La responsabilité de l'expéditeur dans l'acte uniforme ohada relatif aux contrats de transport de marchandises par route

B- Les dommages aux biens des tiers.

L'expéditeur, tout comme le transporteur, est étranger aux usagers de la route qui pourraient être victimes d'un désarrimage de palettes de marchandises, par exemple, qui cause la destruction d'un bâtiment. Dans ce cas, sa responsabilité sera fondée sur le plan délictuel, soit pour faute, soit en tant que propriétaire de la chose.

La faute ou le vice de la chose n'exonéreront toutefois le transporteur que dans la mesure où ils auront exclusivement participé au dommage (ce qui exclut toute faute de conduite) et si les défauts n'étaient pas apparents^61(*)

En tant que gardien de la structure de la chose, l'expéditeur peut voir sa responsabilité engagée à la suite d'un dommage causé par sa marchandise aux biens des tiers. En effet, étant propriétaire de celle-ci, il est le seul qui peut mieux la connaître, et donner les informations nécessaires pour le transport. C'est par ailleurs ce qu'a retenu la Cour de Cassation française dans l'arrêt rendu au sujet de l'affaire de l'Oxygène liquide^62(*). En l'espèce, il s'agissait de l'explosion d'une bouteille métallique d'oxygène comprimé au moment où un transporteur la livrait à l'acheteur ; la Cour de Cassation n'a pas retenu la responsabilité du transporteur, car selon elle, la responsabilité de ce dommage incombait au gardien de la structure de la chose, en l'occurrence, l'expéditeur.

Si les causes d'origine contractuelle et extra-contractuelle permettent de déterminer la responsabilité de l'expéditeur de marchandises, il est également judicieux de relever qu'il existe des situations de non responsabilité de celui-ci.

CONCLUSION DU CHAPITRE I

L'AUCTMR est l'un des rares textes du droit des transports qui règlemente la responsabilité de l'expéditeur. Pour la déterminer, il faut partir de sa nature qui peut être contractuelle ou délictuelle.

L'expéditeur est la personne qui maîtrise la marchandise mieux que quiconque. C'est pour cette raison que l'AUCTMR fait peser des obligations précises sur lui. Lorsqu'elles sont inexécutées ou mal exécutées, elles constituent les causes de responsabilité de l'expéditeur.

Quant aux causes d'origine extra-contractuelle, elles rendent compte du fait que les incidents contractuels peuvent avoir une matérialisation sur le plan extracontractuel.

Dès lors, si l'AUCTMR a pu envisager les causes de responsabilité de l'expéditeur, il est également possible de dégager à travers ses dispositions les cas d'exonération de responsabilité de celui-ci.

* ⁶¹ V.TILCHE (M), « Responsabilité de l'expéditeur : fondements et limites », BTL.n°2634 du 06 novembre 1995, p.738.

* ⁶² Civ.2^e ,5 janv.1956, D.1957.261, note RODIERE (R.), JCP 1956.II.9095, note SAVATIER (R.), V. aussi TERRE (F), SIMLER (P), LEQUETTE (Y), Droit civil Les obligations, Paris, précis Dalloz, 9^e édition, 2005, p.760.