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La liberté de rompre unilatéralement le contrat

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par Michaël Barberis
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines - DEA 2002
  

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Table analytique

Introduction 6

SECTION I : UNE LIBERTÉ DE ROMPRE UNILATÉRALEMENT LE CONTRAT INDÉPENDANTE DE LA NATURE DU LIEN CONTRACTUEL 15

Sous-section I : Etude de la rupture des contrats à durée déterminée 15

§ 1 : Une rupture nécessairement par mutuus dissensus 15

A] L'étendue du mutuus dissensus 16

1°) Les conditions du mutuus dissensus 16

L'inexécution du contrat 16

L'accord des volontés 16

2°) Les effets du mutuus dissensus 17

Les effets entre les parties 17

Les effets à l'égard des tiers 18

B] La force du mutuus dissensus : le refus de la révision pour imprévision 20

1°) L'origine du refus de la révision pour imprévision 21

Définition de la « révision pour imprévision » 21

Portée de la révision pour imprévision 21

2°) La relativité du refus de la révision pour imprévision 22

La révision du contrat convenue par les parties 22

La révision du contrat imposée par la loi 23

La révision du contrat ordonnée par le juge 24

§ 2 : Une rupture exceptionnellement unilatérale 25

A] Les atteintes orchestrées par le législateur 25

1°) L'exigence d'un consentement mutuel compromise par l'environnement intuitu personae du contrat : l'exemple du mandat 25

La rupture unilatérale du contrat de mandat 25

« La révocation des mandats irrévocables » 26

2°) L'exigence d'un consentement mutuel contestée par le comportement du cocontractant : l'exemple de l'exception non adimpleti contractus 27

Les conditions de l'exception non adimpleti contractus 28

Les effets de l'exception non adimpleti contractus 29

3°) L'exigence d'un consentement mutuel limitée par les spécificités consumériste, artistique ou encore éthique de l'objet contractuel 29

Le droit de rétractation du consommateur 30

Le droit de repentir de l'artiste et la clause de conscience du journaliste 31

B] Les atteintes convenues par les parties : l'exemple de la clause résolutoire 32

1°) Les objectifs de la clause résolutoire 32

La volonté des parties d'écarter l'intervention du juge 32

La volonté des parties de conserver les avantages d'autres modes de rupture 33

2°) L'efficacité de la clause résolutoire 34

Le contrôle du législateur 34

Le contrôle du juge 35

Sous section II : Etude de la rupture des contrats à durée indéterminée 37

§ 1 : Une rupture nécessairement unilatérale 37

A] L'étendue de la rupture unilatérale 37

1°) Le droit de résiliation unilatérale 37

La portée du droit de résiliation unilatérale 37

La constitutionnalité du droit de résiliation unilatérale 38

2°) La mise en oeuvre du droit de résiliation unilatérale 38

Les exigences procédurales de la résiliation unilatérale 39

Les effets de la résiliation unilatérale 40

B] La force de la rupture unilatérale : examen de la validité des engagements perpétuels 40

1°) La prohibition de certains engagements perpétuels 41

L'interdiction du louage de services perpétuels 41

L'interdiction des baux perpétuels 42

2°) La négation d'un principe général de prohibition des engagements perpétuels 43

Une solution envisageable 43

Une solution controversée par une doctrine autorisée et rejetée par la jurisprudence 44

§ 2 : Une liberté de rompre exceptionnellement restreinte : « le prix de la rupture » 45

A] Le prix de la rupture imposé a posteriori par le juge 45

1°) La sanction de la rupture unilatérale abusive 46

Les critères de l'abus du droit de rompre 46

La sanction de l'abus du droit de rompre 48

2°) La sanction de la rupture unilatérale des mandats d'intérêt commun 48

La qualification de mandat d'intérêt commun 48

La rupture du mandat d'intérêt commun 49

B] Le prix de la rupture convenu a priori par les parties 50

1°) La rupture unilatérale moyennant une peine : étude de la clause pénale 50

Une liberté de rompre compromise par la faculté du cocontractant de mettre en oeuvre la clause pénale 51

Une liberté de rompre restaurée par le pouvoir du juge de modérer la clause pénale 52

2°) La rupture unilatérale moyennant un prix : étude de la clause de dédit 54

Le droit potestatif du débiteur d'anéantir le contrat 54

L'obligation du débiteur de payer le prix 56

SECTION II : UNE LIBERTÉ DE ROMPRE UNILATÉRALEMENT LE CONTRAT FONCTION DE L'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL 58

Sous section I : La substance de la rupture unilatérale 58

§ 1 : La notion d'équilibre contractuel 59

A] Un équilibre contractuel fonction de la composition harmonieuse du contenu du contrat 59

1°) L'essence de l'équilibre contractuel 59

L'équilibre contractuel assimilé à la composition harmonieuse du contenu du contrat 59

L'équilibre contractuel distinct de l'économie du contrat 60

2°) La diversité de l'équilibre contractuel 61

Une diversité générée par la liberté contractuelle 61

Une diversité inhérente à la nature de certains contrats 62

B] Un équilibre contractuel fonction de la relative stabilité du contenu du contrat 63

1°) L'essence de l'équilibre contractuel 63

Un équilibre lié à l'environnement contractuel 64

Un équilibre distinct de la stabilité du contenu du contrat 65

2°) La fragilité de l'équilibre contractuel 65

Une fragilisation liée aux parties 65

Une fragilisation extérieure aux parties 66

§ 2 : Les contours de l'équilibre contractuel 67

A] Présentation des critères de l'équilibre contractuel 67

1°) La perspective quantitative de l'équilibre contractuel 68

La réciprocité 68

La commutativité 69

2°) La perspective qualitative de l'équilibre contractuel 69

L'équivalence 70

La proportionnalité 70

B] Organisation des critères de l'équilibre contractuel 72

1°) L'application nécessairement combinée des critères 72

L'application combinée des critères en matière de clauses abusives 72

La modélisation de l'application combinée des critères 73

2°) Les difficultés liées à l'application combinée des critères 74

Les difficultés liées à la détermination des objets à comparer 74

Les difficultés liées à la recherche d'une référence commune 75

Sous section II : Le régime de la rupture unilatérale 76

§ 1 : Les conditions de la rupture unilatérale 76

A] L'existence potentielle d'un déséquilibre 76

1°) Le manquement d'un contractant à son obligation de bonne foi 76

La bonne foi au service de la naissance d'un contrat équilibré 76

La bonne foi au service du maintien d'un contrat équilibré 77

2°) Le comportement abusif d'un contractant 79

Les spécificités de l'abus et de la bonne foi 79

L'exemple de la jurisprudence relative à la fixation du prix 80

B] L'existence réelle et manifeste d'un déséquilibre 81

1°) La référence à l'existence du déséquilibre contractuel 81

Une référence nécessaire 81

Une référence juridiquement fondée 82

2°) La référence à l'importance du déséquilibre 83

La nature du seuil 83

Le degré du seuil 84

§ 2 : L'étendue de la rupture unilatérale 85

A] La liberté de rompre unilatéralement un contrat déséquilibré 85

1°) L'exemple de la rupture unilatérale à ses risques et périls 85

La justification de la rupture unilatérale 85

Le contrôle de la rupture unilatérale 87

2°) L'inévitable exigence d'une obligation de motivation 87

L'appel de l'omniprésente bonne foi 88

L'exemple du pacte civil de solidarité 89

B] La sanction de la rupture d'un contrat équilibré 90

1°) Le maintien forcé du contrat équilibré 90

Le maintien forcé du contrat ordonné au titre de l'exécution en nature 90

Le maintien forcé du contrat ordonné au titre de la réparation en nature du préjudice 92

2°) L'indemnisation du préjudice subi par la rupture d'un contrat équilibré 93

Une indemnisation parfois nécessaire 93

Une indemnisation toujours insuffisante 94

Bibliographie 96

Index alphabétique 102

Table analytique 108

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