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La régulation de la pollution atmosphérique d'origine motocycle: Cas des taxis-moto "zémidjans" dans la ville de Cotonou

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par Fanougbo AVOCE VIAGANNOU
Université Cocody Abidjan - DEA 2002
  

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4.3 - Solutions pour une bonne régulation de la pollution

atmosphérique d'origine taxi - moto

Avant de mettre en exergue les solutions que nous proposons suite à nos recherches, nous présenterons tout d'abord les recommandations faites par la CAPE à l'issue de l'étude menée sur « L'utilisation des instruments économiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain au Bénin : cas de la ville de Cotonou. »

4.3.1 - Présentation des recommandations de la CAPE 18(*)

Après ses recherches sur la pollution atmosphérique à Cotonou, la CAPE a fait les recommandations suivantes qui méritent d'être observées :

ü L'appropriation des résultats de l'étude par la Circonscription Urbaine, le MEHU, l'ABE, le MTPT, le MISAT et les partenaires au développement.

Une telle appropriation par les institutions en question permettra d'examiner concrètement comment établir un programme de mobilisation des onze milliards potentiels pour desserrer les contraintes de financement de la lutte contre la pollution et les actions éventuelles dans lesquelles ils pourront être investis. En effet, la stratégie nationale de lutte contre la pollution avait entre autre comme activité à mener à court et moyen terme d'étudier les mesures économiques. Cette étude qui cadre bien avec cet objectif paraît servir de base aux structures ci-dessus citées.

ü Concevoir des actions concrètes dans un programme intégré de réduction de la pollution et la gestion de l'environnement.

La stratégie nationale de lutte contre la pollution atmosphérique au Bénin est récente (adoptée en conseil des ministres en 2000). Pour ce faire, plusieurs actions restent encore globales. Il va falloir concevoir les actions spécifiques. Ces objectifs concrets pour la réalisation des actions qui sont menées à l'heure actuelle sont souvent ponctuels et ne sont pas inscrits dans un programme intégré et manquent pour la plupart de financements clairs. Par conséquent, ce sont pour la plupart des actions qui ont été cernées par ce que des fonctions ont été financées sur tel ou tel projet. L'illustration concrète en est la question du financement de la police environnementale.

ü Créer un fonds environnemental autonome en collaboration avec le secteur privé et la société civile pour mobiliser et générer le financement des programmes de réduction de la pollution. Le conseil d'administration d'un tel fond pourrait être sous la direction de la société civile.

ü Agrandissement et pavage / goudronnage des voies de Cotonou. Cela aura l'avantage d'éviter les encombrements aux heures de pointe et de les décongestionner. Par ce moyen, cela évitera aux individus d'inhaler autant d'air pollué aux grands carrefours.

ü Instituer des vignettes pour les motos à l'image de celle des voitures et les faire respecter.

ü Encourager le développement des transports en commun. Cela pourra se faire par exemple sous forme d'avantages fiscaux aux privés qui se lancent dans cette activité.

ü Avec la participation des individus à financer la politique de lutte contre la pollution, cela allège la contrainte de financement de l'Etat qui pourrait consacrer une partie de son budget à l'acquisition non seulement de plus d'instruments de mesure mais de meilleure qualité.

ü La création par l'Etat d'un observatoire de lutte contre la pollution qui s'occupera systématiquement de la collecte et du suivi des indicateurs de pollution.

En effet, le manque de statistiques sur la pollution en terme de séries sur les quantités émises de GES, les quantités par type d'activité et par quantité produite d'un bien, etc. est l'une des difficultés majeures.

Aider les mécaniciens à se former et à s'équiper pour régler les véhicules selon les normes environnementales (au plus 2% de volume pour le CO, etc.).

Il est vrai que les contrôles environnementaux sont introduits dans les visites techniques de véhicule de nos jours et qu'il y a un effort en cours dans la mise en place de structures mais jusqu'à présent il n'y a pas un nombre significatif de structures spécialisées équipées pour faire des réglages sur le moteur si le véhicule est hors normes. Un nombre important de garages privés à qui on donnerait l'agrément pourraient jouer ce rôle.

ü Continuer la sensibilisation de la population à travers les actions suivantes :

- Une intensification des journées mensuelles pour un environnement sain organisées par le MEHU en collaboration avec l'ABE et les partenaires au développement. Dans ce cadre il serait souhaitable de changer la version actuelle de ces journées qui se limite aux réglages des moteurs. On pourrait par exemple essayer de suivre ceux qui ont été sensibilisés dans le temps afin de voir l'impact réel de la sensibilisation.

- Une intensification du programme de l'éducation que l'ABE exécute avec les écoles primaires.

ü Développer des activités génératrices de revenu dans la chaîne de ramassage et de traitement des déchets : cela permettra de créer quelques emplois et diminuera la pollution.

ü Avec ce que les populations sont prêtes à payer qui est de 11 milliards pour la seule Circonscription Urbaine de Cotonou, l'Etat ou la CUC peuvent compléter cela pour créer les conditions favorables au développement des transports en commun (aménagement des axes, voies réservées aux bus, celles réservées aux « zémidjan », etc.

ü Encourager l'utilisation du carburant sans plomb en se servant par exemple des fonds que les populations sont prêtes à payer pour subventionner le prix de l'essence sans plomb.

ü Faciliter l'installation de plusieurs compagnies pétrolières.

Cela pourrait limiter les risques de pénuries que le pays connaît à cause des problèmes de gestion de stock de la SONACOP, qui amène les individus à prendre de l'essence frelaté.

ü Mettre des agents de sécurité aux carrefours surtout aux heures de pointes y compris les jours fériés.

ü Après la phase de sensibilisation, sanctionner effectivement ceux qui ne respecteront par les normes (délivrer des amendes à payer dans les représentations du trésor ou de l'administration fiscale, etc.).

ü Appliquer la décision du conseil des ministres d'interdiction d'importation de véhicule d'occasion de plus de 10 ans.

Ces recommandations découlant de l'étude globale de la lutte contre la pollution atmosphérique, ne retracent pas de façon spécifique les solutions de la régulation de la pollution atmosphérique d'origine « zémidjan ».

4.3.2 - Les recommandations de solutions pour une bonne

régulation

Les solutions que nous proposons découlent des résultats de nos enquêtes et des déterminants du CAP à partir de nos estimations tout en prenant en considération les exemples d'autres pays. Alors nous faisons les recommandations spécifiques qui suivent :

Créer une institution de régulation autonome compte tenu de l'ampleur que prend le phénomène de « zémidjan », une institution spéciale qui sera chargée de le limiter s'avère nécessaire. Ceci est d'une importance capitale si l'on opte pour un développement soutenable. L'institution avec son autonomie devra être dotée de cadres compétents pour contrôler efficacement la pollution atmosphérique d'origine taxi - moto.

Mettre la police environnementale19(*) au service de l'institution de régulation. Ainsi l'on pourra éviter la création au sein de cette institution d'une autre structure de surveillance.

L'enregistrement des conducteurs de taxi - moto devra être fait au niveau de l'institution de régulation. Cette mesure permettra de faire appliquer les règles qui désormais régiraient la conduite de « zémidjan ». Parmi ces règles qui seraient établies, nous pouvons citer entre autres celles relatives au niveau d'instruction du potentiel conducteur et au propriétaire de la moto qui sera utilisée.

Des systèmes de taxation devront être appliqués. A cet effet une taxe au conducteur devra entrer en vigueur en tenant compte par exemple de leur consentement moyen à payer d'environ 60 FCFA / jour (caractéristique centrale). Aussi l'instauration d'une taxe sur l'essence et l'huile à moteur (exposés au bord des voies) ; est nécessaire pour un meilleur contrôle. Ceci contribuera fortement à se diriger davantage vers les stations d'essence de bonne qualité au lieu du carburant frelaté.

Instaurer un système de droits à polluer au sein de l'institution de régulation. Ceci amènera le conducteur à ne polluer qu'en fonction de sa capacité. Les bons de pollution seront émis par l'institution de régulation.

Orienter les personnes qui ne seraient pas autorisées par l'institution pour la conduite, dans d'autres secteurs. Le problème de l'emploi étant crucial, il va falloir doter l'institution d'un fonds lui permettant de définir des stratégies avec ceux qui seraient détournés de leur idée de conduite de taxi - moto ; afin de se diriger vers un autre secteur d'activité productrice de richesse.

Privilégier les motos de marque HONDA ainsi que les motos à trois (3) roues nouvellement apparues sur le marché béninois, pour l'activité de « zémidjan ».

La moto HONDA ne consomme pas de carburant mélange, ceci limite les problèmes de degré de mélange qu'on constate au niveau des motos MATE et SUZIKI. Aussi, les motos à trois (3) roues qui viennent sur le marché actuellement, permettront un contrôle facile (visite technique appropriée). A ce niveau l'institution de régulation peut imposer aux constructeurs l'utilisation de pot catalytique au niveau du système d'échappement.

Avec la décentralisation en cours il faut instaurer au niveau de chaque commune une sous structure de l'institution de régulation qui suit au niveau local le programme de l'institution de régulation nationale.

L'efficacité de ces recommandations trouve son intérêt dans une volonté politique au niveau du gouvernement. Et puis que de nos jours le gouvernement béninois a pris une conscience accrue pour un environnement sain, alors le respect de ces solutions que nous proposons, pourront aider à réduire considérablement la pollution atmosphérique d'origine taxi - moto.

* 18 Toussaint HOUENINVO (2000)

* 19 voir les attributions de la police environnementale à l'annexe 2.

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