Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

• Sommaire
  

• TABLE DES ABREVIATIONS
  
• Première partie. La réception par le droit interne des normes du Droit International de l'Environnement.
  
  • Chapitre I. Les modalités d'introduction d'une norme internationale dans l'ordonnancement juridique congolais.
    
  • Section I. La signature des instruments internationaux: les traités.
    
  • §1. La signature des instruments à caractère universel.
    
  • A. La protection du milieu naturel.
    
  • 3- Le milieu marin.
    
  • B. La lutte contre la pollution.
    
  • 1- Les déchets et substances dangereuses.
    
  • 2- La pollution de l'air.
    
  • 3- Les pollutions marines.
    
  • §2. La signature des instruments juridiques régionaux et sous-régionaux.
    
  • A. La protection de la diversité biologique.
    
  • B. La protection des espaces.
    
  • Section II. Adhésion, ratification des instruments internationaux.
    
  • §1. Les instruments ayant subi la procédure de ratification ou d'adhésion.
    
  • A. Les traités internationaux à caractère universel.
    
  • 1- Protection de la nature et de ses ressources.
    
  • 2- Pollution et nuisance.
    
  • 3- L'espace et aménagement du territoire.
    
  • §2. Les instruments non encore soumis à la procédure de ratification.
    
  • B. Les traités non adhérés.
    
  • Chapitre II. Le niveau d'intégration de la norme internationale au Congo.
    
  • §1. La constitution, expression de la souveraineté nationale.
    
  • A. La constitution, expression des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes
    
  • 
    
  • B. La supériorité de la volonté du peuple.
    
  • §2. La conformité des traités à la constitution.
    
  • A. Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux.
    
  • 1- Le contrôle a priori.
    
  • 2- Le contrôle a posteriori.
    
  • b/- La ratification.
    
  • 
    
  • B. La révision de la constitution.
    
  • Section II. La supralégalité du traité international.
    
  • §1. La conformité de la loi au traité.
    
  • A. Abrogation de la loi antérieure non conforme.
    
  • B. La conformité de la loi postérieure au traité.
    
  • §2. Le contrôle de conventionnalité des lois.
    
  • B. Les effets du contrôle.
    
• Deuxième partie: La portée du Droit International de l'Environnement dans l'ordre juridique congolais.
  
  • Chapitre I: L'application des normes du DIE au Congo.
    
  • Section I: Au plan normatif.
    
  • °1. La consécration des principes généraux du DIE comme principes fondamentaux du droit congolais de l'environnement
    
  • A- Les principes avant-coureurs.
    
  • 1- Le principe de prévention.
    
  • a/. La prise en compte de l'environnement et l'étude d'impact.
    
  • b/. L'autorisation préalable.
    
  • c/. La lutte à la source des atteintes à l'environnement.
    
  • 2- La participation.
    
  • C- Le principe de pollueur-payeur.
    
  • °2. La profusion normative.
    
  • A- La consécration constitutionnelle de la protection de l'environnement.
    
  • B- Les initiatives législatives en matière de l'environnement.
    
  • C- Les actes réglementaires relatifs à la protection de l'environnement.
    
  • Section II: Au plan institutionnel.
    
  • °1. La profusion institutionnelle.
    
  • A-Les institutions publiques.
    
  • 1- Les institutions publiques nationales.
    
  • a- L'Etat.
    
  • B- Les institutions privées de défense de l'environnement.
    
  • 1- Les ONG nationales.
    
  • 2- Les organisations internationales à caractère non gouvernemental.
    
  • A- Le DIE , une référence pour le juge congolais.
    
  • B- Les innovations apportées par le DIE sur le plan institutionnel.
    
  • °1. Déficiences normatives .
    
  • A. Imprécision, insuffisance et déficit d'application de la législation.
    
  • Section II: Les suggestions.
    
  • §2. Renforcement du cadre juridique et institutionnel.
    
• Conclusion
  
• ANNEXE I
  
• TRAITES ET AUTRES ACCORDS INTERNATIONAUX DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT AUXQUELS LE CONGO EST PARTIE.
  
• ANNEXE II
  
• Le tableau ci-après montre le niveau d'implication de ces départements ministériels
  
• ANNEXE III
  
• Tableau retraçant l'historique du département de l'environnement.
  
• TABLE DES MATIERES