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L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

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par Fofana Djakaridja
Université de Limoges - Master 2 droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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CONCLUSION GENERALE

Aborder la possibilité de concilier l'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement marin, c'est s'inviter dans le débat général de la conciliation de environnement et du développement .A ce propos, il faut remarquer que même si l'environnement est devenu peu à peu l'un des pôles d'intérêt majeur de ce siècle à la suite de la tenue de grands « forums » comme conférence de STOKOLM en 1972 , la conférence de RIO sur l'environnement et le développement en 1992 et la conférence sur le développement durable de JOHANNESBURG en 2002 , la réalité reste décevante à bien des égards car au-delà des déclarations diplomatiques l'environnement n'a pas encore trouver la place qu'elle mérite face au développement économique qui justifie encore les atteintes à l'environnement .L'exploitation irrationnelle des ressources marines constitue un exemple patent. L'exploitation des ressources marines demeure en,effet,une menace pour l'environnement marin en général et pour la biodiversité marine et l'intégrité de l'écosystème en particulier malgré une diplomatie environnementale active et un nombre impressionnant de conventions. La réalité qui prévaut est que d'une part les états hésitent à s'engager effectivement dans une politique de protection globale du milieu marin vu les enjeux socioéconomiques que représente l'exploitation des ressources marine pour eux, les communautés locales et les multinationales et d'autre part les conventions de protection de l'environnement marin sont inadaptée à la préservation et la conservation des ressources marines.

C'est pourquoi il nous est apparu nécessaire tout au long de notre analyse de fournir des pistes pour un cadre juridique international propice à l'exploitation des ressources marine dans le respect des impératifs environnementaux.

Concrètement, le droit international de l'environnement devrait d'abord établir un équilibre entre l'exploitation des ressources marine et la protection de l'environnement marin. En effet, le système juridique classique a été bâti autour de la philosophie d'appropriation de la nature de sorte que la règle de droit a toujours tendance à privilégier l'exploitation des ressources naturelles. C'est cette orientation qu'à épouser le droit de l'environnement dans sa forme actuel même si on note quelques évolutions .C'est pourquoi il nous paraît que pour qu'une protection efficace de l'environnement en général et de l'environnement marin en particulier voit le jour, il faut une rupture avec cette vision du droit classique qui est anthropocentrique. C'est semble t'il la position de Maurice Kamto quand il fait cette remarque «Il faudrait en tout état de cause comprendre le droit à l'environnement comme un droit bidimensionnel, c'est à dire la fois comme un droit humain et un droit de la nature ...si le droit à l'environnement s'entend uniquement comme un droit humain, il finira par conduire à un résultat opposé à celui recherché, c'est-à-dire à la dégradation d'une nature mise exclusivement au service de l'espèce humaine69(*) »

Dans la même perspective, il serait aussi intéressant qu'il traduise le développement durable en mesures concrètes en créant un équilibre entre l'intérêt économique et l'intérêt écologique car aujourd'hui leur indépendance n'est plus à prouver. En clair, l'opposition traditionnelle entre intérêt économique et intérêt écologique doit être considérée comme un débat dépassé. L'heure est à la recherche des meilleurs moyens de continuer le développement économique sans compromettre les chances de survie de l'humanité et c'est dans ce canevas que devrait évoluer les conventions de protection du milieu marin.

Cette évolution des conventions devrait également s'orienter vers une gestion intégrée renforcée des océans car même si les états pour les besoins de l'exploitation l'ont morcelé en plusieurs zones, il garde son unité de sorte qu'une bonne politique de conservation et préservation adéquate ne peut ignorer cet aspect. Certains poissons et animaux marins ne connaissent pas les frontières de même que les pollutions. Cette gestion intégrée devrait pouvoir se faire à travers un renforcement de l'approche globale et l'adoption de l'approche de précaution et de l'approche ecosystémique.

Du point de vu de la l'approche globale, il s'agit de renforcer la coopération international et de créer un régime de responsabilité globale.

Concernant la coopération international, elle devrait se faire tant au niveau des technique et financiers et au niveau des institutions.

Au niveau de la coopération financière et technique, les mécanismes de financement international devraient être renforcés et le transfert des technologies devait être effectif pour permettre aux pays en développement de faire face différents défis de la protection du milieu marin.

Au niveau institutionnel, une collaboration, une coordination et une cohésion suffisante entre les différentes institutions qui s'occupent de l'environnement marin est nécessaire pour une meilleure gestion de l'environnement marin. Une telle collaboration devrait exister également entre les institutions chargées de la protection de l'environnement marin et les organisations ayant des fonctions purement économiques et commerciales car la pêche est une activité économique.

En ce qui touche à la création d'un régime de responsabilité, il faut remarquer que les conventions sur le milieu marin s'en détournent souvent  alors qu'une règle de droit ne vaut que par sa capacité à sanctionner sa violation. Il est donc nécessaire, d'établir un régime de responsabilité pénale commune pour les exploitants des ressources marines en cas de violation d'une mesure de conservation et de préservation  car la responsabilité de l'état est presque difficile à mettre en oeuvre aussi bien que la responsabilité civile des exploitant qui buterait certainement sur des obstacles d'ordre technique.

Toujours dans la perspective de la gestion intégrée des ressources marine les conventions devraient intégrer l'approche de précaution et l'approche écosystémique pour une protection intégrale de l'écosystème qui constitue une voie privilégiée pour le maintient de sa productivité et donc de son exploitation durable.

Au total, en adoptant ces réformes le droit international de l'environnement pourrait mieux protéger l'environnement marin mais il reste que la question de l'exploitation des ressources marines n'est pas qu'un problème juridique, c'est aussi un problème socioéconomique et même politique. Dans ce cas les états sont les mieux indiqués pour créer un cadre international et national adéquat pour une meilleure conservation et une préservation de l'environnement marin. Il faut donc, au plan international que les états soient de plus en plus nombreux a signé puis à ratifier les conventions déjà existantes et ayant des dispositions intéressantes comme la convention des nations unis sur le droit de la mer, la convention sur le diversité biologique, l'accords sur les stocks de poissons chevauchants et les grands migrateurs car une convention ne peut pas jouer pleinement le rôle qui lui est attribué si selon une petite fraction d'états le ratifie .Dans le même ordre d'idée ,il faut qu'ils acceptent de renoncer à une portion de leur souveraineté sur leur ressources marines pour donner des pouvoirs suffisants aux organisations régionales pour une meilleure protection car le milieu marin est trop vaste et trop complexe pour un seul état .

Au plan national, les état devraient a adopté des lois en application des conventions internationales pour que les conventions internationales soient effectives et ne restent pas comme de simples déclarations d'intention comme c'est malheureusement le cas bien souvent en droit international de l'environnement . Aussi, dans l'élaboration des lois, les états devraient largement solliciter la participation des exploitants des océans, les scientifiques, les organisations non gouvernementale pour adapter au maximum les lois au contexte socioéconomique.

Pour finir, il faut que les états sachent qu'ils ont plutôt intérêt à s'engager dans la protection de l'environnement marin que de protéger leurs intérêts économiques car l'exploitation des ressources marines est rentable mais elle risque de compromettre la survie même de l'homme si elle n'est pas entreprise de manière rationnelle. Cette phrase de l'ex secrétaire général de l'UNESCO Fédérico MAYOR nous interpelle tous à ce propos «  Quoique nous fassions, l'océan survivra d'une façon ou d'une autre. Le problème est de savoir si l'état dans lequel nous le laisserons garantira la survie et le bien-être de l'humanité ».

* 69 M.KAMTO, Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF, Paris, 1996, p .52

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