§II : Les limites des
conventions de protection du milieu marin
Les conventions de protection de l'environnement marin
présentent des insuffisances et sont ineffectives.
A/ Les insuffisances des conventions
On remarque une protection partielle de l'environnement marin
en général, une protection faible de la haute mer, et un
régime de responsabilité inapplicable en pratique.
1- Une protection partielle des océans
Dans le cadre de l'exploitation des ressources vivantes, la
plupart des conventions de protection du milieu marin visent soit une
espèce, un ensemble d'espèces ou un habitat
particulièrement menacés et ayant fait l'objet d'une
médiatisation accrue, soit une menace spécifique. On a ainsi, des
conventions qui protègent uniquement le thon, le saumon, la baleine, les
phoques. Cette approche écarte, la conservation des espèces non
ciblées, la préservation de la santé et
l'intégrité des écosystèmes marins. Elle est
limitée si on part du principe que dans un écosystème
toutes les espèces vivent en interdépendance. En effet, dans un
écosystème la vie de chaque élément est
conditionnée par les autres. Il ne sert donc à rien de
réglementer la capture d'une espèce si on ignore la protection de
son habitat ou les espèces qui lui fournissent différents
services comme la nourriture ou l'habitat. Il est sûr qu'à terme
cette espèce disparaîtra aussi avec l'extinction des autres
espèces qui sont le plus souvent malmenées par l'exploitation de
l'espèce ciblée. C'est évidemment une lacune qui risque de
menacer l'exploitation même à long terme .c'est cette lacune
qu'entendait combler la convention des nations unies sur les stocks de poissons
(ANUP) qui est la dernière convention universelle a entrée en
vigueur dans le domaine de la pêche en intégrant l'approche
basée sur la protection de l'écosystème qu'on nomme
approche écosystémique. Malheureusement,cet accord s'applique
seulement aux poissons « chevauchant » les frontières
politiques ou à un nombre limité d'espèces de poissons
grands migrateurs, laissant les autres espèces de grands migrateurs les
stocks de poissons des hautes mers (comme par exemple les mers profondes) moins
visibles sans protection.
Concernant l'exploitation des ressources non vivantes c'est
à dire le pétrole, le gaz et les autres ressources
minérales, la CMB est laconique et les conventions sur les mers
régionales ne font pas mieux. Il faut noter en outre que les protocoles
sur l'exploitation offshore adoptée dans le cadre de ces conventions
régionales reste pour la plupart lettres mortes car ils ne sont
entrée en vigueur faute de ratification. A titre d'exemple, on peut
citer la convention sur la méditerranée qui évoque dans
son protocole de 1994 la pollution du fait de l'exploitation de toutes les
ressources minérales.
La convention MARPOL quant à elle se limite aux
pollutions dues aux rejets d'hydrocarbure et non aux autres rejets de produits
chimiques provoqués par l'exploitation offshore.
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