Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

ANNEXE I

TRAITES ET AUTRES ACCORDS INTERNATIONAUX DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT AUXQUELS LE CONGO EST PARTIE.66(*)

N°	INTITULE DU TRAITE	SIGNATURE	A/R	DATE
1	Convention Internationale pour la Protection des Végétaux		A	14/12/04
2	Convention internationale pour la Prévention de la Pollution des Eaux par les Hydrocarbures , Londres, 1954( telle qu'amendée en 1962 et 1969)		A	10/12/85
3	Convention Concernant l'emploi de la Céruse dans la Peinture		R	10/11/60
4	Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles	15/09/68	R	04/04/81
5	Convention Relative aux Zones Humides d'Importance Internationale, particulièrement comme Habitat de la Sauvagine		A	18/06/98
6	Traité Interdisant de Placer des Armes Nucléaires et d'autres Armes de Destruction Massive sur le Fond des Mers des Océans ainsi que leur sous-sol		A	23/10/78
7	Convention Concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel		R	10/12/87
8	Convention sur le Commerce International d'Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d'Extinction		A	31/01/83
9	Convention Internationale pour la Prévention de la Pollution par les Navires , 1973		A	07/01/93
10	Convention Relative à la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage		A	12/07/99
11	Convention relative à la Coopération en matière de Protection et de mise en oeuvre du Milieu Marin et des Zones Côtières de la Région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre		R	19/12/87
12	Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer	10/12/82
13	Protocole en vue d'amender la Convention relative aux Zones Humides d'importance Internationale particulièrement comme Habitat de la Sauvagine		A	18/06/98
14	Accord International sur les Bois Tropicaux	07/03/85	A	28/03/85
15	Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone		A	16/11/95
16	Convention sur l'Interdiction de la mise au point de la Fabrication et du Stockage des Armes Bactériologiques et à Toxines et sur leur Destruction			23/10/78
17	Protocole de Montréal relatif à des Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone	15/09/88	R	16/11/94
18	Amendement(de Londres)au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone		R	16/11/94
19	Convention de BamaKo sur l'Interdiction d'Importer des Déchets Dangereux et le Contrôle de leurs Mouvements Transfrontières en Afrique		A	25/06/97
20	Traité Instituant la Communauté Economique Africaine	03/06/91	R	15/01/97
21	Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques	12/06/92	R	14/10/96
22	Convention sur la Diversité Biologique	11/06/92	R	01/08/96
23	Protocole de 1992 modifiant la Convention Internationale de 1969 sur la Responsabilité Civile pour les Dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures		A	07/08/02
24	Protocole de 1972 modifiant la Convention Internationale de 1971 portant création d'un Fonds d'Indemnisation pour les Dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures		A	07/08/02
25	Amendement( de Copenhague) au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone		A	19/10/01
26	Convention sur l'Interdiction de mise au point de la Fabrication, du Stockage, et de l'Emploi des Armes Chimiques et sur leur Destruction	15/01/93
27	Accord International de 1994 sur les Bois Tropicaux	22/06/94
28	Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification dans les Pays gravement touchés par la Sécheresse et/ou la Désertification en particulier en Afrique	15/10/94	R	12/07/99
29	Accord de Lusaka sur les Opérations Concertées de Coercition visant le Commerce Illicite de la Faune et de la Flore Sauvage		A	14/05/97
30	Accord relatif à l'Application de la Partie XI de la Convention des Nations Unies sur Droit de la Mer du 10 décembre 1982
31	Accord sur la Conservation des Oisaeux d'Eau Migrateurs d'Afrique-Eurasie		A	12/07/99
32	Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique	27/01/97
33	Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires	11/02/97
34	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone		A	19/10/01
35	Convention de Rotterdam sur la Procédure de Consentement Préalable en connaissance de cause applicable à certains produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui font l'objet d'un Commerce International	11/09/98	R	23/02/05
36	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des Substances qui Appauvrissent la Couche d'Ozone		A	02/12/02
37	Protocole de Quartagera sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique	21/11/00	R	23/02/05
38	Convention de Stockolhm sur les Polluants Organiques Persistants	04/12/01	R	23/02/05
39	Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture		A	14/09/04
40	Convention cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la Lutte Antitabac	23/03/04
41	Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles( révisée)	27/02/04

* ⁶⁶ Voir Régistre des traités internationaux et autres accords dans le domaine de l'environnement élaboré par la division de l'élaboration des politiques et du droit, service du droit de l'environnement, PNUE, Nairobi, 30 décembre 2005.