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Efficience des banques dans la CEMAC : Approche Data Envelopment Analysis

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par T.H. Jackson Ngwa Edielle
Institut Sous - Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) - Ingenieur Statisticien Economiste 2007
  

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2 Système bancaire dans la zone CEMAC

2.1 Cadre macro-financier de la CEMAC durant la période 2000-2005

2.1.1 Cadre juridique

Le secteur bancaire dans la CEMAC est l'un des secteurs les plus réglementés. Il s'agit notamment de protéger ce secteur des risques tels que le risque de marché, le risque de liquidité... définis par le comité de Bale. Les banques sont, dans ce cadre, soumises a l' autorité de plusieurs organes de tutelle et de régulation.

Réglementation bancaire

La réglementation bancaire fixe les normes et règles en matière d' accès a la profession bancaire et d'ouverture d'établissement de crédits. Ainsi tous les établissements bancaires doivent obtenir un agrément de l'autorité monétaire et financière qui est le ministère en charge des finances de chaque pays avec l' accord préalable de la COBAC. Ils doivent avant leur ouverture faire preuve de fonds propres suffisants disponible en permanence. Enfin les dits établissements devront se soumettre a la surveillance de la COBAC.

Les banques, une fois en exercice, doivent respecter un certain nombre de règles prudentielles définies par l'autorité monétaire. Il s'agit de normes fixées sur deux points:

· Les normes de solvabilité (Ratio de couverture de risque, ratio de division des risques, ratio de couverture des immobilisation, limitation de participation au capital des établissement de credit et les limitation des engagements sur apparentés)

· Les norme de liquidité (Ratio de liqidité et ratio de transformation)

Les banques doivent aussi s'assurer d'un niveau de protection minimale de la clientèle en assurant une garantie des dépôts et des conditions de crédits.

Organismes de réglementation

Depuis la crise du système bancaire de la zone CEMAC, la surveillance bancaire a été renforcée et mise sous la tutelle d'une autorité suprême. L' autorité suprême avant 1990 était le comité ministériel des Etats membres. A partir d'octobre 1990, la COBAC est devenu l'autorité chargée du contrôle et de la surveillance des banques bien que l'agrément reste toujours du ressort du ministère en charge des finances de chaque Etat membre. La COBAC a ainsi défini en 1992 la convention portant harmonisation de la réglementation bancaire. La COBAC a ainsi défini les critères suivants:

· le ratio de couverture des risques doit être au minimum 5% des engagements de la banque;

· le ratio de division des risques doit être au maximum 45% en faveur des clients.

· le ratio de couverture de risque indique que 100% des immobilisations doivent être financées par les ressources permanentes;

· le ratio de liquidité doit correspondre a 100% de dettes a échoir dans un délai d'un mois;

· 50% des engagements de long terme doivent être couvert par les ressources de long terme.

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