1-2-1 : Une typologie des mécanismes
contrariant le principe « une- action, une
vote » :
A- Emission d'actions sans droit de
vote : C'est ce qu'on appelle les action à dividendes
prioritaires sans droits de vote, cette pratique appliquée dans tous les
législation. En générale, la proportion de ce type de
titres dans les capitaux propres des entreprises est contrainte et le revenu
versé aux porteurs de titres sans droits de vote peut être
supérieur à celui des actionnaires ordinaires pour une mise de
fonds identique.
B- Emission de plusieurs classes d'actions avec droits
de vote différenciés : Par exemple, une classe A
associe un droit de vote à chaque action, une classe B en associera 2 ou
plus. Bien sûr les titres sont différents, s'ils sont cotés
en bourse, ils le sont sur des lignes de cotation différentes et
s'échangent ainsi avec des valeurs différentes.
C- Les certificats d'investissement :
Dans cette pratique, chaque action se manifeste avec un certificat
d'investissement et un certificat de vote. Les certificats de vote sont
distribués aux anciens actionnaires au prorata des droits de vote
détenus. Les porteurs de certificats d'investissement ont tous les
droits des actionnaires ordinaires sauf le droit de vote.
D- Les constructions pyramidales : On
dit que la firme (Y) est contrôlée par les constructions
pyramidales lorsqu'il y a un actionnaire contrôle cette firme
indirectement à travers une autre firme, et que cette dernière
n'est pas contrôlée totalement par cet actionnaire (Faccio et
Lang, 2002).
Bebchuk (1999) suggère que les structures
d'actionnariat verticales ou pyramidales sont défavorables aux
actionnaires minoritaires car les actionnaires de contrôle ont une moins
forte incitation à maximiser la valeur actionnariale, lorsque le risque
subi, lié à la participation dans le capital, est faible.
Attig et al (2002) montrent que les structures pyramidales
sont contrôlées par des actionnaires ultimes lointains qui
cherchent à accumuler le contrôle et qui ont un comportement
opportuniste. Les résultats empiriques obtenus prouvent que les
sociétés affiliées (avec structure pyramidale) disposent
d'un Q de Tobin plus faible que les sociétés
indépendantes, et que leurs titres sont moins liquides.
La montée en puissance des investisseurs
institutionnels et (surtout les anglo-saxons) dans les circuits de financement
et sur toutes les bourses européennes, valorise la liquidité des
marchés et la protection des minoritaires. Dons, ils vont inciter pour
des changements dans les structures européennes de la
propriété et du contrôle privilégiant
l'intérêt des actionnaires majoritaires. La question qui se pose
est de savoir, jusqu'à quel point le modèle européen va
résister à ces changements.
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