De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide

UNIVERSITÉ NATIONALE DU RWANDA

FACULTÉ DE DROIT

B. P. 117 HUYE

DE LA CONTRIBUTION DE LA JURISPRUDENCE

DU TPIR À L'INCRIMINATION DU CRIME DE

GÉNOCIDE

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Bachelor's Degree en Droit

Par

Jean de Dieu SIKULIBO

Directrice : Alice Leroy (Coordinatrice, Chambre de première instance, TPIR)

Huye, octobre 2007