Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

B. La supériorité de la volonté du peuple.

Conformément à l'article 3 de la constitution congolaise du 20 janvier 2002, la constitution est l'expression la plus authentique de la souveraineté nationale. Cette qualité qui lui est reconnue s'explique d'abord par sa genèse (issu d'un référendum) et ensuite par son contenu (elle établit un ensemble des règles de base qui fait l'objet d'un large consensus dans le temps). La légitimité de la constitution réside dans la volonté nationale exprimée dans le cadre du suffrage universel. Cette volonté autrement appelée souveraineté, traduit l'identité du corps politique duquel émane la capacité à édicter les normes juridiques opposables à tous. Elle est conçue comme un pouvoir absolu, suprême et sans concurrent. Et c'est cette absence de concurrence qui rend légitime l'influence des normes constitutionnelles sur les dispositions des traités.

Le souverain (le peuple) est l'entité qui détient la totalité de la puissance de l'Etat. C'est d'ailleurs par le biais de la hiérarchie des normes^13(*) qu'il détermine plus ou moins directement le contenu de toutes les normes juridiques de l'ordre interne. La constitution permet en effet de déterminer le contenu des normes de niveau inférieur. L'article 3 de la constitution congolaise désigne le titulaire de la souveraineté, organise son exercice et implique son caractère inaliénable:« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce au moyen du suffrage universel par ses représentants élus ou par voie de référendum. L'exercice de la souveraineté ne peut être l'oeuvre ni d'un individu, ni d'une fraction du peuple.» L'inaliénabilité de la souveraineté nationale suppose le fait que cette souveraineté appartient au peuple, interdit à ses représentants de l'aliéner notamment en la transférant à des autorités étrangères ou à des organisations internationales.

La place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la constitution est créée par un pouvoir constituant originaire( le peuple). C'est un acte imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'Etat et à la société. Elle relève donc de la logique ''verticale ''du pouvoir au même titre que les lois et les règlements. Cette logique s'oppose à celle horizontale des contrats et des traités (qui sont la forme des contrats particuliers entre personnes morales de droit international)qui mettent les cocontractants en positions juridiquement égales et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu'ils signent.

* ¹³ Selon KELSEN, c'est la constitution qui fonde la validité de l'ensemble de l'ordre juridique et lui confère son unité. Cf H. KELSEN, Théorie générale du droit de l'Etat, Bruyant 1997(réédition).