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L'Union Africaine: Bilan et perspectives (2001-2008)

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par Popaul FALA MAYU MULEEL
Université de Lubumbashi - Licence en relations internationales 2008
  

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§3. Structure et fonctionnement de l'U.A

a) Les organes de l'Union Africaine

Au terme de l'article 5 de l'acte constitutif de l'Union Africaine, les organes de l'Union sont les suivants :

(a) La conférence de l'union (art. 6) ;

(b) Le conseil exécutif ;

(c) Le parlement panafricain ;

(d) La cour de justice ;

(e) La commission ;

(f) Le comité des représentants permanents ;

(g) Les comités techniques spécialisés ;

(h) Les institutions financières

b) Fonctionnement des organes de l'Union Africaine

Le fonctionnement de ces organes est stipulé au terme des articles 6 à 14 de l'acte constitutif de l'Union Africaine. IL sied de rappeler que l'Union Africaine est un ensemble d'institutions déjà opérationnelles ou encore en création. Les autres institutions prévues existent déjà : Le parlement Africain, le conseil économique et social et culturel, le conseil de paix et de sécurité.

La conférence de l'Union est composée des chefs d'Etats et des gouvernements ou leurs représentants dûment accrédités. Elle est l'organe suprême de l'union et se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d'un état membre et sur approbation des deux tiers des membres, elle se réunit en session extraordinaire. La présidence de la conférence est assurée pendant un an par un chef d'état et de gouvernement élu, après consultation entre les états membres.

Les objectifs de la conférence de l'union sont :

1. Examiner les demandes d'adhésion à l'union ;

2. Créer tout organe de l'union ;

3. Assurer le contrôlée de la mise en oeuvre des politiques et décisions de l'union et veiller à leur application par tous les états membres ;

4. Adopter le budget de l'union ;

5. Donner des directives au conseil exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et d'autres situations d'urgence ainsi que sur la restauration de la paix ;

6. Nommer et mettre fin aux fonctions des juges de la cour de justice ;

7. Nommer le président, le(s) vice-Président(s) et les commissaires de la commission et, déterminer leurs fonctions et leurs mandats.

Le conseil exécutif est composé des ministres des affaires étrangères ou de tout autres ministres ou autorités désignés par les gouvernements des Etats membres. Il se réunit deux fois par an en session ordinaire et en session extraordinaire à la demande d'un état membre, sous réserve de l'approbation des deux tiers de tous les membres. Son quorum est de deux tiers (2/3) sauf pour les décisions de procédure qui sont prises à la majorité simple.

Le conseil exécutif adopte son règlement d'ordre intérieur et décide des politiques dans les domaines d'intérêt communs pour les états membres, notamment dans les domaines de commerce extérieur, énergie, industrie et ressources minérales, alimentation, agriculture, ressources animales, élevage et foret, protection de l'environnement, action humanitaire et réaction de secours en cas de catastrophe, transport et communication, assurances, éducation, culture et santé, mise en oeuvre des ressources humaines, science et technologie, nationalité, résidences de ressortissants étrangers et questions d'immigrations, sécurité sociale et élaboration des politiques de protection de la mère et de l'enfant, ainsi que de la politique en faveur des personnes handicapées, institutions d'un système de médaille et de prix africains.

Le parlement panafricain a été institué dans le but d'assurer la pleine participation des peuples d'Afrique au développement et l'intégration économique. Sa complexité est détaillée à l'article 17 de l'acte constitutif de l'Union Africaine.

La composition, les attributions, l'organisation et les pouvoirs de la Cours de justice sont repris à l'article 18 de l'acte constitutif de l'union.

La commission de l'Union Africaine est, pour ainsi dire, le moteur de l'Union Africaine. Elle comprend un président, un vice-président, huit commissaires chargés de porte feuilles : Paix et sécurité, affaires politiques, affaires sociales, développement rural, infrastructure, énergie et transport, ressources humaines et recherche scientifique. Les commissaires sont les premiers responsables élus pour quatre ans à la tête du département qui compte environ quatre cents employés, dont des directeurs, des chefs de division, des fonctionnaires, des personnels de soutien. Relevant de la commission ; IL y a également des représentations extérieures, en quelque sorte les ambassadeurs de l'Union Africaine aujourd'hui à Bruxelles auprès de l'Union Européenne, à Genève et à New York auprès des Nations Unies ; le Caire auprès de la ligue Arabe ainsi qu'auprès des dizaine d'institutions spécialisées.

Le comité des représentants permanents est composé des représentants permanents et autres plénipotentiaires des Etats membres. Ce comité est responsable de la préparation des travaux du conseil exécutif et agit sur instruction du conseil exécutif. IL peut instituer tout sous-comité ou groupe de travail qu'il juge nécessaire.

Les comités techniques spécialisés font l'objet de l'article 14 de l'acte constitutif. Ces comités sont les suivant :

Ø Le comité chargé des questions d'économies rurale et agricoles ;

Ø Le comité chargé des questions commerciales, douanières et d'immigration ;

Ø Le comité chargé de l'industrie, de la science et de la technologie, de l'énergie, des ressources naturelles et de l'environnement ;

Ø Le comité chargé des transports, des communications et du tourisme ;

Ø Le comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales ;

Ø Le comité chargé de l'éducation, de la culture et des ressources humaines.

Le conseil économique et social qui est un organe consultatif, est composé des représentants des différentes couches socioprofessionnelles des Etats membres de l'union. Ses attributions, pouvoirs, la composition et l'organisation sont déterminés par la conférence de l'union.

L'union africaine est dotée des institutions financières suivantes, dont les statuts sont définis dans les protocoles y afférentes. Ces institutions sont :

- La Banque centrale Africaine ;

- La Banque monétaire Africain

- La Banque Africaine de développement.

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