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Incidences du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC: Cas des services extérieurs au Kasai Oriental( Télécharger le fichier original )par Christian MABIKA KADIMA Université officielle de Mbuji-Mayi - Graduat en droit 2008 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES DE LOIS. 1. La Constitution du 18 février 2008. 2. Le Décret du 10 mai 1957 sur les circonscriptions indigènes. 3. Le Décret du 13 octobre 1959 sur les villes et communes. 4. L'Ordonnance-loi n° 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, Politique et administrative de la République du Zaïre. 5. Le Décret-loi n° 081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et adminis- trative de la RDC. 6. Le décret-loi n° 081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et adminis- trative de la RDC tel que modifié et complété par le Décret-loi n° 018/2001 du 28 septembre 2001. 7. La loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, Législative, provinciale et locale en RDC. II. OUVRAGES. 1. Charles EISENMANN, Centralisation et Décentralisation, LGDJ, Paris, 1948. 2. DELVAUX, R., L'organisation administrative du Congo-belge, Anvers, Ed. Zaïre, 1945. 3. Georges VEDEL, Droit administratif, 6ème éd, PUF, Paris, 1976. 4. Guy VANTHMESCHE, La Belgique et le Congo : empreintes d'une colonie (1885-1980), complexe, Bruxelles, 2007. 5. Jacques BOURDON et alii, Droit des collectivités territoriales, PUF, Paris, 1976. 6. Jacques de BURLET, Précis de Droit administratif Congolais, Université Lovanium, Maison Ferdinand-Larcier, Bruxelles, 1969. 7. Jean RIVERO, Précis de Droit Administratif, Dalloz, 11ème éd, Paris, 1985. 8. Pierre PIRON et DEVOS J., Organisation territoriale du Congo : codes et lois du Congo-belge, tome 2, organisation administrative et Juridique, 2ème éd, Bruxelles, 1960. 9. RONGERE, P., Méthodes des sciences sociales, éd. Dalloz, Paris (Vème), 1971. III. REVUES. 1. JENNIE LITVACK, « Qu'est-ce que la Décentralisation ? », in Decentralization Thematic Team, London, 2005. 2. Saint MOULIN de L., « Histoire de l'organisation administrative du Zaïre », in Zaïre-Afrique, n° 224, Avril, 1998. 3. YAMBAYAMBA SHUKU N., « Les dynamiques de la Décentralisation en RDC », in colloque sur la Décentralisation, Kinshasa, 2007. IV. NOTES DE COURS 1. TSHIPINDA KASONGA, Cours de l'Evolution des Institutions Administratives du Congo de 1885 à nos jours, G3 Droit, UOM, 2007-2008, Inédit. 2. TSHITAMBWE KAZADI, Cours de Droit Administratif, Institutions Administratives Et Contentieux Administratif, G3 Droit, UOM, 2007-2008, Inédit. 3. TSHIUNGU BAMESA M., Cours des Méthodes scientifiques, G1, UNILU, 1985- 1986, Inédit. V. WEB SITES 9. www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/administration/co. TABLE DES MATIERES. EPIGRAPHE I DEDICACE II AVANT-PROPOS III LISTE DES ABREVIATIONS VI INTRODUCTION GENERALE 1 PRESENTATION DU SUJET 1 CHOIX ET INERET DU SUJET 2 PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DE TRAVAIL 3 A. PROBLEMATIQUE 3 B. HYPOTHESES DU TRVAIL 4 METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 5 A. METHODES 5 B. TECHNIQUES 5 DELIMITATION DU TRAVAIL 6 Chapitre premier : LES GENERALITES 7 Section 1. NOTIONS PRELIMINAIRES 7 §1. L'incidence 7 §2. Le découpage territorial 7 §3. L'administration 7 §4. La Décentralisation 9 4.1. Les types de la décentralisation 10 4.1.1. La décentralisation politique 10 4.1.2. La décentralisation administrative 11 A. La déconcentration 11 B. La délégation des pouvoirs 11 C. La dévolution 11 4.2. Les principales caractéristiques de la décentralisation 11 Section 2. APERCU HISTORIQUE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES DE LA RDC 12 §1. L'Etat Indépendant du Congo (1885-1908) 12 §2. Le Congo-belge (1908-1960) 12 2.1. La reforme de 1914 13 2.2. La reforme de 1924 13 2.3. La reforme de 1933 13 §3. Le Congo postcolonial (de 1960 à ce jour) 14 3.1. Sous la première République (1960-1965) 14 3.2. Sous la deuxième République (de 1965 au 24 avril 1990) 15 A. La reforme de 1966 15 B. la reforme de 1988 15 3.3. Sous la transition (1990-2006) 15 3.4. Sous la troisième République (2006 à ce jour) 16 Section 3. LA NATURE DE LA QUESTION DU DECOUPAGE POLITICO- ADMINISTRATIF 16 Section 4. L'OPPORTUNITE ET LES AVANTAGES DU DECOUPAGE TERRITORIAL 17 Section 5. LES FAIBLESSES OU INCONVENIENTS DU DECOUPAGE DU DECOUPAGE 18 Chapitre deuxième : L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA RDC19 Section 1. LES SERVICES CENTRAUX 19 §1. Le Président de la République 19 §2. Le Premier ministre 20 §3. Les ministres 22 Section 2. LES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT 23 §1. Notions 23 §2. Les services de l'Etat en province 24 §3. Les services de l'Etat dans la ville 25 §4. Les services de l'Etat dans la commune 26 §5. Les services de l'Etat dans les localités ou collectivités 26 Chapitre troisième : L'IMPACT DU DECOUPAGE TERRITORIAL SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA PROVINCE DU KASAI ORIENTAL 28 Section 1. DES MECANISMES DE COLLABORATION ENTRE LES AUTORITES ADMINISTRATIVES CENTRALES ET PROVINCIALES 28 §1. Des mécanismes de collaboration 28 A. Entre le gouvernement central et les provinces 28 B. Entre la province et les EAD 29 §2. Les matières de la compétence exclusive des provinces 30 §3. Les matières de la compétence concurrente du pouvoir central et des provinces 30 §4. La résolution des conflits de chevauchement 31 A. La résolution des conflits entre les services nationaux et provinciaux 31 B. La résolution des conflits entre la province et les ETD 32 Section 2. LES CONSEQUENCES DU DECOUPAGE SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU KASAI ORIENTAL 32 §1. Les conséquences de la subdivision de la province 32 §2. La multiplication du personnel administratif 33 §3. Le risque de la non maitrise du personnel administratif 33
CONCLUSION 34 BIBLIOGRAPHIE 37 TABLE DES MATIERES 39 |
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