CHAPITRE 1 : CARACTERISTIQUES DES STRUCTURES
Il s'agira dans un premier temps d'analyser l'aspect juridique
des Banques Centrales d'Afrique central et de l'ouest et leurs organisations
internes respectives. Puis nous nous intéresserons aux finalités
institutionnelles de ces établissements tels que découlant de
leurs statuts et autres textes.
Mais avant, nous relèverons, comme l'a fait remarquer
S. BORTOLANI7, qu'<< on a respecté en Afrique les
conditions préalables nécessaires de nos jours à la
constitution des banques centrales, c'est-à-dire :
- la réglementation publique de l'émission des
billets ; - la centralisation de l'émission dans un seul institut ; - la
nature publique de l'organisme >>.
En effet, les deux Banques Centrales objet de notre
étude sont des institutions de droit public, au capital
entièrement versé par l'Etat, jouissant de l'autonomie
financière et de la personnalité juridique.8
Au sommet sont placés un gouverneur et un conseil
d'administration chargés de définir la politique monétaire
de l'union ainsi que celle du crédit.
Les institutions précitées sont des organes de
l'UEMOA pour l'Afrique de l'Ouest et de la CEMAC pour l'Afrique centrale. La
gestion des unions monétaires repose sur une organisation
institutionnelle structurée permettant de concilier la centralisation
des opérations monétaires et la prise en compte des
impératifs économiques et politiques propres à chacun des
pays membres. Notre étude serait incomplète si nous
n'évoquions pas ici toutes les autres institutions découlant des
textes instituant les différentes unions monétaires.
7 Sergio BORTOLANI, << Rôle de la Banque Centrale en
Afrique >>, page 61.
8 Article 3 et 4 des statuts de la BCEAO, article 2 à 6
des statuts de la BEAC.
A. AUTRES INSTITUTIONS LIEES AUX BC
Nous commencerons avec celles liées à la BCEAO.
A.1- Autres institutions liées à la BCEAO
En effet, le traité de l 'Union économique et
monétaire ouest africaine a été signé par les chefs
d'État du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte-d'Ivoire, du
Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo, réunis à
Dakar le 10 janvier 1994. Il est conçu comme un complément de
l'Union monétaire dont le traité a été conclu en
1973. À partir du noyau constitué par les huit États -
membres actuels, il est prévu une possibilité
d'élargissement de l'Union aux autres pays de la sous-région. Cet
objectif s'appuie sur un schéma de réformes articulé
autour de quatre axes majeurs9 :
- Harmonisation du cadre légal et réglementaire
;
- Création d'un marché commun, ;
- Surveillance multilatérale des politiques
macroéconomiques ;
- Coordination des politiques sectorielles nationales dans les
principaux domaines d'activité économique.
Les organes de l'UEMOA10 sont constitués par
la Conférence des chefs d'État, le Conseil des ministres, la
Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (qui fera l'objet d'un
développement plus important), la Commission de l'UEMOA, la Commission
bancaire.
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