La Mobilisation des ressources locales dans les collectivites decentralisees du Benin: as de la Commune d'Abomey

Deuxième Partie

Nouvelle dynamique pour la mobilisation des ressources locales

Après analyse de la gestion financière il question dans cette deuxième partie de l'identification des solutions adéquates pour résoudre les problèmes liés à la mobilisation des ressources locales.

Ainsi la situation actuelle des ressources locales de la Commune d'Abomey pourrait-elle connaître une amélioration avec l'application des propositions ci-dessous formulées.

Chapitre 1 Amélioration des stratégies de mobilisation des ressources fiscales

La croissance des recettes locales dépend de l'existence des ressources économiques et des stratégies mises en place pour les mobiliser. Pour mieux appréhender cette croissance, il urge d'évaluer le potentiel économique qui est un indicateur de richesse de la Commune.

Section 1 Le potentiel économique imposable dans la commune d'Abomey

Il s'agit de la détermination du potentiel économique et de l'analyse des ressources prévues et mobilisées par rapport à ce potentiel.

Paragraphe 1 : La détermination du potentiel économique

Il importe de rappeler que la période d'étude est de 2000 à 2003. Partant de là, pour obtenir le potentiel économique par rapport aux ressources considérées, les valeurs moyennes des prévisions foncières, le minimal du chiffre d'affaires d'un agent économique, les nuitées moyennes et les moyennes des ressources animales et végétales ont été prises en compte.

La valeur fiscalisable des patentes et des licences est obtenue en prenant l'effectif des agents économiques recensés en 1999 au niveau de la Commune multiplié le minimale du chiffre d'affaires annuel d'un agent économique de la dernière classe des patentables de la catégorie A.

Cette couche de la catégorie A des patentes est prise comme référence car elle apparaît plus représentative pour englober la plus grande partie des agents économiques de la commune dans la mesure où il est retenu que le minimum à payer au titre du droit fixe de la patente est 2400 F CFA par an.

S'il s'avérait qu'une minorité des patentables paye en deçà de 2400 F CFA par an, il est également important de retenir qu'il existe des patentables qui payent largement au-dessus de 2400 F CFA. Cette réalité soutient davantage la représentativité de la couche considérée.

Quant au calcul du montant de la taxe sur les nuitées, de la valeur de productions animales et végétales, le détail est en annexe ( 1 a, b et c).

Tableau de synthèse du potentiel économique taxable :

Ressources considérées	Valeur en F CFA
Ressources foncières sur propriétés bâties	89 285 714,290
Ressources foncières sur propriétés non bâties	89 285 714,290
Ressources sur les patentes et des licences(*)s	7 600 000 000,000
montant moyen de la taxe sur les nuitées	2 102 250,000
Production animale	659 401 083,330
Production végétale	842 446 057,61
Total	9 282 520 819,520

Source : Données obtenues à partir de nos calculs.