b- La convention des nations unis sur les stocks de poisson
(ANUP)
Elle a été signée signé à
new York la 04 août 1995 et est entrée en vigueur en 2001. Comme
son nom l'indique elle concerne seulement la gestion des stocks chevauchants et
les grands migrateurs. Elle vient pour renforcer et détailler les
obligations des états déjà en vigueur sous la CMB. Ses
objectifs son clairement affirmer par son article 2 en ces
termes : « l'objectif de cet accord est d'assurer la
conservation à long terme et l'utilisation durable des stocks de
poissons chevauchant et des stocks de grands migrateurs »
Elle élargie les obligations des états à
l'adoption d'une approche de précaution et une approche
écosystémique en son article 5.elle énonce ainsi les
principes suivants :
· Adoption de mesures pour s'assurer de l'utilisation
durable des stocks chevauchants et des grands migrateurs et promouvoir
l'objectif de leur utilisation optimum.
· S'assurer que ces mesures sont basées sur
« sur les meilleurs preuves scientifiques disponibles et
destinées à maintenir et à restaurer les stocks à
des niveaux capable de produire un rendement durable.
· L'application de l'approche de précaution
· La protection de la diversité biologique
marine
· La mise en oeuvre des mesures à travers un
contrôle et une surveillance effective.
L'ANUP donne aussi un pouvoir important aux commissions
régionales des pêches (ORP)) dans la gouvernance des
océans. Plusieurs de ses dispositions concernent ainsi, les
mécanismes et le statut légal des organisations régionales
des pêches. Dans sa partie III par exemple, il défini le
rôle et les buts des organisations sous régionales et des
organisations régionales et élargi leurs compétences. A ce
propos dans la partie IV, il donne les pouvoirs aux ORP pour veiller au respect
des mesures de gestion .Même si, l'état de pavillon reste le
premier recours en cas de violation des mesures de conservation en haute mer,
désormais les ORP par le biais de la coopération international
peuvent demander aux états membres de faire des inspections à
bord des navires des états parties de l'ANUP.
c- La convention sur la diversité biologique et son
mandat de Jakarta (CDB)
La convention sur la diversité biologique a
été signée en 1992 et est entrée en vigueur le 29
décembre 1993.Elle vise la conservation de la diversité
biologique et est axé principalement sur les ressources
génétiques. Cette convention affirme la souveraineté des
états sur les ressources génétiques se situant sur leur
territoire. Elle leur impose de prendre les mesures nécessaires pour
leur conservation en vu de leur exploitation durable. Dans le cadre de
l'environnement marin, cette convention est clairement applicable aux
ressources génétiques de la mer territoriale, de la zone
économique exclusive et du plateau continentale vu que ces sont des
espaces sous juridiction de l'état côtier. D'ailleurs, son mandat
de JAKARTA a identifié clairement la biodiversité
côtière et marine comme un problème important. Le mandat
réaffirme essentiellement l'importance de la conservation et
l'utilisation durable de la diversité marine et demande à la
conférence des parties d'initier immédiatement des actions.
En effet, le mandat de Jakarta sur la biodiversité
côtière et marine a été établi lors de la
deuxième conférence des parties tenue à Jakarta en
Indonésie en novembre 1995. Elle met en avant dans la
protection :
· La gestion intégrée des espaces marins
et côtiers
· Les aires marines et côtières
protégées
· La gestion écologiquement durable des
ressources marines et côtières vivantes
· La mariculture et les espèces exotiques.
En somme, ces trois conventions précitées ont la
vocation de créer un cadre global de protection des ressources vivantes
contre une exploitation irrationnelle. Elles sont utilement
complétées par un ensemble de conventions régionales.
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