C. Mise en place du
financement
1. Convocation et information du
promoteur
Elle commence par la convocation et l'information du
promoteur. Le promoteur est informé sur le montant et autres
conditionnalités émises par le comité de crédit.
L'information a aussi pour objectif de savoir si le promoteur
est encore prêt pour son projet, et s'il remplit en conséquence
les conditions pour en bénéficier au moment du
dénouement.
2. Constitution du dossier de
financement et signature de la convention de prêt
Il est question à cette étape pour le promoteur
financé de constituer ou compléter son dossier de financement qui
comporte les pièces suivantes :
v les photocopies de la CNI du promoteur et ou des
cautions,
v les trois derniers bulletins de paie de la caution,
v les plans de localisation du site du projet et du domicile
du promoteur,
v les factures pro forma des équipements retenus,
v la souscription d'une police d'assurance temporaire
décès,
v deux photos (4*4) du promoteur et de sa caution,
v deux engagements de reconnaissance du domicile du promoteur
légalisés,
v la fiche de caution personnelle et solidaire
légalisée.
Dès que ces conditions sont remplies, le promoteur
bénéficiaire signe la convention de prêt le liant au
FNE.
3. L'installation
Elle commence par l'établissement par le Chef du
Service des Emplois Indépendants du relevé de dépenses
(ANNEXE 4) relatif au projet.
C'est ce dernier document qui sert de pièce de base
pour l'établissement des chèques aux fournisseurs
(équipements) et aux promoteurs (FDR).
Après vient l'installation du promoteur sur son site
avec l'établissement d'un rapport d'installation (ANNEXE5).
Quel regard porter sur la méthodologie et les
critères de sélection en matière d'octroi de crédit
au FNE.
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