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Les usagers de la Drogue et la Justice Pénale au Sénégal

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par Magna Brice Sylva
Université Gaston Berger de Saint louis du Sénégal - Maitrise ès sciences juridiques et politiques, option Droit de l'entreprise 2007
  

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PARA III : LA SANCTION DE L'INCITATION A L'USAGE PERSONNEL DE DROGUES

L'article 103 alinéa 2 du code des drogues dispose que : « sont punis d'un emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende égale au triple de la valeur des drogues saisies, ceux qui, par un moyen quelconque, incite directement ou indirectement à l'usage illicite de drogues ou de substances présentées comme telles même si cette incitation n'a pas été suivie d'effets ».

L'application des dernières pénalités peut sembler procéder d'une option très sévère mais s'explique par le fait que, même si la substance dont la consommation est suggérée n'est pas en réalité de la drogue, le législateur par cette incrimination ne vise pas le fait de provocation en tan qu'il se réalise dans le but poursuivi (trafic ou usage) mais à cause de l'état d'esprit, de la mentalité propice à la commission d'infraction s -déterminées qu'il a pu créer. Mais, dans ce dernier cas, la peine d'emprisonnement est seule applicable, faute de saisie d'une drogue évaluable en argent qui permet de déterminer le montant de l'amende.

Par ailleurs notons que les manifestations de l'évolution du traitement judiciaire des usagers de la drogue au Sénégal ne se fait pas seulement avec le réaménagement de la peine mais aussi avec la prévision de nouvelles mesures alternatives de traitement des toxicomanes.

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