2 Système bancaire dans la zone CEMAC
2.1 Cadre macro-financier de la CEMAC durant la
période 2000-2005
2.1.1 Cadre juridique
Le secteur bancaire dans la CEMAC est l'un des secteurs les
plus réglementés. Il s'agit notamment de protéger ce
secteur des risques tels que le risque de marché, le risque de
liquidité... définis par le comité de Bale. Les banques
sont, dans ce cadre, soumises a l' autorité de plusieurs organes de
tutelle et de régulation.
Réglementation bancaire
La réglementation bancaire fixe les normes et
règles en matière d' accès a la profession bancaire et
d'ouverture d'établissement de crédits. Ainsi tous les
établissements bancaires doivent obtenir un agrément de
l'autorité monétaire et financière qui est le
ministère en charge des finances de chaque pays avec l' accord
préalable de la COBAC. Ils doivent avant leur ouverture faire preuve de
fonds propres suffisants disponible en permanence. Enfin les dits
établissements devront se soumettre a la surveillance de la COBAC.
Les banques, une fois en exercice, doivent respecter un certain
nombre de règles prudentielles définies par l'autorité
monétaire. Il s'agit de normes fixées sur deux points:
· Les normes de solvabilité (Ratio de couverture
de risque, ratio de division des risques, ratio de couverture des
immobilisation, limitation de participation au capital des établissement
de credit et les limitation des engagements sur apparentés)
· Les norme de liquidité (Ratio de
liqidité et ratio de transformation)
Les banques doivent aussi s'assurer d'un niveau de protection
minimale de la clientèle en assurant une garantie des
dépôts et des conditions de crédits.
Organismes de réglementation
Depuis la crise du système bancaire de la zone CEMAC,
la surveillance bancaire a été renforcée et mise sous la
tutelle d'une autorité suprême. L' autorité suprême
avant 1990 était le comité ministériel des Etats membres.
A partir d'octobre 1990, la COBAC est devenu l'autorité chargée
du contrôle et de la surveillance des banques bien que l'agrément
reste toujours du ressort du ministère en charge des finances de chaque
Etat membre. La COBAC a ainsi défini en 1992 la convention portant
harmonisation de la réglementation bancaire. La COBAC a ainsi
défini les critères suivants:
· le ratio de couverture des risques doit être au
minimum 5% des engagements de la banque;
· le ratio de division des risques doit être au
maximum 45% en faveur des clients.
· le ratio de couverture de risque indique que 100% des
immobilisations doivent être financées par les ressources
permanentes;
· le ratio de liquidité doit correspondre a 100% de
dettes a échoir dans un délai d'un mois;
· 50% des engagements de long terme doivent être
couvert par les ressources de long terme.
| 
