CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre réflexion, il apparaît que
l'AUCTMR a le mérite d'avoir prévu expressément le
principe de la responsabilité de l'expéditeur. C'est cette
innovation qui constitue l'une de ses particularités. L'AUCTMR illustre
parfaitement les causes qui déterminent la responsabilité de
l'expéditeur. Cette responsabilité n'est pas du tout absolue car
il est possible de dégager les cas d'exonération de
responsabilité de celui-ci. Mais relevons tout de même qu'il
existe des obstacles à l'exonération de cette
responsabilité, lorsque la victime rapporte la preuve de la faute ou
d'un risque particulier imputable à l'expéditeur.
Cependant, si l'AUCTMR s'est remarquablement
démarqué des autres textes relatifs au transport de marchandises
par route, à l'instar de la CMR, l'on déplore les limites
observées sur certains points. Il n'a pas prévu de régime
juridique applicable à la responsabilité de l'expéditeur.
En effet, l'AUCTMR reste muet face à l'action en responsabilité
que les victimes peuvent exercer contre l'expéditeur. Mais le recours
aux règles de droit commun nous permet de dégager les conditions
d'exercice du droit d'agir contre lui. Les titulaires du droit d'action sont,
soit les cocontractants de l'expéditeur en vertu de la
responsabilité contractuelle, soit les tiers en vertu de la
responsabilité extra-contractuelle. De même, l'AUCTMR
n'évoque nulle part dans ses dispositions les conditions de
recevabilité de cette action. Nous avons cependant pu relever qu'en
dépit du silence du texte de l'OHADA, l'on pourrait admettre les fins
non-recevoir et la prescription, comme conditions à respecter par les
victimes, pour que leur action soit recevable.
En outre, la réparation due par l'expéditeur est
soumise aux règles de droit commun qui prévoient la
réparation intégrale comme solution adéquate à
l'inexécution ou à la mauvaise exécution des obligations
de l'expéditeur. Toutefois, ce dernier bénéficie d'une
liberté conventionnelle qui lui permet de prévoir les clauses qui
vont limiter sa responsabilité, et par là son obligation de
réparer. Par conséquent, il peut fixer un plafond
d'indemnité en cas de responsabilité. Cependant, si tel n'est pas
le cas, il doit procéder, soit à une réparation en nature,
mais, il s'agit généralement du versement des dommages et
intérêts qui comprennent l'intégralité des
préjudices subis par la victime.
En bref, il faut reconnaître que l'instauration d'un
domaine propre de responsabilité de l'expéditeur par le
législateur OHADA a une incidence positive. Par son aspect
préventif, elle amène l'expéditeur de marchandises
à améliorer ses prestations à l'égard des autres
parties, tout en apportant une plus grande diligence dans le choix de ses
collaborateurs ou préposés. Mais, il est souhaitable que le
régime juridique de cette responsabilité soit organisé
pour garantir son application et même son efficacité.
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