De l'application de la convention relative aux droits de l'enfant en RDC

CHAPITRE Ier. DE L'EXAMEN DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT

A côté d'importantes études en médecine et en Sciences humaines sur l'enfant, la codification des droits de ce dernier s'est révélée impérieuse et nécessaire. C'est ainsi que par la résolution 44/2 5 du 20 novembre 1 989, l'Assemblée Générale des Nations Unies (AG/NU) a adopté la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) que nous allons présenter dans les lignes qui suivent.

SECTION I. PRESENTATION DE LA CDE

La Convention relative aux droits de l'enfant est d'abord un accord écrit autour duquel les Nations Unies (NU) font consensus et dont les dispositions visent l'instauration des normes acceptables par tous⁹.

OEuvre d'un groupe de travail créé par la Commission des droits de l'homme des N.U., son élaboration a connu outre la participation des représentants des gouvernements, celle des organes et institutions spécialisées des N.U. dont le Haut Commissariat pour les Réfugiés, l'OIT, les fonds des N.U. pour l'enfance, l'OMS, ainsi que celle de nombreuses organisations non gouvernementales.

Elle est aussi un ensemble entier et cohérent qui affecte de manière certaine l'attitude du monde envers les enfants. En effet, ouverte à la signature le 26 janvier 1 990, la Convention relative aux droits de l'enfant est le premier traité sur les droits de l'homme qui soit devenu quasi universel avec pour résultat le fait que 99% des enfants dans le monde vivent dans les pays qui l'on ratifée¹⁰.

Au 02 septembre 1 990, soit six mois après son ouverture à la signature, la convention a atteint le nombre requis de ratification pour son entré en vigueur une année plus tard ; et au moins 94 Etats en sont devenus des parties¹¹.

A la fin de 1995, au moins 191 Etats, dont 49 sont africains¹², l'ont ratifié selon les statistiques du 23 janvier 1 998. Ce traité, qui connaît un nombre sans précédent de ratification, revêt un grand intérêt car, à la différence des autres traités sur les droits de l'homme, il va au delà des droits civils et politiques, il préconise l'octroi des soins médicaux primaires et d'une éducation de base aux enfants, et proclame au niveau universel l'ensemble des droits par opposition aux instruments antérieurs de droits de l'homme.

Enfin, la CDE est un texte fondateur qui permet ou permettra de rompre avec une certaine latence sur les droits de l'enfant depuis un peu plus d'un siècle¹³.

Elle a permis en fait de relancer les débats sur la place de l'enfant dans nos sociétés contemporaines¹⁴ et a ajouté un certain nombre de droits qui n'avaient jamais fait l'objet d'une tradition conventionnelle internationale telle : la protection de l'identité de l'enfant.

Outre l'exploit réalisé dans son évolution historique, la convention dispose d'un contenu propre dont l'examen se révèle utile dans l'analyse qui suit.

11 CYNTHIA P, STUAR H., KOSLOKE S., << The convention on the right of child, developping in information model computers the morning of developping in information model computer the morning of treaty compliance >>, In humain right quality, VOL 14, 1992, p. 216.

12 Rapport du Comit^p des droits de l'enfant, 53^ème Session, AG, N° 41 (A/T3), Nations Unies, New York, 1998, p. 142..

13 Idem, p. 142.

14 HARTIO H , Le conseil de l'Europe et les droits de l'enfant acte du colloque europ^pen du 08-09/1990, cité par PAULINE COTE et JOHN KABARE, in << la Convention relative aux droits de l'enfant et aperçu de la situation dans le monde >>, dans collègue international du 29 et septembre et 1 ^er octobre 1993 sur l'effectivitU des droits fondamentaux, art Louis 1994. P 98

1. Historique de la CDE

Nombreux sont les écrits et témoignages sur les situations vécues par les enfants à travers le monde¹⁵.

En remontant dans les temps anciens, l'histoire nous révèle qu'il existait aussi quelques dispositions relatives à l'éducation de l'enfant et à l'intervention de l'Etat, mais l'enfant restait objet des autres produits de son activité. C'est pourquoi, à Rome comme en Grèce, l'avortement et l'infanticide étaient utilisés à des fins de régulation des naissances ou en cas d'eugénisme.

Ainsi, le constatons-nous, l'idée d'assurer à l'enfant une protection particulière est ancienne quand bien même nous arrêtant notre réflexion au siècle présent. Force nous est d'admettre que la CDE découle directement de l'année internationale de l'enfant de 1979. Mais, pour en trouver l'origine, il faut remonter jusqu'à la Déclaration de Genève de 1924, qui est le premier instrument international stipulant que : « L'humanité se doit de donner à l'enfant le meilleur d'elle-même »¹⁶.

Cette déclaration avait été préparée par l'union internationale « SAVE THE CHILDREN », une organisation non gouvernementale créée par EGLONTINE JEBB pour répondre au besoin des enfants lors du contrecoup de la première guerre mondiale¹⁷, et avait été adoptée par la SDN en 1924 dans l'intention d'aboutir à la mise en oeuvre des règles plus contraignantes. Ce souhait sombra malheureusement en mrme temps que la SDN lorsqu'éclata la seconde guerre mondiale¹⁸.

A la fin de cette guerre, les droits de l'enfant firent leurs chemins depuis 1946 (date de la création de l'UNICEF). La plupart

¹⁵ PAULINE COTE et JOHN KABARE, Op.Cit, p. 38.

16 GUY RAYMOND, Droit de l'en fant et d'adolescence, le droit français est-il conforme à la convention internationale des droits de l'enfant ? Paris, Ed. Litt., 1995, p.3

¹⁷ CYNTHIA PRICE, « Convention des Nations Unies sur les droits de l'homme note introductive », In la revue CIJ n° 44, juin 1990, p. 91.

¹⁸ Lire l'article 1^er de la CDE, 1989.

des conventions relatives aux droits de l'homme n'existaient pas encore et ces droits étaient à peine reconnus.

Deux ans plus tard, en 1948, la déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée à l'unanimité, fut l'esquisse du grand tableau qui constitue aujourd'hui ces droits, dont notamment les traités consacrés entièrement aux femmes et aux enfants 19_.

Ainsi, face à l'aggravation de la situation des enfants dans le monde, il s'est avéré nécessaire de leur assurer une protection des soins spéciaux. Ce fut l'origine de la déclaration des droits de l'enfant proclamée dans la résolution 1986 de l'AG/NU du 20 novembre 1959²⁰, acte consacrant 10 grands principes inspirés de la déclaration de 1924.

Finalement, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, l'enfant a-t-il besoin d'une protection spéciale et des soins spéciaux, notamment une protection juridique appropriée tant avant qu'après sa naissance. Il est ainsi nécessaire que les principes sociaux et juridiques envisagés, surtout sous l'angle de pratiques en matière d'adoption et de placement familial, protège l'enfant.