B/ L'intégration effective de l'approche de
précaution dans les conventions de protection du milieu marin
L'approche de précaution demande aux états et
aux décideurs de faire plus attention quand l'information est
incertaine. Elle est affirmée par l'accord des nations unis sur les
stocks de poisson qui demande aux états et aux usagers
« d'appliquer largement l'approche de précaution dans
la gestion, la conservation, et l'exploitation des stocks afin de
protéger les ressources marines vivantes et de préserver
l'environnement marin ».Elle clarifie par la suite, que l'absence
d'informations scientifiques adéquates ne doit pas être un moyen
reporter ou refuser de prendre des mesures de conservation et de gestion
» . Les parties la CDB sont d'accord que l'approche de
précaution doit être appliquée à toutes les
activités humaines en milieu marin et pas seulement à la
pêche .Il est donc clair que les conventions de protection du milieu
marin prônent l'approche de précaution. Mais il est malheureux de
constater qu'elles l'expriment souvent sous forme d'une affirmation de
principe trop vague. L'approche de précaution devrait être
traduite en mesures concrètes dans la codification des activités
d'exploitation des ressources marines.
Ainsi dans les conventions sur l'exploitation des ressources
vivantes, les conventions devraient demander aux états de ne pas
considérer la difficulté qu'il y a à établir
scientifiquement une relation entre les différentes espèces
marines pour refuser de protéger toutes les espèces marines de la
même manière. De même, les conventions pourraient imposer
aux états l'obligation de déclarer une espèce
menacée et imposer un moratoire quand les signes de la baisse de stock
se manifestent. C'est par exemple le cas du thon rouge de l'atlantique
aujourd'hui.
En ce qui concerne l'exploitation des ressources non vivantes,
les conventions universelles et régionales pourraient obliger les
états prendre des mesures pour diminuer la teneur en milieu marin de
certains produits contenu dans les eaux de productions des exploitations
offshore de pétrole même si aucune preuve scientifique ne montre
une incidence claire de ces produits sur ce milieu. Dans le même ordre
d'idée, les conventions devraient imposer aux états d'interdire
l'exploitation des ressources minérales dans les zones de forte
concentration de biodiversité.
De telles mesures favoriseront l'approche
écosystémique prônée dans la nouvelle orientation
de la gestion de l'environnement marin.
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