Analyse comparative entre superficies officielles et SIG des permis forestiers: Cas des Petits Permis Forestiers Gabonais

I.3. Le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais

Initialement intitulé "Projet d'Extension de la Dynamique d'Aménagement Durable aux Petits Permis Forestiers en République Gabonaise" (FRM,2006), le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais a officiellement débuté au mois de Mai 2007.

Financé par l'Etat Gabonais avec le  concours de l'Agence  Française de Développement (AFD), et du Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) (AFD,2007), ce Projet a été initié en vue de permettre aux titulaires de petits permis (superficies inférieures à 50.000 hectares), de répondre aux exigences du code forestier et de devenir de véritables acteurs de la filière bois. La superficie "objectif" à mettre sous Aménagement étant de 2,5 millions d'hectares. De manière spécifique, le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais devrait :

§ sensibiliser les titulaires de permis à l'évolution du contexte et du code forestier, puis aux enjeux liés à la gestion durable des forêts ;

§ favoriser le montage de regroupements des titulaires informés pour la constitution de CFAD ;

§ permettre l'élaboration des plans d'Aménagement d'une grande partie de la superficie totale consacrée au projet (environ deux millions cinq cent mille hectares) ;

§ élaborer progressivement des bases de données géo-référencées qui serviront de tableau de bord pour suivre la ressource, les acteurs et leurs entrées dans le processus d'Aménagement ;

§ garantir le renforcement des services de la Direction Générale des Eaux et Forêts (DGEF).

Le Projet Petits Permis est une initiative qui permettra aux Petites et Moyennes Exploitations Forestières (PMEF) et titulaires de petits permis de bénéficier d'une garantie de rentabilité économique tout en assurant la pérennité du peuplement forestier^5(*). L'entrée de nombreux titulaires et opérateurs économiques gabonais dans le processus de gestion durable permettra une augmentation des recettes liées à la fiscalité forestière et l'amélioration de la gouvernance forestière^6(*).

Le Projet a une durée de cinq (5) ans et bénéficie de l'assistance technique d'un consortium composé de Forêt Ressources Management (FRM), du Centre International de Recherche en Agronomie et de Développement (CIRAD) et de Terre Environnement Aménagement (TEREA).

La cellule de gestion du Projet créée par arrêté n°00301/07/MEFEPPN/SG/DGEF est composée de cinq (5) bureaux techniques et de deux (2) bureaux administratifs^7(*). L'organigramme du Projet est établit comme suit :

Source : FRM,2006

Figure 2 : Organigramme de la cellule de gestion du Projet Petits Permis.

Le Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais procède à des regroupements de permis selon des critères bien précis appelés encore critères d'éligibilité des bénéficiaires. En effet, il existe deux catégories d'acteurs économiques pouvant être interessés par le Projet, à savoir:

§ les détenteurs de petits permis (PFA, PTE, PI de moins de 50 000 ha) souhaitant s'associer dans le cadre d'un regroupement afin de créer une CFAD. Ce sont les principaux bénéficiaires.

§ les petites et moyennes entreprises forestières (PMEF), opérateurs, exploitants et négociants qui peuvent s'associer aux différents titulaires regroupés.

Les différentes formes de regroupements de permis soutenues par le Projet sont illustrés dans la figure 3 suivante:

3. Intégration dans une CFAD existante

1. Regroupement de Petits Permis de moins de 50000 ha

2. Regroupement avec un

Permis >50000 ha

Source : FRM,2006

Figure 3 : Schéma de regroupement des Permis par le Projet.

Les principales interventions du Projet par rapport aux cas de figures présentés ci-dessus sont détaillées en annexe 1.

Fin Juillet 2008, le Projet a enregistré 81 titulaires de permis représentant près d'un million d' hectares et travaille actuellement sur une dizaine de projets de regroupements.

La carte en annexe 2 illustre les permis concernés.

* ⁵ : JBO,2007.Intégrer les petits exploitants forestiers gabonais dans l'aménagement durable.L'Union,n°9491,p.3

* ⁶ :JNE,2008.Le ministre de l'Economie Forestière au coeur du Projet d'Aménagement des Petits Permis Forestiers Gabonais.L'Union,n°9757,p.5

* ⁷ : PAPPFG,2007.Manuel de procédures.p10