Première Partie
La gestion des ressources financières de la
Commune d'Abomey
Aux termes de l'article
1er, alinéa 1, de la Loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation
des Communes en République du Bénin : « la
Commune est une Collectivité territoriale dotée de la
personnalité juridique et de l'autonomie
financière. »
En tant que telle, elle dispose des
ressources dont il s'agira de mettre en relief dans ce chapitre.
Chapitre 1:L'analyse du budget
de la commune
Les éléments constitutifs du budget local par
rapport à notre période d'étude retenue sont ceux
déterminées par la Loi n°81-009 du 10 octobre 1981 portant
création, organisation, attributions et fonctionnement des organes
locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs organes exécutifs.
Les recettes locales comme les dépenses locales sont
réparties en section. Il s'agit des sections de fonctionnement et
d'investissement.
Section 1 L'observation des recettes locales.
Les recettes locales de fonctionnement permettent d'assurer la
survie de l'administration locale tandis que celles d'investissement financent
le développement à la base dans la Commune.
Parmi les recettes prévues par les textes, certaines ne
sont pas du tout mouvementées. Elles sont : les ristournes des
amendes prononcées, la taxe d'alignement, de construire ou des
conventions, la quote-part sur produit de consommation d'énergie,
d'électricité consentie aux abonnées de la S.B.E.E, le
produit des centimes additionnels, le produit des emprunts autorisés
à réaliser en cours d'exercice, l'aliénation et le produit
extraordinaire, les dons et legs.
D'autres recettes sont recouvrées faiblement. C'est le
cas de la majorité des recettes pour lesquelles les structures en charge
des recouvrements se sont investies ; la faiblesse des différents
taux de réalisations par rapport aux prévisions le
témoigne.
En outre, il apparaît dans certains chapitres de
recettes un déséquilibre entre les prévisions et les
réalisations. Celui-ci serait lié à l'inexistence de
techniques adéquates d'évaluation des ressources.
Ces observations sont résumées dans des
matrices et illustrées par des graphiques.
Paragraphe 1 Les recettes locales de fonctionnement
Présentées ci dessous, elles sont
classées en fonction des structures chargées de recouvrer.
A
Les ressources mobilisées par les services administratifs de la
Mairie
Tableau
n°1 : Evolution des recouvrements par rapport aux
prévisions
|
Nature des recettes
|
Années
|
|
2000
|
2001
|
2002
|
2003
|
|
prévisions
|
réalisations
|
prévisions
|
réalisations
|
prévisions
|
réalisations
|
prévisions
|
réalisations
|
|
Produits des taxes et contributions perçues au
profit du budget de la CUA sauf la taxe civique
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
|
Taxes et impositions perçues en vertu des
titres de recettes
|
8.950.000
|
6.145.500
|
8.950.000
|
8.279.110
|
28.650.000
|
16.624.581
|
IND
|
23.417.261
|
|
Droit et rémunération des services
rendus
|
7.800.000
|
9.750.000
|
7.800.000
|
5.856.250
|
7.600.000
|
11.504.000
|
IND
|
8.750.000
|
|
Les recettes éventuelles
non-classées
|
268.363
|
648.132
|
34.232.562
|
45.258.153
|
268.363
|
9.189.950
|
IND
|
10.738.452
|
|
Revenus ordinaires du patrimoine
|
650.000
|
354.000
|
650.000
|
330.000
|
650.000
|
290.000
|
IND
|
2.791.000
|
|
Produit des concessions des services
publics
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
PM
|
|
Total
|
17.668.363
|
16.897.632
|
51.632.562
|
59.723.513
|
37.168.363
|
37.608.531
|
IND
|
45.696.713
|
|
Taux de recouvrement
|
95,63%
|
115,67%
|
101,18%
|
-
|
Réalisé par : nous-même
à partir des comptes administratifs Légende :
IND= indisponible
PM= pour mémoire
| 
