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L'exploitation des ressources marines et la protection de l'environnement

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par Fofana Djakaridja
Université de Limoges - Master 2 droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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Section I : Au niveau normatif

Avant de mettre de mettre en lumière l'inadaptation du cadre normatif due à ses limites, il convient d'abord de le présenter.

§I : Le cadre normatif en vigueur

Le cadre normatif est fondé d'une part sur des règles non impératives et des règles impératives .Dans le cadre de cette étude, nous allons nous focaliser sur les règles impératives qui sont les conventions qui protègent le milieu. Elles relèvent du droit de la mer, du droit de la pêche et du droit international de l'environnement.

Elles abordent soit l'exploitation des ressources vivantes soit l'exploitation des ressources non vivantes.

A/ Les conventions relatives à l'exploitation des ressources vivantes

Les conventions relatives à l'exploitation des ressources vivantes sont soit universelles soit régionales.

1-Les conventions universelles

Il existe plusieurs conventions universelles visant la protection des ressources marines vivantes en ce qui touche à leur exploitation .Elles concernent soit l'exploitation de certaines espèces spécifiques soit l'ensemble des espèces marines. Dans le cadre de cette étude nous allons nous intéresser principalement à la convention des nations unies sur le droit de la mer (CDM), à la convention sur les stocks de poissons chevauchant et les grands migrateurs (ANUP), et à la convention sur la diversité biologique (CDB).

a- La convention de Montego Bay sur le droit de la mer (CMB) (CDM)

La CMB a été signée le 10 décembre 1982 et est entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Elle contient des disposions pertinentes concernant la protection des ressources vivantes.

Elle impose aux états de protéger et de préserver les ressources vivantes dans les zones sous leur juridiction c'est-à-dire la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental.

Dans cette perspective elle édicte des mesures relatives à la pêche de ces ressources. Pour les ressources de la zone économique exclusive auxquelles la convention s'intéresse particulièrement, elle requiert des états, l'établissement d'un volume admissible de capture pour éviter leur surexploitation (article 61).

Elle impose aussi une obligation de collaboration pour la gestion ressources qui traversent les zones de différents états. Ainsi, pour les stocks qui se trouvent au sein de la zone économique de plusieurs états ou à l'intérieur de la zone économique de l'un d'entre eux et dans une région adjacente de cette zone doivent être réglementées par les mesures de conservations prises par les états concernés que ce soit directement ou indirectement par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées (article 63).

Pour la gestion des stocks de grands migrateurs comme le thon, le requin, la baleine, elle prévoit que l'état côtier et les autres états dont les ressortissants pêchent dans les régions adjacentes s'efforceront de se mettre d'accord sur les mesures nécessaires à la conservation et au développement de ces ressources (64).

En ce qui concerne les espèces anadromes c'est à dire les espèces qui se reproduisent dans les rivières et vivent dans les mers comme le saumon, la CMB en son article 66 met en priorité leur protection à la charge de l'état où se trouve les cours d'eaux qui abritent leur reproduction. Ils doivent donc prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de leur pêche dans les zones sous sa juridiction. En dehors des zones sous sa juridiction, il doit se concerter avec les autres états qui s'intéressent à la pêche de cette espèce pour établir les modalités et les conditions en tenant compte de la conservation.

Relativement aux espèces catadromes c'est à dire qui se reproduisent en mer mais vivent dans d'autres environnements telles que les anguilles, la CMB en son article 67 met leur protection à la charge de l'état dans les eaux duquel elles passent la majeur parti de leur vie et il à l'obligation de permettre leur migration. En plus pour une meilleure conservation il est interdit de les pêcher en haute mer.

Pour la haute mer, les articles 116 détermine le régime de protection de ressources vivantes. Cet article reconnaît le droit à tous les états de pêcher librement en haute mer, il subordonne ce droit à l'obligation de veiller la conservation des ressources en évitant la surexploitation et en coopérant avec les autres états.

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