De la contribution de la jurisprudence du TPIR à l'incrimination du crime de génocide

C. Le crime de génocide et la purification ethnique

Il n'est pas facile d'identifier avec exactitude le concept de « purification ethnique^37(*) », vu le nombre considérable de définitions proposées dans la doctrine et les documents officiels. Les faits constituant la politique de purification ethnique se caractérisent par leur violence, physique et mentale, dirigée contre un (ou des) groupe(s) ethniques déterminé(s). La purification ethnique est une notion plus englobante que le génocide puisqu'il existe de nombreuses manifestations de la purification ethnique qui, tout en étant discriminatoires, ne peuvent constituer l'élément matériel du crime de génocide^38(*).

Par contre, l'intention inspirant la purification ethnique semble être une hypothèse particulière de l'intention génocidaire, étant donné que son but est d'éliminer un groupe ethnique d'un territoire donné. Il importe, cependant, de préciser que l'intention de la purification ethnique est caractérisée par sa localisation territoriale qui n'est pas requise dans la définition du génocide et par sa cible, qui est uniquement « le groupe ethnique » se trouvant sur ledit territoire^39(*).

* ³⁷ Ou ses synonymes : « nettoyage ethnique» et « épuration ethnique»; en anglais : « ethnic cleansing». Voir détails sur ce sujet, D. PETROVIC, Ethnic cleansing : an attempt at methodology, in journal européen de droit international, Vol. V, 1994, pp. 342-359. Cet auteur a minutieusement systématisé les différentes manifestations de la purification ethnique dans la pratique.

* ³⁸ Ainsi, certaines mesures administratives (comme les renvois des fonctionnaires du secteur public) des attaques à l'identité culturelle du groupe ou des harcèlements mineurs ne peuvent constituer l'élément matériel du génocide. Ils peuvent toutefois être pris en compte pour démontrer l'intention génocidaire. Voir A. M. LA ROSA et S. VILLAPANDO, Le crime de génocide revisité, op. cit., note 32, p. 70.

* ³⁹ Ibidem.