîne économique, se doivent de fournir à ces petites entreprises les moyens de savoir quelles sont les alternatives qui se proposent à elles pour optimiser à la fois leurs placements, leurs rendements et leur compétitivité ; les entités de taille supérieure sont plus à même d'obtenir de tels renseignements, notamment en raison du fait qu'elles disposent, pour la plupart, de conseils juridiques et financiers.

Les politiques macro-économiques et structurelles

Afin de satisfaire les objectifs économiques ambitieux qu'il s'est fixé, le Partenariat ne pouvait agir sans se doter de « lignes de conduite » communes aux États ACP en matière de politique macroéconomique, élément clé de la politique économique dans son ensemble.^120(*)

L'article 22 de la Convention de Cotonou est consacré aux « réformes et politiques macroéconomiques et structurelles » et se présente sous forme de deux paragraphes distincts, l'un fixant les objectifs précis à atteindre en la matière, l'autre abordant le problème des principes à suivre.

Objectifs et perspectives

Pour parvenir à un développement économique durable dans le but d'une intégration des ACP dans l'économie mondiale et de l'éradication de la pauvreté, les partenaires ont dégagé deux axes principaux. Le premier concerne les éléments macroéconomiques et consiste à rétablir la croissance grâce à une rigueur financière, monétaire et budgétaire. Il convient donc de procéder à « une stabilisation et une croissance macroéconomique par le biais de politiques fiscales et monétaires disciplinées [...] ». Les États ACP doivent donc s'attacher à équilibrer l'économie nationale. D'un point de vue interne, il s'agit de réduire l'inflation et de contenir tous les facteurs économiques négatifs. Au plan externe, les États doivent procéder à une diminution de la dépendance financière et commerciale à l'égard des États tiers.

Dès lors, la coopération impose une gestion et des actions économiques dans les domaines budgétaire et fiscal permettant des répercutions positives sur l'économie dans son ensemble. Les États ACP agissent dans cette perspective « en renforçant la discipline fiscale, en améliorant la transparence et l'efficacité budgétaires, en améliorant la qualité, l'équité et la composition de la politique budgétaire. » Les partenaires s'entendent donc pour rationaliser ces politiques mais n'en définissent pas collectivement les modalités concrètes de leur mise en oeuvre : seuls les États ACP sont compétents pour prendre les mesures qui leur semblent les plus appropriées et les plus efficaces.

Si le premier aspect s'attache aux enjeux financiers, le second, en revanche, concerne les acteurs et le contexte économique dans son ensemble. Cet objectif du premier paragraphe de l'article 22 vise la politique structurelle : en effet, les politiques ayant des effets à long terme doivent permettre de garantir un environnement favorable au développement économique des États. Ceux-ci doivent s'attacher à la fois à « [...] renforcer le rôle des différents acteurs [...] », « [...] améliorer l'environnement pour augmenter le volume des affaires et promouvoir l'investissement et l'emploi [...] » mais également à rationaliser les marchés des produits et services, financiers et du travail en mettant en oeuvre des réformes et alternatives. Dès lors, il s'agit pour les États ACP de refondre le cadre de leurs politiques structurelles pour garantir la libéralisation efficace des marchés. L'ensemble de ces changements doit intervenir non seulement au niveau étatique mais également au niveau régional.

* ¹²⁰ La macroéconomie est « l'étude des relations entre les données globales de l'économie[...] tels que la production, l'emploi, l'épargne, l'investissement, la consommation », Définition de l'économie et les sciences sociales de A à Z, précité.