Impact du droit international de l'environnement sur le droit national congolais

§1. La signature des instruments à caractère universel.

La protection de l'environnement a fait l'objet d'un important balai diplomatique à l'échelle planétaire. Ces rencontres ont été marquées par la signature de plusieurs instruments juridiques. L'engagement du Congo dans cette entreprise est déterminant. De cette panoplie de traités signés, on peut établir une classification variée en fonction de leur objet. Ainsi on distingue d'une part les traités protégeant le milieu naturel(A), et d'autres part, ceux exprimant la lutte contre la pollution(B).

A. La protection du milieu naturel.

Faisant sienne la préoccupation internationale en matière de protection du milieu naturel, le Congo a pris part à la signature de plusieurs actes internationaux y relatifs. Ceux-ci peuvent être regroupés en trois catégories suivant les domaines ci-après: le vivant(1), la désertification et la protection des écosystèmes(2), le milieu marin(3).

1- La protection du vivant.

La biodiversité est un concept global qui sous-entend la variété et la variabilité du monde vivant à tous les niveaux d'organisation, du gène à la population, de l'espèce à l'écosystème. Son importance sur le plan économique est sans conteste; si bien qu'elle fournit la matière première des aliments, vêtements et médicaments, et représente un réservoir génétique à long terme.^7(*)

Cependant, en dépit de sa fonction vitale non négligeable, la biodiversité a connu depuis quelques années un appauvrissement considérable dû à l'action de l'homme sur la nature. Ainsi, une protection juridique lui doit être assurée à l'échelle universelle. Elle sera l'oeuvre de la communauté des Etats dont le Congo fait partie intégrante. Les rencontres diplomatiques vont se multiplier et la République du Congo marque plus ou moins sa présence à ces assises. Au nombre des traités signés par ce pays dans le domaine de la protection du vivant, on peut citer: la convention des Nations Unies sur la diversité biologique de 1992, le protocole de Quartagerai sur la prévention des risques biotechnologiques, la convention CITES sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction, la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage,...

D'autres accords concernant le milieu naturel ont touché un autre aspect spécifique notamment la préservation des écosystèmes et la lutte contre la désertification.

2- La désertification et la protection des écosystèmes. ^8(*)

Le sol constitue à la fois une composante écologique fondamentale des écosystèmes terrestres et l'un des éléments qui conditionnent le maintien de la vie de l'homme sur terre. C'est la raison pour laquelle la question de la dégradation des sols a systématiquement mobilisé la communauté internationale, générant ainsi une synergie remarquable dans l'élaboration d'instruments internationaux destinés à y répondre efficacement. Le Congo pour sa part n'est pas resté en marge de cette logique. C'est dans ce cadre qu'il a signé la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et / ou la désertification, en particulier en Afrique, la convention sur la diversité biologique pré-citée, l'accord international sur les bois tropicaux, etc.

Mais une autre part était réservée à la réglementation internationale du milieu marin.

* ⁷ Jean Marie BRETON, cours n°4, les sols et la désertification, master DICE, 2006-2007, p.4.

* ⁸ Liste des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, p.13

www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/ratification.pdf