De l'application de la convention relative aux droits de l'enfant en RDC

DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION

RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT EN RDC

Par

^NEE

MAKWANGA BONGO-$U$UK/LA

Travail présenté en vue de l'obtention du diplôme

de graduat en Sciences Politiques & Administratives
Directeur : Professeur SAMBA KAPUTU Encadreur : Chef des travaux MUSAO KALOMBO

PLAN DETAILLE

Pages

DEDICACE:.....................................................................................i AVANT PROPOS :........................................................................... ii PRINCIPALES ABREVATIONS :............................................................ iii

INTRODUCTION :... 3

I. Choix et intérêt du sujet :............................................................3

II. Problématique :........................................................................... 3

III. Hypothèses :............................................................................... 6

IV. Approche méthodologique :......................................................... 7

1.	Méthodes :................................................................................
a.	Approche sociologique :............................................................	8
b.	Approche juridique :...................................................................	8

1. Techniques :...............................................................................8

a. Technique documentaire :......................................................... 8

b. Technique d'observation directe :................................................9 c. Techniques d'interview libre :......................................................9

V. Délimitation du sujet :............................................................... 9

VI. Difficultés rencontrées :............................................................. 10 VII. Division du travail :...................................................................11

CHAPITRE Ier. DE L'EXAMEN DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT :.............................................12

SECTION I. PRESENTATION DE LA CDE :.................................... 12

1. Historique de la CDE :............................................................... 14

2. Cadre conceptuel du terme « enfant » selon la CDE :.....................1 5 3. De l'analyse de quelques principaux droits reconnus à l'enfant selonla CDE :............................................................................16

SECTION II. MECANISMES DE CONTROLE INSTITUES PAR LA CDE :... 18

1. Structure du Comité des droits de l'enfant :.................................1 8

2. Organisation et fonctionnement du Comité des droits de l'enfant..1 9 3. Les rapports des Etats parties....................................................20

a. Type de rapports et délai de présentation........................ 21

b. Forme et contenu des rapports....................................... 21

CHAPITRE II : DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANCE EN RDC :.................................24

SECTION I. DE L'ETAT D'ACCEPTATION DE LA CDE ET DE L'ANALYSE DE PRINCIPAUX DROITS DE L'ENFANT EN RDC :...............24

I. De l'état d'acceptation de la CDE en RDC :....................................24 2. De l'analyse de principaux droits de l'enfant en RDC :...................25

a. Le droit à la vie :.........................................................................25

b. Le droit à l'éducation :................................................................ 26

SECTION II. DES MESURES PRISES PAR LE LEGISLATEUR CONGOLAIS EN VUE DE PROTEGER L'ENFANT :.......................................27

1. En matière pénale :.....................................................................27

2. En matière civile :..................................................................... 28

SECTION III. DES OBSTACLES RELATIFS A L'APPLICATION DE LA CDE :.33

1. Sur le plan juridico-politique :................................................... 33

2. Sur le plan socioculturel : 34

CONCLUSION: ...............................................................................36

INTRODUCTION

I. CHOIX ET INTERET DU SUJET

La position sans défense de l'enfant, son statut particulier, son extrême besoin de protection nous ont incité à nous intéresser à l'application de la réglementation protégeant les droits de l'enfant en République Démocratique du Congo puisque ratifiée par elle.

A cet effet, dans ce pays, l'enfant est buté à des problèmes et à des difficultés de tout genre qui intentent parfois même à sa vie. Dès lors, la pertinente question de savoir si ces pauvres vulnérables jouissent effectivement de leurs droits entant qu'enfant, afin d'amener tant les parents que les autorités publiques et privées, à bien assumer leurs rôles, leurs devoirs, leurs responsabilités et à défendre leurs droits en cas de violation.

Notre intérêt, en effectuant cette étude, n'est autre que la conscientisation et la sensibilisation de différents représentants des organismes oeuvrant dans la promotion et la protection des droits de l'enfant (ONG, l'Etat, la société civile, etc.«) au respect des droits de l'enfant lesquels consacrent la dignité de la personne humaine en général et l'enfant en particulier.

II. PROBLEMATIQUE

La recherche d'une protection internationale de l'enfant a été l'une des préoccupations prioritaires en matière de droits de l'homme.¹

Dès 1924, dans le cadre de la Société des Nations (SDN), la déclaration de Genève a posé à cet effet un certain nombre de principes. Après la deuxième guerre mondiale, le mouvement a repris avec la création du Fond International de Secours à l'enfance, adoptée par l'Assemblée Générale de Nations Unies le 20 Novembre1 989.²

Mais cette recherche de protection de l'enfant ne s'est pas appliquée universellement. C'est ainsi qu'en 1978, le gouvernement polonais prit l'initiative de présenter à l'Assemblée Générale des Nations Unies un projet de convention en hommage à ses millions d'enfants morts pendant la seconde guerre mondiale.

Notons cependant que la Convention relative aux droits de l'enfant fut adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Elle est le premier instrument juridique international en matière de droits de l'homme qui puisse connaître une ratification quasi universelle.³

Au fait, ladite convention a été ouverte à la signature des Etats en Janvier 1990, et a connu la participation de 191 Etats Africains, parmi lesquels figurait la République Démocratique du Congo (RDC). Cela témoigne l'intérrt accordé par la communauté internationale à la promotion et à la protection des droits de l'enfant.⁴

Il s'avère impérieux à l'heure actuelle, et vu le degré d'importance de la question en République Démocratique du Congo, de s'atteler à une gestion réelle en faveur des enfants, surtout que, de par le constat fait,le secours destiné à la protection de doits de l'enfant ne représente substantiellement rien par rapport aux besoins réels des intéressées.

A titre d'illustration, s'il faut considérer les conditions de vie, particulièrement en ce qui concerne l'alimentation et la scolarisation des enfants de la rue et ceux recrutés dans certains organismes oeuvrant dans la promotion et la protection des droits de l'enfant, ceux-ci ne jouissent pratiquement pas de leurs droits. Il serait mieux d'améliorer, à leur profit, les quantités de secours alimentaires et de mieux canaliser et organiser leur scolarisation.

De même, les fléaux tels que le détournement, l'injustice, l'égoïsme voire l'irresponsabilité et la mauvaise foi, de la part des organismes cités ci-dessus, sont entre autre les conséquences de mise à l'écart de la protection et la sauvegarde des droits de l'enfant par ceux pourtant commissionnés pour ce faire.

Il est donc pressant, pour assurer la survie de l'enfant, de promouvoir tous les facteurs favorables à sa protection, tout en reconnaissant sa capacité de s'organiser et de s'autogérer.

Le souci majeur des Nations Unies, à savoir le respect des droits de l'enfant, est-il mis au bénéfice de l'enfant Africain, ou mieux, de l'enfant Congolais ? Telle est la question fondamentale de notre réflexion.

S'étant rendu compte de la nécessité de protéger l'enfant pour son épanouissement social, économique, culturel et technologique, pouvons-nous dès lors conclure,en signant la convention relative aux droits de l'enfant, que la République Démocratique du Congo s'est elle obligée à la respecter au même titre que ses lois internes, au moment où la Constitution dudit pays, en son article 21 5, stipule que : « Les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l'autre partie »

En fait, plusieurs actes commis en RDC ne pourraient nous laisser indifférents de réfléchir et de trouver la place de cette convention dans l'ordonnancement juridique de celle-ci.

III. HYPOTHESES

On entend par hypothèse, toutes les formes de réponses provisoires ou des pré-réponses aux questions de la problématique. Toutes ces pré-réponses se vérifient le long du parcours de l'élaboration du travail et tendent soit à confirmer, à nuancer ou à infirmer une position présentée sous la forme d'une conclusion.

A cet effet, dans les sociétés occidentales autant que dans les sociétés africaines traditionnelles, l'enfant a toujours occupé une place considérable. Fort malheureusement, nous avons le regret de constater que dans les pays en voie de développement et les pays sous- développés, l'enfant est buté à des problèmes et à des difficultés de tout genre qui intentent même à sa vie.

Pourtant, même dans les sociétés traditionnelles africaines et particulièrement en RDC, il a été remarqué que l'enfant avait toujours été protégé de par le bénéfice des soins et privilèges particuliers de sa mère pour préserver la vie qu'elle portait en elle, car on y voyait la continuité du clan et de la société,⁵et aussi, à sa naissance, l'enfant trouvait une société organisée qui l'accueillait, le protégeait, l'éduquait et l'initiait à la vie adulte. C'est là l'expression de la solidarité africaine.

Malheureusement, les pratiques coutumières et

ancestrales avilissaient, car elles faisaient recours notamment au
mariage forcé et précoce, à la détention par le père du droit de vie ou

de la mort de l'enfant, étant donné que l'enfant était une personne particulièrement faible.

Par conséquent, au regard des textes relatifs à la Convention des droits de l'enfant, il était prévu que ce dernier puisse bénéficier notamment d'une bonne alimentation et d'une bonne éducation, qu'il se sente protégé en tout lieu et dans tout ce qu'il fait par ceux qui en ont la capacité, et qu'il bénéficie d'une protection contre toute forme de discrimination ou de sanction motivée par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou de membres de sa fa mill e.⁶

Voilà le comportement que les enfants congolais souhaitent observer de l'Etat congolais. D'où, leur prise en charge serait une bonne chose.

IV. APPROCHE METHODOLOGIQUE

Tout travail scientifique nécessite l'utilisation des méthodes et des techniques.

1. METHODES

On entend par méthode la capacité d'administrer la validité de ce qu'on avance. Elle répond à la question : « comment ». Dans ce cas, la méthode est un chemin par lequel on est arrivé à un certain résultat lorsque, même si, on sait que ce chemin n'avait pas été fixé d'avance de façon voulue et réfléchie.⁷

Ainsi, pour bien mener notre travail, recourons-nous à une double approche à savoir sociologie et juridique.

6 La convention relative aux droits de l'enfant, article 22

7 .KINGHOMBE WA KINGHOMBE, Méthode de recherche en sciences sociales, cours inédit. G3 SPA, UNIKIN 2001-2002

a. Approche sociologique

Cette approche consistera a appréhender les faits qui doivent être considérés, au delà des textes, comme des indices permettant à l'application de la Convention des droits de l'enfant dans la société congolaise.

b. Approche juridique

Cette approche consistera en une référence aux textes légaux internationaux sur les droits de l'enfant et de l'ordonnancement juridique de la Convention aux droits de l'enfant en RDC.

2. TECHNIQUES

Les techniques sont des procédés opératoires rigoureuses bien définies susceptibles d'être appliquées à un nouveau cas dans les mêmes conditions.⁸

Quelques techniques nous ont aidé à obtenir les différentes données utiles pour l'élaboration de ce travail. Il s'agit de la technique documentaire, la technique d'observation directe et la technique d'interview libre.

a. Technique documentaire

Cette technique permet d'analyser et de dépouiller
certains documents ayant trait à l'étude menée.

Elle nous a servi à consulter des documents, notamment des travaux de fin de cycle, des mémoires, des textes des lois, des ouvrages et autres.

Toujours grâce à elle, nous avons pu consulter les données disponibles à l'Internet.

b. Technique d'observation directe

Cette technique nécessite l'implication du chercheur dans une société donnée ou dans un milieu donné de recherche.

Celle-ci nous a permis, en tant que témoin ou concerné, d'observer sur terrain certaines violations des droits de l'enfant pendant le temps de la délimitation de notre sujet.

c. Technique d'interview libre.

Cette technique permet aux chercheurs d'obtenir des informations auprès des enquêtés sur un sujet bien précis.

Ainsi, par elle, nous avons procédé aux divers entretiens, avec des parents et des enfants en général et ceux de la rue en particulier, et, aussi avec les différents responsables, représentants de certains organismes oeuvrant dans la promotion et la protection des droits de l'enfant (ONG, l'Etat, société civile, Eglises, UNESCO, UNICEF, Parlement d'enfants, FNVAP, etc.)

V. DELIMITATION DU SUJET

La délimitation dans le temps et dans l'espace s'avère être une exigence à laquelle se conforme toujours un travail qui se veut sérieux, aux fins d'aider le chercheur à être concis et précis dans ses analyses.

Le présent travail est, du point de vue spatial, limité à la République Démocratique du Congo et, du point de vue temporel, couvre la période allant de 1 990 à 2000.

Les raisons de cette délimitation sont :

Du point de vue spatial : Il s'agit d'être précis, dans la mesure où, étendre ce travail sur tout le territoire africain comporterait le risque que le sujet soit mal traité et exigerait des moyens que nous
n'avons pas présentement. Ainsi, nous avons préféré nous limiter au niveau auquel la Convention relative aux droits de l'enfant est appliquée en RDC, particulièrement dans ses cours et tribunaux, étant donné que ce pays l'a ratifiée.

Du point de vue temporel : La période choisie, de 1 990 à 2000, est récente. Aussi, au cours de ces années l'effectif des enfants de la rue ce cessait de s'accroitre au jour le jour. Mais, après la critique et puisque dont il est question demeurent encore et toujours là, sans une amélioration conséquente de leurs conditions de vie, il s'avère nécessaire que la réflexion quant à ce s'étende à nos jours si l'on tient à une solution plus adéquate à cette question on dirait banalisée en RDC.

VI. DIFFICULTES RENCONTREES

Lors de nos entretiens avec les enfants en général et les enfants de la rue en particulier, ces derniers avaient du mal à nous

fournir les informations dont nous avions besoin. En fait, nous sentions en eux une certaine réticence à répondre à nos questions

Quant aux responsables des organismes qui ont en charge les enfants' ils se sont réfugiés à nous montrer uniquement le côté positifs de leurs actions en faveur des enfants. Cette attitude pouvait amener à biaiser nos données, si nous n'avons pas acquis l'esprit critique dans notre méthodologie du travail.

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail est divisé en deux chapitres subdivisés chacun en section.

Dans le premier chapitre, nous examinerons la convention relative aux droits de l'enfant. Dans le second, nous parlerons de l'application de ladite Convention en RDC qui se soldera par l'analyse des obstacles relatifs à cette application.