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L'Union Africaine: Bilan et perspectives (2001-2008)

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par Popaul FALA MAYU MULEEL
Université de Lubumbashi - Licence en relations internationales 2008
  

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§3. Structure et fonctionnement de l'OUA

L' O.U.A. s'était doté des moyens institutionnels et non institutionnels pour son fonctionnement. Seuls les moyens institutionnels nous intéressent dans le cadre de notre recherche. Par moyens institutionnels, nous entendons, les organes permanents instituent par l'organisation pour réaliser sa mission assignée et favoriser les rencontres régulières entre états africains.

1. Les organes principaux de l' O.U.A.

Les organes principaux de l' O.U.A. sont les suivant :

o L'assemblée des chefs d'états et des gouvernements ;

o Le conseil des ministres ;

o Le secrétariat général.

1.1. Le fonctionnement des organes principaux

L'article VIII de la charte dispose que l'assemblée est l'organe suprême de l'organisation. Les pouvoirs et les fonctions de ces organes sont :

· Discuter des problèmes communs concernant l'Afrique ;

· L'assemblée peut en outre procéder à la révision de la structure, des fonctions et des activités des tous les organes et conformément à la charte ;

· Elle approuve le protocole de la commission de médiation et d'arbitrage ;

· Elle décide des questions qui pourraient surgir concernant l'interprétation de la charte.

L'assemblée se réunie une fois l'an en session ordinaire également, elle peut se réunir à n'importe quel moment en session extraordinaire sur demande d'un état membre, mais avec l'accord de deux tiers de tous les membres de l'organisation.

Ces états membres disposaient d'un seul vote (art. 10) et toutes les résolutions et décisions étaient déterminées par la majorité de deux tiers exception faite pour les problèmes concernant la procédure votée par la majorité simple.

Le Conseil des ministres des affaires étrangères des états membres ou d'autres ministres désignés des états membres ou d'autres ministres désignés par eux ont comme fonction :

§ La responsabilité de la préparation de la conférence de l'assemblée des chefs d'états et des gouvernements ;

§ IL est chargé de la coordination et de la coopération interafricaine en accord avec les instructions de l'assemblée.

Le conseil se réunit deux fois l'an en session ordinaire (Art. 12) ou à la demande d'un état membre mais avec le consentement de 2/3 de membres et, les résolutions étaient prises à la majorité simple de membre du conseil qui élaborait sa propre procédure concernant son fonctionnement.

Le secrétariat général, prévu par l'art. XVI était composé d'un secrétaire général administratif, désigné par l'assemblée (Art. XVII). Les fonctions du secrétaire général étaient :

ü La conservation des documents et archives des réunions de l'assemblée, du conseil et des commissions spécialisées ;

ü IL reçoit la communication de ratification des instruments de conventions passées entre état-membre ;

ü IL prépare à l'intension du conseil des ministres un rapport des activités des commissions spécialisées ;

ü IL prépare le programme et le budget de l' O.U.A. pour chaque année fiscale et les soumet au conseil des ministres pour examen et approbation.

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