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L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

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par Fofana Djakaridja
Université de Limoges - Master 2 droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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DEUXIEME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE EFFICACE DE PRESERVATION DES RESSOURCES MARINES

Les océans couvrent 70% de la surface du globe et représentent le plus important réservoir en biodiversité. Même si nos connaissances demeurent lacunaires, il existe un consensus global quant à la nécessité de préserver la biodiversité marine. Toutefois, le droit privilégie encore l'exploitation, souvent irrationnelle, de ses éléments et notamment celle de ses ressources. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer et la Convention sur la Diversité Biologique témoignent de cette tendance et révèlent toute la difficulté d'appréhender la spécificité du milieu marin, tant du point de vue physique que juridique. Malgré leurs insuffisances, ces deux « forums » ont tout de même le mérite de réunir une grande partie de la communauté internationale et favorisent la discussion entre les différents acteurs impliqués dans l'exploitation et la protection de la biodiversité marine. Les sujets du droit international l'environnement sont donc invités, dans le cadre de la réalisation du développement durable, à mettre en place un mécanisme efficace de préservation des ressources marines. Une telle démarche devrait s'opérer à travers, d'une part, le nécessaire équilibre entre la protection des ressources marines et leur exploitation, et, d'autre part, une indispensable politique de gestion intégrée.

CHAPITRE I : UN NECESSAIRE EQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DES RESSOURCES MARINES ET LEUR EXPLOITATION

Pour réussir un véritable équilibre entre l'exploitation des ressources marines et leur exploitation, il convient d'établir du point de vu de la réglementation environnementale international un équilibre entre l'homme et la nature d'une part et entre intérêt économique et intérêt écologique d'autre part.

Section I : Entre l'homme et la nature

L'équilibre entre l'homme et la nature en droit de l'environnement en général et en droit international de l'environnement en particulier n'est possible qu'en opérant une rupture avec

L'anthropocentrisme du droit classique. Cela pourrait se faire en érigeant la nature en sujet de droit.

§ I : Rupture avec l'anthropocentrisme du droit classique

Cette phrase de Protagoras « l'homme est la mesure de toute chose » reflète la philosophie du droit classique hérité du droit romain ,lequel est largement organisé à partir de la notion d'appropriation et centré sur l'homme comme seul sujet de droit49(*) . Le droit a pour objet premier de régir les relations entre les hommes, pas entre l'homme et la nature. Son essence même est anthropocentrique50(*). Le droit n'est pas fait pour assurer la préservation de choses, et encore moins de relations écologiques, qui n'ont pas de valeur marchande et souvent pas même de propriétaire. Ainsi toute chose qui n'appartient pas directement à une personne ou n'est pas utile à l'homme ne mérite pas protection.

C'est malheureusement le drame que connaissent la nature et l'écosystème marin en particulier. En effet les éléments qui constituent la nature ne font pas l'objet de catégories et de concepts juridiques autonomes, distinct de ceux élaborés par le droit classique de sorte qu'ils ne trouvent protection qu'à travers un régime d'exploitation dans l'intérêt de l'homme. Il est donc évident que l'exploitation va toujours primer sur les besoins de la conservation ou de la préservation. Le droit de l'environnement tel qu'élaboré à ce jour n'a pas encore eu l'audace de ce démarquer de cette vision  .Il se contente d'être un droit prudent parce que peu imaginatif et insuffisant parce que trop classique51(*). Pour se convaincre de cette réalité il suffit dans le cadre de l'environnement marin de se référer à la convention sur le droit de la mer et à celle sur la diversité biologique.

Dans le cas de la convention du droit de la mer alors que l'unité de la mer demandait une protection globale, les Etats pour les besoins de son appropriation et son exploitation l'ont morcelé en zone d'influence et abandonné la haute mer au « pillage » .Il faut noter en effet, que la vérité sur ce partage est que chacun voulait avoir accès au plus de ressources possibles compte tenu du contexte de course effrénée pour les ressources marines. La question de la protection l'écosystème marin a été abordée comme une question secondaire.

La convention sur la diversité biologique adoptée 10 ans plus tard n'échappe pas non plus à cette vision classique du droit. Comme le disent certains critiques, il s'agit plutôt d'un accord de libre échange que d'un accord de protection de la biodiversité. Dans ce cas vu la situation géographique des ressources génétiques, les Etats n'ont pas pu procédé a un morcellement physique , il se sont quand même satisfait d'un partage des droits. Les uns ont ainsi récolté un droit de «  possession » et les autres du droit d'exploitation exclusif.

On comprend par ce développement que si le droit de l'environnement ne veut pas demeurer inapte à une appréhension juridique des phénomènes environnementaux et manquer sa mission de protection il devrait opérer une rupture radicale avec le droit classique en érigeant la nature ou plus précisément ses éléments en sujet de droit.

* 49M.KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF, Paris, 1996.p.19

* 50DE KLEMM Cyrille, La conservation de la diversité biologique, Obligations et devoirs des citoyens, Revue Juridique de l'Environnement 1989/4, pp.397-408

* 51JAMO MAYDA, « Droit et écologestion »in l'impact de l'environnement, revue internationale des sciences sociales, UNESCO, évès, n°109, 1986, p.423

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