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L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

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par Fofana Djakaridja
Université de Limoges - Master 2 droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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BIBLIOGRAPHIE

1-ouvrages généraux

· DUPUY (Pierre-Marie), Droit international public, 7ème édition, Précis Dalloz, Paris, 2004, 811 p.

· KAMTO (Maurice), Droit de l'environnement en Afrique, EDICEF/AUPELF, Paris 1996, 416 p.

· KISS (Charles-Alexandre) et BEURIER (Jean-Pierre), Droit international de L'environnement, 3ème édition, PEDONE, Paris 2004, 503 p.

· LAVIEILLE (Jean-Marc), Droit international de l'environnement, 2ème édition mise à Jour, Coll. Le droit en questions, édition ELLIPSES, Paris, 2004, 192 p.

· PRIEUR (Michel), Droit de l'environnement, 5ème édition, Précis Dalloz, Paris, 2004

2-ouvrages spéciaux

· BEER-GABEL (Josette) ; LESTANG (véronique) les commissions pêche et leur droit, éditions bruylant, éditions de l'université de Bruxelles, 2003,298 p

· BEURIER (Jean-Pierre), CHAUMETTE (Patrick) et PROUTIERE-MAULIO (Gwenaëlle), Droits maritimes, Tome III, Exploitation et protection de l'océan, Editions JURIS SERVICES, Lyon, 1998, 310 p.

· LANGAVANT (Emmanuel), Droit de la mer, Tome IV : Le droit des richesse Marines, Cujas, Paris, 1985, 344 p.

· SAHEB-ETTABA (Aziz), La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses,Editions THEMIS, 2000,149 p

3-Les articles et autres ouvrages

· BARRY(S );MOYE(M) , Washington, D.C.: WWF Center for Conservation Finance, FINANCING MARINE CONSERVATION 2OO4 p.16

· BEURIER (jean pierre), Revue Juridique NEPTUNUS, été 1996 - Vol 1.3 / ISSN 1266-6912

· CADDY (JF) ; GRIFFITHS, (RC) FAO Document technique sur les pêches. No. 353. FAO, Rome. 1996. 174p. Les ressources marines vivantes et leur développement durable: quelques perspectives environnementales et institutionnelles

· COTANZA, R.ETAL.(12 others author)(1997) the value of the world's ecosystem services and natural capital . Nature 387: 253-260

· DE RAULIN (A) , « l'épopée judicaire de l'amococadiz (1993) 120 journal de droit international 41

· FRANKEL(G) , Ocean Environnemental Management : A primer on the oceans and how to maintain the contribution to life on earth , new Jersey, Prentice Hall PTR, 1995,P.xiii

· KIMBALL (LEE), ocean governance, Using International Law and Organizations to Manage Marine Resources Sustainably, published by The World Conservation Union 2001 136p

· GINN (M) , (1998) rocking the boat: conserving fisheries and protecting, worldwatch paper N°142, wordwatch institute, Washington .D.C, USA

· HERMITTE Marie-Angèle, Pour un statut juridique de la diversité biologique, Revue Française d'Administration Publique, janvier- mars 1990, n°53, pp.33-40

· GREENPEACE, l'Afrique de l'ouest victime des pillages des pêcheries pirates, septembre 2001

· PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT, Programme national des nations unies pour l'environnement, manuel judiciaire de droit de l'environnement

· THE SOUTHAMPTON OCEANOGRAPHY CENTRE AND DR CHRALOTTE DE FONTAUBERT (A) The status of natural resources on the high-seas, published by the WWF, may 2001

· THE WWF/IUCN Marine Policy, creating a sea change, 64 p

· UNEP Regional Seas Report and Studies No. 178, Ecosystems and Biodiversity in Deep Waters and High Seas, 2006, 60p

· UNEP, training law manual on international environmental law, 393 p

4-Sites internets

l www.fao.org

l www.greenpeace.org/international

l www.imo.org

l www.panda.org/marine

l www.uicn.org

l www.unep.org

l www.unesco.org

l www.worldwatch.org

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS - 2 -

INTRODUCTION GENERALE 4

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE ACTUEL DE L'EXPLOITATION DES RESSOURCES MARINES, UNE MENACE POUR L'ENVIRONNEMENT 9

CHAPITRE I : DES PRATIQUES D'EXPLOITATION NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT MARIN 9

Section I : la surexploitation des ressources vivantes 9

§I- Les prélèvements excessifs et incontrôlés 9

A/ La surcapacité des flottes 9

B/ La pêche illicite, non déclarée et non réglementée 10

1- Définition 10

2- Les manifestations et l'impact de la pêche pirate sur les stocks halieutiques 11

§II- Utilisation des techniques de pêche destructrices pour l'écosystème marin 13

A/ La destruction des habitats marins par les techniques de pêche 13

B/ Les prises accessoires 14

Section II : L'exploitation polluante des ressources non vivantes 15

§ I : La dégradation de l'environnement marin du fait de l'extraction du pétrole offshore 15

A/ Les cas de pollution accidentelles 15

B/ Les pollutions opérationnelles 15

§ II : La pollution du fait de l'exploitation des autres minéraux 16

CHAPITRE II : UN CADRE JURIDIQUE INADAPTE A LA PROTECTION 17

Section I : Au niveau normatif 17

§I : Le cadre normatif en vigueur 17

A/ Les conventions relatives à l'exploitation des ressources vivantes 17

1-Les conventions universelles 18

a- La convention de Montego Bay sur le droit de la mer (CMB) (CDM) 18

b- La convention des nations unis sur les stocks de poisson (ANUP) 19

c- La convention sur la diversité biologique et son mandat de Jakarta (CDB) 20

2- Les conventions régionales 21

a- Les conventions régionales pour la pêche 21

b- Les conventions sur les mers régionales 21

B/ Les conventions relatives à l'exploitation des ressources non vivantes 22

1- Les conventions universelles 22

2/ Les conventions régionales 23

§II : Les limites des conventions de protection du milieu marin 23

A/ Les insuffisances des conventions 23

1- Une protection partielle des océans 23

2 - Une faible protection des espaces au-delà des juridictions étatiques 24

3- un régime de responsabilité inapplicable en pratique 25

B/ l'ineffectivité des conventions 26

1 - conflit entre la souveraineté des états côtiers sur leurs ressources marines et la protection globale de l'environnement marin, un obstacle pour l'effectivité des conventions 27

2 -La prépondérance des règles du commerce international sur les règles de droit internationale de l'environnement, une menace pour l'effectivité des règles internationales de conservation. 28

Section II : Au niveau institutionnel 30

§I : Présentation du cadre institutionnel 30

A/ Le cadre institutionnel de l'exploitation des ressources vivantes 30

1- les institutions universelles. 31

2/ les institutions régionales 32

B/ Le cadre institutionnel de l'exploitation des ressources non vivantes 35

1- Les institutions chargées du contrôle de l'exploitation des ressources non vivantes dans les zones sous juridictions étatiques 36

2/ L'institution chargé du contrôle de l'exploitation des ressources non vivantes en dehors des zones étatiques 36

§ II : Un cadre institutionnel faible 37

A/ Un manque de cohésion 37

B/ Des pouvoirs limités 37

DEUXIEME PARTIE : POUR UNE POLITIQUE EFFICACE DE PRESERVATION DES RESSOURCES MARINES 40

CHAPITRE I : UN NECESSAIRE EQUILIBRE ENTRE LA PROTECTION DES RESSOURCES MARINES ET LEUR EXPLOITATION 40

Section I : Entre l'homme et la nature 40

§ I : Rupture avec l'anthropocentrisme du droit classique 40

§ II : La nature comme sujet de droit, une voie vers l'équilibre entre l'exploitation des ressources marines et leur exploitation 42

Section II : Entre intérêt économique et intérêt écologique 44

§I : L'interdépendance entre l'écologie et l`environnement 44

§II : Le développement durable, un concept à traduire en réalité juridique pour concilier l'exploitation des ressources marine et leur protection 46

CHAPITRE II : UNE INDISPENSABLE POLITIQUE DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES MARINES 48

Section I : Renforcement de l'approche globale 48

§I : Le renforcement de la coopération international 48

A / Au niveau de la coopération technique et financière 48

B/ Au niveau des institutions 50

§II : L'adoption d'un régime de responsabilité global 52

Section II : vers l'adoption de nouveaux concepts dans la conservation des mers 53

§I : L'approche de précaution 53

A/ Généralité sur le principe de précaution 53

B/ L'intégration effective de l'approche de précaution dans les conventions de protection du milieu marin 55

§II : L'approche ecosystemique 56

A/ La définition de l'approche écosystémique et ses implications 56

B/ Nécessité de l'intégration de l'approche ecosystémique dans les conventions 58

CONCLUSION GENERALE 62

BIBLIOGRAPHIE 66

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