Archives photographiques au bénin : Problématique de la gestion d'un patrimoine documentaire menacé

1.3.3.1 Notion de bien culturel

Les lois internationales de protection des biens culturels entretiennent une confusion ou du moins ne donnent pas une définition claire et exacte de bien culturel. Les hommes de la police, des douanes qui sont impliqués dans cette lutte ont du mal à cerner ce qu'est un bien culturel lors des fouilles au niveau de nos frontières.

La nécessité de donner une définition de bien culturel a été perçue avec l'ampleur que prend le trafic et il importe de clarifier un concept mal cerné. Le champ d'application de biens culturels varie d'un pays à un autre car ils sont le témoin de l'histoire, de l'identité d'une culture donnée. En règle générale, on entend par bien culturel tous les objets, aussi divers que variés, qui sont l'expression d'une culture donnée et qui se distinguent par le fait qu'il n'en existe pas beaucoup de semblables, parce qu'ils sont d'une facture artistique supérieure ou que ce sont des échantillons exceptionnellement représentatifs de la culture en question. On peut considérer comme biens culturels aussi bien des objets d'art et d'artisanat que des découvertes archéologiques, des édifices, de navires ou des livres^18(*).

L'UNESCO, dans le souci de permettre à chaque Etat de pouvoir donner une définition concise et précise à la notion de bien culturel, dans la Convention de 1970 en donne une définition assez large qui sera reprise par chaque Etat suivant les contextes nationaux. L'article 1^er stipule : « aux fins de la présente convention, sont considérés comme biens culturels les biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque Etat comme étant d'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science et qui appartiennent aux catégories suivantes : (...)

j- archives, y compris les archives phonographiques, photographiques, et cinématographiques ; (...) ».

1.3.3.2. Dispositions légales réglementaires de la lutte contre le trafic illicite des bien culturels

L'UNESCO et UNIDROIT sont des institutions qui au plan international s'investissent dans la protection des biens culturels et dans la lutte contre le trafic illicite.

L'UNESCO dans sa mission d'institution culturelle, montre la voie à suivre aux Etats membres quant à la protection de leurs biens culturels. Elle y parvient par trois axes :

- favoriser l'échange d'information concernant la sauvegarde du patrimoine culturel ;

- fournir une assistance pour certaines activités de conservation ; et

- mener une action normative.

Pour aider les Etats à mettre en oeuvre cette réglementation, l'UNESCO consciente des problèmes que chaque pays surtout africain gère a essayé de définir certaines actions. Entre autres, elle invite les pays à :

élaborer et adopter des textes législatifs nationaux appropriés ;

établir un système national d'inventaire et une liste des biens culturels protégés ;

promouvoir le développement ou la création d'institution telles que les musées, les archives ;

mettre en place des services de protection ;

adopter des mesures éducatives afin d'éveiller et de développer le respect du patrimoine culturel.

Au vu de ces dispositions prévues par l'UNESCO, quelles sont les mesures prises par le Bénin en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels ?

Au Bénin, l'ordonnance N°35/PR/MENJS du 01^er juin 1968 relative à la protection des biens culturels constitue la seule force juridique.

« L'exportation hors du Dahomey des objets classés est interdite », c'est dans ces termes que l'article 34 régularise l'exportation et le transfert illicites des biens culturels au Bénin, éventuellement les archives photographiques.

Egalement dans cette même logique de l'UNESCO, le Bénin a mis sur pied des institutions chargées de la protection des biens culturels, notamment la Direction du Patrimoine Culturel (DPC). A ce titre, elle est chargée de l'inventaire, la protection, la conservation, la restauration des sites, monuments anciens ou récents et la promotion du patrimoine matériel et immatériel sur toute l'étendue du territoire national ; de concevoir une stratégie en vue de mettre fin à l'exploitation et au transfert illicite des biens culturels et oeuvrer au retour des biens culturels exportés illicitement.

Malgré ces dispositions réglementaires, le Bénin apparaît comme l'un des pays où le trafic des biens culturels prend des proportions inquiétantes (cf. la carte du marché international de l'art en annexe).

* ¹⁸ La lutte contre la trafic illicite des biens culturels : Guide pour la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO de 1970.