BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GENERAUX
1- CAILLOSSE (J) : Introduire au droit, Monchrestien,
3è édition, 160p.
2- CHAPUS (R) : Droit administratif
général, tome, 12èmeédition,
Montchrestien, Domat
Droit Public, 1313p.
3- CONAC (F) et (G) : La terre, l'eau et le droit en
Afrique, à Madagascar et à l'ile
Maurice, Bruylant/AUPEL-UREF, 758p.
4- COUDRAY (J) & BOUGUERRA (ML) : Environnement en
milieu tropical, AS, édition
ESTERM, AUPELF-UREF, 195p.
5- DE SADELEER (N) : Les principes du pollueur-payeur, de
prévention et de précaution.
Essai sur la portée juridique de quelques principes
du droit de l'environnement, Bruylant,
Bruxelles, 1999, 437p.
6- KAMTO (M) : Droit de l'environnement en Afrique,
Edicef, AUPELF, 1996, 416p.
7- LAVIEILLE (JM) : Droit international de
l'environnement, Ellipses, 2è édition mise à
jour, 2004, 196p.
8- MORAND-DEVILLER (J) : Droit de l'environnement,
Universités francophones,
AUPELF-UREF, édition ESTERM, 1996, 194p.
9- NGUYEN QUOC DINH : Droit international Public. LGDJ,
6è édition Paris 1999.
10- PRIEUR (M) : Droit de l'environnement, Dalloz,
5è édition, 2004,
11- PRIEUR (M), DOUMBE-BILLE (S) : Recueil francophone des
traités et textes
internationaux en droit de l'environnement, Bruylant,
Bruxelles, 1998, 697p.
12- STARCK (B), ROLAND (H), BOYER (L) : Introduction au
Droit. Litec, 4ème édition
13- TERRE (F) : Introduction générale au
droit, 2è édition, Dalloz, 553p.
14- Universités francophones : Dictionnaire de
droit international public, sous la direction
de Jean SALMON, préface de Gilbert GUILLAUME,
Bruylant/AUF, 2001, 1198p.
ETUDES
DOCTRINALES ET ARTICLES
1- ANGERAND (S) : Choisir un bois tropical certifié
FSC et issu d'une forêt
communautaire, les amis de la terre, disponible en ligne
2- Archives de documents de la FAO : Foresterie
communautaire : un examen de dix ans
d'activité, disponible en ligne
3- BIGOMBE LOGO (P) : Foresterie Communautaire et
Réduction de la Pauvreté rurale au
Cameroun : Bilan et tendances de la première
décennie. WORLD RAINFOREST
MOVEMENT disponible en ligne
4- DELVINGT (W), VERMEULEN (C), DETHIER (M) :
L'aménagement durable, c'est
aussi l'approche terroir, paru dans Canopée
n°11 Mars 1998 disponible en ligne
5- Forêts et développement durable FODER : La
foresterie communautaire : quand le forêt
vaut bien plus que de l'argent. Disponible en ligne
6- KINGUE SOBGOUM (J) : Stratégie de valorisation
du bois des forêts communautaires
au Cameroun, disponible en ligne
7- KOFFI (N) : Forêts et absorption du carbone,
consultable sur le site de mediaterre, disponible
8- ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX :
-Foresterie communautaire,
-Application des lois forestières
-Biodiversité et conservation
transfrontière
-Restauration et forêts plantées
Toutes ces pages sont consultables sur le site internet de
l'OIBT
9- PORTNOI (S) : Cameroun: les forêts
communautaires. Altermondes, revue trimestrielle
de solidarité, N°5 Mars 2006 consultable sur le
site de altermondes
VERMEULEN (C) : Problématique de la
délimitation des forêts communautaires en
forêt dense humide, Sud-Est Cameroun. Disponible en ligne
DOCUMENTS DE
METHODOLOGIE
1- BEAU (M) : L'art de la thèse, édition la
découverte, 1994.
2- DREYFUS (S), NICOLAS-VULLIERME (L) : La thèse et
le mémoire de doctorat (études
méthodologiques, sciences juridiques et politiques),
3è édition, CUJAS.
3- FRAGNIERE (JP) : Comment réussir un
mémoire, Dunod, 1986, 142p.
4- JALLARDON (E), ROUSSILLON (D) : Outils pour la recherche
juridique, méthodologie
de la thèse de doctorat et mémoire de Master
en droit, édition des archives contemporaines,
AUF, 160p.
5- Mémoires et thèses, notices de l'école
doctorale, Lille 2, 1996 n°1, 93p.
RAPPORTS ET
DOCUMENTS OFFICIELS
1- Gouvernement du Cameroun, Ministère de l'environnement
et des forêts : Manuel des
procédures et des normes de gestion des forêts
communautaires. Avril 1998.
2- République du Cameroun, Ministère de
l'environnement et des forêts : Etat des lieux de la
foresterie communautaire au Cameroun, version du 21 avril
2004.
3- République du Cameroun, Ministère des
forêts et de la faune : Bilan des acquis de la
foresterie communautaire au Cameroun et définition de
nouvelles orientations. Décembre
2006.
4- Le cadre juridique des forêts et de l'environnement au
Cameroun, Recueil de textes, publié
par le Réseau d'Information pour le
Développement Durable en Afrique Centrale
(RIDDAC) avec le soutien de la Facilité pour la
Gouvernance Forestière au Cameroun
(FGF), téléchargeable sur
5- Traité relatif à la conservation et la gestion
durable des écosystèmes forestiers d'Afrique
centrale.
6- Code de procédure pénale de la
république de Cameroun.
7- Loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime
des forêts, de la faune et de la pêche.
8- Loi N° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre
relative à la gestion de l'environnement.
9- Loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 sur la
liberté d'association
10- Loi N° 92/006 du 14 août 1992 sur les
sociétés coopératives et les groupes d'initiatives
commune.
11- Décret N° 95/531 PM du 23 août 1995 fixant
les modalités d'application du régime des
forêts.
12- Décret N° 2005/0577 PM du 23 février 2005
portant sur les modalités de réalisation des
études d'impact environnemental.
13- Décret N° 92/265 du 29 décembre 1992
portant organisation du Ministère de
l'environnement et des forêts (MINEF).
14- Décret N° 2005/099 du 06 avril 2005 portant
organisation du Ministère des forêts et de la
faune (MINFOF).
TABLE DES MATIERES
Pages
INTRODUCTION......................................................................................
01
Ière Partie :
L'EXPRESSION DE L'OBLIGATION INTERNATIONALE DE
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DANS LA LEGISLATION
CAMEROUNAISE SUR LES FORETS
COMMUNAUTAIRES......... 06
Chapitre 1 : LES NORMES DE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT DANS LA
PROCEDURE D'ATTRIBUTION DES FORETS
COMMUNAUTAIR AU
CAMEROUN.............................................................................
07
Section1 : Les conditions applicables aux
communautés locales.................................. 07
P1 : L'exigence de la personnalité
juridique.................................................. 07
A- Les entités de gestion
requises............................................................ 08
B- La promotion d'une démocratie
locale................................................... 11
P2 : L'élaboration d'un plan simple de
gestion.............................................. 13
A- Le contenu du plan de
gestion............................................................ 13
B- Le contrôle de la validité du plan
simple de gestion.................................... 15
Section2 : Les préalables sur les forêts
concernées................................................. 17
P1 : Les spécifications physiques de la
forêt................................................. 17
A- Les superficies
légales.....................................................................
18
B- L'inventaire préalable des
espèces....................................................... 19
P2 : L'étude d'impact
environnemental...................................................... 20
A- L'intérêt de l'étude
d'impact environnemental........................................ 21
B- Les modalités de réalisation des
études d'impact environnemental.................. 23
Chapitre 2 : LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DANS L'EXPLOITATION
DES FORETS COMMUNAUTAIRES AU
CAMEROUN..................... 25
Section1 : Les normes d'exploitation des forêts
communautaires................................. 25
P1 : Le principe de l'exploitation artisanale
des forêts communautaires................. 26
A- Les contours du
principe...................................................................
26
B- La valeur écologique des
différents modes d'exploitation des forêts
Communautaires...........................................................................
27
P2 : La multiplication des mesures
conservatoires......................................... 29
A- La suspension de l'exploitation des
forêts communautaires par vente de coupe.. 29
B- L'institution d'un droit de
préemption.................................................. 31
Section2 : Les garanties de la gestion durable des
forêts communautaires..................... 33
P1 : Le contrôle des activités de
la forêt communautaire................................. 33
A- Le rôle de surveillance de la
communauté............................................. 33
B- Le contrôle administratif de la gestion
des forêts communautaires................. 34
P2 : La répression des atteintes
à l'environnement dans les forêts communautaires.. 35
A- Les incriminations
existantes........................................................... 35
B- Les sanctions
applicables................................................................
36
IIème Partie : LA RELATIVE EFFICACITE DE
LA PROTECTION JURIDIQUE DE
L'ENVIRONNEMENT DANS LES FORETS
COMMUNAUTAIRES AU
CAMEROUN
..........................................................................
40
Chapitre 1 : LES INSUFFISANCES JURIDIQUES DE
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT DANS LES FORETS
COMMUNAUTAIRES AU
CAMEROUN............................................................................
41
Section1 : La faible normativité des règles
d'attribution......................................... 41
P1 : Les faiblesses relatives aux
bénéficiaires des forêts.................................
42
A- L'insuffisance des garanties de
représentativité des entités de gestion............ 42
B- La non prise en compte de groupes sociaux
particulièrement défavorisés......... 44
P2 : Les faiblesses relatives aux forêts
à attribuer.......................................... 45
A- L'inadéquation des textes aux
différentes zones écologiques........................ 45
B- Les problèmes inhérents au plan de
zonage............................................. 46
Section2 : Les obstacles juridiques à
l'exploitation des forêts communautaires............... 48
P1 : La pluralité de lacunes
juridiques........................................................ 48
A- La définition lacunaire du mode
d'exploitation des forêts communautaires......... 49
B- La non prise en compte du
reboisement................................................... 50
P2 : Le coût élevé
d'exploitation des forêts communautaires...............................
51
A- Le coût du plan simple de
gestion......................................................... 52
B- Le coût de l'étude d'impact
environnemental............................................ 53
Chapitre 2 : LES INSUFFISANCES OBSERVEES DANS LA
MISE EN OEUVRE DU
DROIT.....................................................................................
56
Section1 : L'insatisfaction des membres de la
communauté locale 56
P1 : Les lacunes dans les moyens d'exploitation
des forêts communautaires............ 56
A- La faible technicité dans les
activités d'exploitation de la forêt communautaire.. 56
B- L'exposition des populations aux
maladies............................................. 58
P2 : Une rentabilité peu
conséquente.........................................................
59
A- Les partenariats peu favorables aux
populations..................................... 59
B- La sous information des communautés sur
l'évolution du droit.................... 61
Section2 : La récurrence des infractions dans les
forêts communautaires..................... 62
P1 : La relativité des garanties de la
gestion durable des forêts communautaires..... 62
A- L'inertie
administrative.................................................................
62
B- La fébrilité de la machine
judiciaire................................................... 64
P2 : Le pouvoir d'action limité des
populations........................................... 65
A- L'insuffisance du pouvoir de surveillance des
communautés...................... 65
B- L'exclusivité administrative en
question.............................................. 66
CONCLUSION.......................................................................................
68
ANNEXES.............................................................................................
71
BIBLIOGRAPHIE..................................................................................
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