WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Le traitement de la loi etrangere en matiere de statut personnel

( Télécharger le fichier original )
par Chimene Chrystelle AKEUBANG YEFFOU
Universite de Yaounde II SOA - Diplome d'Etudes Approfondies en Droit Prive 2005
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

I. LÉGISLATION ET CONVENTIONS

§ LÉGISLATION ET CONVENTIONS CAMEROUNAISES

Ø Accord d'entraide judiciaire franco-camerounais du 26 juin 1976

Ø Convention de l'UDEAC. (Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale) du 22 décembre 1972 sur la libre circulation des personnes et des biens

Ø Convention Cameroun-Mali du 6 mai 1964

Ø Protocoles Nigéro-Camerounais du 5 février 1963 et du 27 mars 1972 portant respectivement sur la libre circulation des personnes et des biens, et sur les droits d'Etablissement

Ø Constitution camerounaise de 1961

Ø Constitution camerounaise du 2 juin 1972

Ø Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution camerounaise du 2 juin 1972

Ø Loi n°68/LF/3 du 11 juin 1968 portant Code de la nationalité camerounaise

Ø Code civil Napoléon de 1804, Edition MINOS

Ø Southern Cameroon's High Court Law de 1955

Ø Avant Projet de Code camerounais des personnes et de la famille

§ LÉGISLATION ET CONVENTIONS ÉTRANGÈRES

Ø Convention Européenne du 7 juin 1968 relative à l'information sur les droits étrangers

Ø Code civil français

Ø Nouveau Code de procédure civile français

Ø Code togolais de la famille du 31 janvier 1980

Ø Code sénégalais de la famille du 12 juin 1972

Ø Code des personnes et de la famille du Bénin

Ø Code des personnes et de la famille du Burkina-Faso

Ø Loi gabonaise du 29 juillet 1972

Ø Loi burundaise du 13 janvier 1980

Ø Loi guinéenne du 14 avril 1962

Ø Loi ivoirienne du 7 octobre 1961 sur le mariage

Ø Ordonnance malgache du 19 septembre 1962

II. OUVRAGES GÉNÉRAUX

Ø AUDIT (B.), Droit international privé, Paris, ECONOMICA, 4è éd., 2006, 930P.

Ø BATIFFOL (H.), LAGARDE (P.), Traité De Droit International Privé, Paris, LGDJ, 8è éd., T.I, 1995, 656P.

Ø COURBE (P.), Droit international privé, Paris, Armand Colin, 2000, 414P.

Ø LOUSSOUARN (Y.), BOUREL (P.) et DE VAREILLES-SOMMIERES (P.), Droit international privé, Paris, Dalloz, 8è éd., 2004, 979P.

Ø MELIN (F.), Droit international privé, Paris, Gualino éditeur, 2è éd., 2005, 232P.

Ø MONEGER (F.), Droit international privé, Paris, LITEC, 4è éd., 2007, 261P.

Ø MAYER (P.) et HEUZE (V.), Droit international privé, Paris, Montchrestien, 7è éd., 2001, 729P.

Ø Travaux du Comité Français De Droit International Privé, Paris, 2002-2004, éd A. PEDONE, 308P.

III. OUVRAGES SPÉCIAUX

Ø CARLIER (J.Y.), Autonomie de la volonté et statut personnel, Bruxelles, BRUYLANT, 1992, 468P.

Ø DAVID (C.), La loi étrangère devant le juge du fond, Paris, Dalloz, Vol. III, 1965, 336P.

Ø DJUIDJE (B.), Pluralisme législatif camerounais et Droit international privé. Paris, l'HARMATTAN, Logiques Juridiques, 1999, 432P.

Ø HUNTER-HENIN (M.), Pour une redéfinition du statut personnel, PUAM, 2004, 601P.

Ø MELIN (F.), La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond (Recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil), AIX-EN-PROVENCE, PUAM, 20002, 379P.

IV. THÈSES et MÉMOIRES 

Ø BOSTANJI (E.),  L'évolution du traitement réservé à la loi étrangère en matière de statut personnel, Thèse, Dijon, 2000.

Ø BAUER,  Le droit public étranger devant le juge du for, Thèse Dactyl. Paris II, 1977.

Ø EMANE,  Les conflits de lois en Afrique noire, Thèse, Dakar, 1965, Polycop.

Ø FAUVARQUE-COSSON (B.),  Libre disponibilité des droits et conflits de lois, Thèse, Paris II, 1994.

Ø FOHRER (E.),  La prise en considération des normes étrangères, Thèse. Paris II, 2004.

Ø KENFACK BOGNING (C.G.), Les conflits interterritoriaux en matière de responsabilité civile délictuelle au Cameroun, Mémoire de DEA en Droit Privé, Université de Yaoundé II, 2002-2003, 90P.

Ø LAHLOU (N.),  La condition de la loi étrangère en droit international privé. Essai d'étude comparative du droit international privé français et marocain, Thèse, Paris II, 1981, Polycop, 396P.

Ø NGOUMTSA ANOU (G.),  Les conflits de lois en matière de divorce en droit international privé, Mémoire de DEA en droit privé, Université de Yaoundé II, 2002-2003.

Ø NGASSA BATONGA (L.),  La notion de statut personnel en droit international privé, Thèse pour le Doctorat de 3è cycle en Droit, 1989, 270P.

Ø RATCHANEEKORN LARPVANICHAR,  Le statut de la loi étrangère selon la Cour de cassation , Mémoire présenté en vue de l'obtention du Master en Droit, Option « droit international », Lille 2, Université du Droit et de la Santé, 2005-2006,133P.

V. ARTICLES DE DOCTRINE, CHRONIQUES ET COURS

Ø ABD-EL-KADER BOYE,  Le statut personnel dans le droit international privé des pays africains au sud du Sahara, RCADI 1993 T. I, pp.251-419.

Ø BOULANGER (F.),  Essai comparatif sur la notion de statut personnel dans les relations internationales des pays d'Afrique Noire, R.C.D.I.P. 1982, pp.647-668.

Ø BOLZE (A.),   L'application de la loi étrangère par le juge français : le point de vue d'un processualiste, DALLOZ 2001, n°23, pp. 1818-1823.

Ø BOUCKAERT (F.),  Les règles de conflit de lois en Afrique Noire, Revue PENANT, 1967, pp.1-11.

Ø BENATTAR (R.),   Les problèmes relatifs au droit international privé de la famille dans les pays de droit personnel, R.C.A.D.I 1967, T.II, pp.5 et s.

Ø BUREAU (D.),  L'application d'office de la loi étrangère, Essai de synthèse, J.D.I. 1990, pp.317 et s.

Ø DJUIDJE (B.),  Les régimes matrimoniaux en droit international privé camerounais, ANNALES de la F.S.J.P. de L'Université de Dschang, 2001, T.5, pp.179-195.

Ø ENGEL (A.), SINOPOLI (L.), La condition procédurale de la règle de conflit de lois, Dalloz 1996, pp.622 et s. 

Ø FAUVARQUE-COSSON (B.),  Le juge français et le droit étranger, DALLOZ 2000, pp. 904 et s.

Ø FRANCESCAKIS (Ph.),  Problèmes de Droit International Privé de l'Afrique Noire Indépendante R.C.A.D.I.1964, Vol.112, pp.269 et s.

Ø FRANCESCAKIS (Ph.),  La Convention de la Haye de 1955 pour régler les conflits entre la loi nationale et la loi du domicile, Tr.Com.Fr.D.I.P 1959, pp.157-174.

Ø GAUDEMET-TALLON (H.),  Application de la loi étrangère et du renvoi en matière de successions, JDI 2007, pp.125 et s.

Ø GOUBAND (Ph.),   L'obligation d'appliquer le droit étranger de manière indirecte, DALLOZ 2000, pp. 162 et s.

Ø HUDAULT (J.),  Statut personnel et droit naturel dans l'oeuvre de G. J.-B. TARGET, RCDIP 1998, pp.1-25.

Ø IDOT (L.),  Eléments d'un droit international privé africain : l'exemple de la Côte-d'Ivoire, Rev. Jur. Afr. N°1,1990, pp.7-35.

Ø KAMIL YASSEEN (M.), L'exception d'ordre public, R.C.A.D.I., 1965, T.3, pp.452-463.

Ø L. DROZ (G.),  Les nouvelles règles de conflit françaises en matière de forme des testaments, SIREY 1968, pp.1-23.

Ø LABRUSSE-RIOU (C.),  La compétence et l'application des lois nationales face au phénomène de l'immigration étrangère, Tr.Com.Fr.D.I.P., C.N.R.S., 1975-1977, pp.111-133.

Ø LALIVE (P.),   Le droit public étranger et le droit international privé, T.C.F.D.I.P 1973-1975, pp.215 et s.

Ø LAGARDE (P.), La nouvelle Convention de la Haye sur la loi applicable aux successions, R.C.D.I.P. 1989, pp.287-340.

Ø LAMPUE (P.),  Les conflits de lois d'ordre international en Afrique Francophone, PENANT 1972, pp. 445-458.

Ø LARDEUX (G.), La reconnaissance du statut de la règle de droit à la règle de conflit de lois, DALLOZ 2003, pp.2391 et s.

Ø LEMONTEY et REMERY,   La loi étrangère dans la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation, in Rapp. de la Cour de cassation, 1993.

Ø LEQUETTE (Y.), L'abandon de la jurisprudence Bisbal (à propos des arrêts de la 1ère chambre civile des 11 et 18 oct.1988), R.C.D.I.P. 1989, pp.277-339.

Ø MALAURIE,  La législation de droit international privé en matière de statut personnel, Tr.Com.Fr.D.I.P. 1975-1977, p.177 et s.

Ø MBAH (E.), The conflict of laws dilemma: Divorce in the conflict of laws in Cameroon , JURIDIS PÉRIODIQUE n°44, Octobre-Novembre-Décembre 2000, pp.65-73.

Ø MAHINGA (J.-G.),  L'équivalence et la règle de conflit, DALLOZ 2005, pp.2853 et s.

Ø MENJUCQ (M.),  Application de la loi étrangère : une histoire de petits pas, DALLOZ 1999, pp.337 et s.

Ø MENJUCQ (M.),  Dénaturation de la loi étrangère : un nouveau fondement, DALLOZ 1998, pp.104 et s.

Ø MOTULSKY, L'évolution récente de la condition de la loi étrangère en France, MEL. SAVATIER 1965, pp.651 et s.

Ø POISSON-DROCOURT (E.),  Codification des règles de droit international en matière d'adoption, DALLOZ 2001, pp.2440 et s.

Ø PONSARD (A.),  L'office du juge et l'application du droit étranger, R.C.D.I.P., 1990, pp.607-619.

Ø VAN HECKE (G.), Le statut personnel, R.C.A.D.I., 1969, T.1, pp.532-548.

Ø VALLADAO (H.),  Notions fondamentales : application directe et indirecte de la loi étrangère, R.C.A.D.I. 1971, T.2, pp.494-501.

VI. DIVERS

Ø CORNU (G.) (Dir.), Vocabulaire Juridique, Paris, Association. H. CAPITANT, PUF, 7è éd., 2005, 968P.

Ø GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, Paris, 13è éd., Dalloz, 2001, 592P.

VII. RECUEIL D'ARRÊTS COMMENTÉS 

Ø ANCEL (B.) et LEQUETTE (Y.), Les grands arrêts de la jurisprudence de Droit international privé, 4è éd., Dalloz, 2001, 820P.

VVVVVVDVIIFGHGFFF HHJGGFV

VIII. SITES INTERNET 

Ø http:// conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/062.htm

Ø edoctorale 74.univ-lille2.fr

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard