Table analytique
Introduction 6
SECTION I : UNE LIBERTÉ DE ROMPRE
UNILATÉRALEMENT LE CONTRAT INDÉPENDANTE DE LA NATURE DU LIEN
CONTRACTUEL 15
Sous-section I : Etude de la rupture des
contrats à durée déterminée 15
§ 1 : Une rupture nécessairement par
mutuus dissensus 15
A] L'étendue du mutuus dissensus 16
1°) Les conditions du mutuus dissensus 16
L'inexécution du contrat 16
L'accord des volontés 16
2°) Les effets du mutuus dissensus 17
Les effets entre les parties 17
Les effets à l'égard des tiers 18
B] La force du mutuus dissensus : le refus de la
révision pour imprévision 20
1°) L'origine du refus de la révision pour
imprévision 21
Définition de la « révision pour
imprévision » 21
Portée de la révision pour
imprévision 21
2°) La relativité du refus de la révision
pour imprévision 22
La révision du contrat convenue par les
parties 22
La révision du contrat imposée par la
loi 23
La révision du contrat ordonnée par le
juge 24
§ 2 : Une rupture exceptionnellement
unilatérale 25
A] Les atteintes orchestrées par le législateur
25
1°) L'exigence d'un consentement mutuel compromise par
l'environnement intuitu personae du contrat : l'exemple du mandat
25
La rupture unilatérale du contrat de mandat
25
« La révocation des mandats
irrévocables » 26
2°) L'exigence d'un consentement mutuel contestée
par le comportement du cocontractant : l'exemple de l'exception non
adimpleti contractus 27
Les conditions de l'exception non adimpleti
contractus 28
Les effets de l'exception non adimpleti contractus
29
3°) L'exigence d'un consentement mutuel limitée
par les spécificités consumériste, artistique ou encore
éthique de l'objet contractuel 29
Le droit de rétractation du consommateur 30
Le droit de repentir de l'artiste et la clause de
conscience du journaliste 31
B] Les atteintes convenues par les parties : l'exemple de
la clause résolutoire 32
1°) Les objectifs de la clause résolutoire 32
La volonté des parties d'écarter
l'intervention du juge 32
La volonté des parties de conserver les avantages
d'autres modes de rupture 33
2°) L'efficacité de la clause résolutoire
34
Le contrôle du législateur 34
Le contrôle du juge 35
Sous section II : Etude de la rupture des
contrats à durée indéterminée 37
§ 1 : Une rupture nécessairement
unilatérale 37
A] L'étendue de la rupture unilatérale 37
1°) Le droit de résiliation unilatérale
37
La portée du droit de résiliation
unilatérale 37
La constitutionnalité du droit de
résiliation unilatérale 38
2°) La mise en oeuvre du droit de résiliation
unilatérale 38
Les exigences procédurales de la résiliation
unilatérale 39
Les effets de la résiliation
unilatérale 40
B] La force de la rupture unilatérale : examen de
la validité des engagements perpétuels 40
1°) La prohibition de certains engagements
perpétuels 41
L'interdiction du louage de services
perpétuels 41
L'interdiction des baux perpétuels 42
2°) La négation d'un principe
général de prohibition des engagements perpétuels 43
Une solution envisageable 43
Une solution controversée par une doctrine
autorisée et rejetée par la jurisprudence 44
§ 2 : Une liberté de rompre
exceptionnellement restreinte : « le prix de la
rupture » 45
A] Le prix de la rupture imposé a posteriori par le
juge 45
1°) La sanction de la rupture unilatérale abusive
46
Les critères de l'abus du droit de rompre
46
La sanction de l'abus du droit de rompre 48
2°) La sanction de la rupture unilatérale des
mandats d'intérêt commun 48
La qualification de mandat d'intérêt
commun 48
La rupture du mandat d'intérêt commun
49
B] Le prix de la rupture convenu a priori par les parties
50
1°) La rupture unilatérale moyennant une
peine : étude de la clause pénale 50
Une liberté de rompre compromise par la
faculté du cocontractant de mettre en oeuvre la clause
pénale 51
Une liberté de rompre restaurée par le
pouvoir du juge de modérer la clause pénale 52
2°) La rupture unilatérale moyennant un
prix : étude de la clause de dédit 54
Le droit potestatif du débiteur d'anéantir
le contrat 54
L'obligation du débiteur de payer le prix
56
SECTION II : UNE LIBERTÉ DE ROMPRE
UNILATÉRALEMENT LE CONTRAT FONCTION DE L'ÉQUILIBRE
CONTRACTUEL 58
Sous section I : La substance de la rupture
unilatérale 58
§ 1 : La notion d'équilibre
contractuel 59
A] Un équilibre contractuel fonction de la composition
harmonieuse du contenu du contrat 59
1°) L'essence de l'équilibre contractuel 59
L'équilibre contractuel assimilé à la
composition harmonieuse du contenu du contrat 59
L'équilibre contractuel distinct de
l'économie du contrat 60
2°) La diversité de l'équilibre contractuel
61
Une diversité générée par la
liberté contractuelle 61
Une diversité inhérente à la nature
de certains contrats 62
B] Un équilibre contractuel fonction de la relative
stabilité du contenu du contrat 63
1°) L'essence de l'équilibre contractuel 63
Un équilibre lié à l'environnement
contractuel 64
Un équilibre distinct de la stabilité du
contenu du contrat 65
2°) La fragilité de l'équilibre contractuel
65
Une fragilisation liée aux parties 65
Une fragilisation extérieure aux parties 66
§ 2 : Les contours de l'équilibre
contractuel 67
A] Présentation des critères de
l'équilibre contractuel 67
1°) La perspective quantitative de l'équilibre
contractuel 68
La réciprocité 68
La commutativité 69
2°) La perspective qualitative de l'équilibre
contractuel 69
L'équivalence 70
La proportionnalité 70
B] Organisation des critères de l'équilibre
contractuel 72
1°) L'application nécessairement combinée
des critères 72
L'application combinée des critères en
matière de clauses abusives 72
La modélisation de l'application combinée
des critères 73
2°) Les difficultés liées à
l'application combinée des critères 74
Les difficultés liées à la
détermination des objets à comparer 74
Les difficultés liées à la recherche
d'une référence commune 75
Sous section II : Le régime de la
rupture unilatérale 76
§ 1 : Les conditions de la rupture
unilatérale 76
A] L'existence potentielle d'un déséquilibre
76
1°) Le manquement d'un contractant à son
obligation de bonne foi 76
La bonne foi au service de la naissance d'un contrat
équilibré 76
La bonne foi au service du maintien d'un contrat
équilibré 77
2°) Le comportement abusif d'un contractant 79
Les spécificités de l'abus et de la bonne
foi 79
L'exemple de la jurisprudence relative à la
fixation du prix 80
B] L'existence réelle et manifeste d'un
déséquilibre 81
1°) La référence à l'existence du
déséquilibre contractuel 81
Une référence nécessaire 81
Une référence juridiquement
fondée 82
2°) La référence à l'importance du
déséquilibre 83
La nature du seuil 83
Le degré du seuil 84
§ 2 : L'étendue de la rupture
unilatérale 85
A] La liberté de rompre unilatéralement un
contrat déséquilibré 85
1°) L'exemple de la rupture unilatérale à
ses risques et périls 85
La justification de la rupture unilatérale
85
Le contrôle de la rupture unilatérale
87
2°) L'inévitable exigence d'une obligation de
motivation 87
L'appel de l'omniprésente bonne foi 88
L'exemple du pacte civil de solidarité 89
B] La sanction de la rupture d'un contrat
équilibré 90
1°) Le maintien forcé du contrat
équilibré 90
Le maintien forcé du contrat ordonné au
titre de l'exécution en nature 90
Le maintien forcé du contrat ordonné au
titre de la réparation en nature du préjudice 92
2°) L'indemnisation du préjudice subi par la
rupture d'un contrat équilibré 93
Une indemnisation parfois nécessaire 93
Une indemnisation toujours insuffisante 94
Bibliographie 96
Index alphabétique 102
Table analytique 108
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