3- Les pollutions marines.
Il y a quelques décennies depuis que les conventions
internationales luttent contre diverses sources de pollution qui affectent la
mer. Il s'agit d'une action préventive visant les pollutions par les
navires, par immersion, telluriques, résultant de l'exploration et de
l'exploitation des fonds marins et autres. Dans cette diversité
conventionnelle, le Congo est signataire de certaines d'entre elles notamment
la convention OMI sur la responsabilité civile pour les dommages dus
à la pollution par les hydrocarbures, la convention sur la
prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures (oil
pol ).
Toutefois, le doute sur l'efficacité de certains actes
(universels), l'imprécision et surtout la non prise en compte de
certaines spécificités géographiques ont abouti à
des initiatives régionales.
§2. La signature des instruments juridiques
régionaux et sous-régionaux.
Si l'action congolaise relative à la signature des
traités internationaux de protection de l'environnement a
été abondante à l'échelle universelle, il n'en est
cependant pas le cas au niveau régional ou sous-régional. La
carence des initiatives régionales ou sous-régionales en la
matière est la principale cause de cette déficience. Toutefois,
il est à noter que les initiatives régionales relatives à
la protection de l'environnement ne sont pas en concurrence avec les
instruments universels existants. Ils sont un complément de ces
derniers, destinés à combler leurs insuffisances dans la prise en
compte de certaines spécificités géographiques voire des
particularités des ressources naturelles que détiennent certains
Etats. Il est dès lors raisonnable que leur nombre soit
inférieur à celui des traités universels.
On peut noter l'existence à ce niveau de quelques
instruments juridiques classés en deux catégories selon qu'ils
protègent la diversité biologique d'une part (A), et
régissent les espaces d'autres part (B).
A. La protection de la diversité
biologique.
Depuis l'apparition de la vie sur la terre, l'univers
contient des millions d'espèces de micro-organismes, de plantes et
d'animaux. Mais avec l'évolution et surtout à cause de l'action
de l'homme sur la nature, des modifications climatiques se sont
opérées entraînant ainsi des destructions des milieux
naturels et des espèces.
Au regard de l'éventualité d'une survenance
des catastrophes dans l'avenir et face à l'irréversibilité
des conséquences qui en découleraient, on a abouti à un
consensus au niveau international sur la nécessité de conserver
la diversité biologique. En effet, c'est une nécessité
irréfutable de préserver la biodiversité de toute
atteinte; nécessité due au rôle qu'elle joue quant au
maintien des équilibres naturels, en médecine, en
alimentation,etc
La biodiversité constitue un capital mis à la
disposition de l'humanité et générateur de services
gratuits. Cependant ce capital est fragile et vulnérable. D'où il
s'impose donc une obligation de protection.
La conscience de la communauté internationale
s'étant vu interpelé, on parvient à des initiatives
internationales sur la question. Celle-ci sera prise en compte non seulement
à l'échelle planétaire; des actions régionales vont
également être menées. C'est ainsi qu'on peut compter
quelques instruments régionaux auxquels le Congo a participé
à la signature . Il s'agit de la convention africaine sur la
conservation de la nature et des ressources naturelles, le traité
instituant la Communauté Economique Africaine, le traité sur la
zone exempte d'armes nucléaires en Afrique.
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