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Les usagers de la Drogue et la Justice Pénale au Sénégal

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par Magna Brice Sylva
Université Gaston Berger de Saint louis du Sénégal - Maitrise ès sciences juridiques et politiques, option Droit de l'entreprise 2007
  

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PARA II : LES IMPLICATIONS DE L'INJONCTION THERAPEUTIQUE

Nous devons d'abord préciser que cet article 120 ne s'applique qu'aux consommateurs de drogue même si sa formulation peut laisser penser qu'elle pourrait s'appliquer aux trafiquants. En effet si l'on peut admettre que le juge en cas de condamnation pour usage de stupéfiants puisse « en remplacement ou en complément de peines le contraindre à se soumettre au traitement ou au soins appropriés à son état », il est difficilement concevable que le juge puisse substituer, à la peine frappant un trafiquant de drogue, une mesure de traitement.

Il faut également noter que la peine applicable en cas de refus de se soumettre au traitement qui consistera souvent en une cure de désintoxication parait disproportionnée : alors que le délit d'usage de drogue à l'origine du mal nécessitant le traitement est puni d'un emprisonnement de 2 mois à 1 an, le refus de traitement est puni d'une peine de 2 à 5 ans.

Un autre aperçu de la mise en pratique de l'injonction thérapeutique est qu'elle n'a été jamais appliquée en raison des divergences d'approches entre les magistrats et les médecins quant à la situation du toxicomane. D'autres raisons à l'origine de cette non application est le manque d'infrastructures sanitaires approprié à une cure de désintoxication efficace, aussi le manque de médecins psychiatres compétents et ayant assez d'expérience en ce qui concerne le cure de désintoxication. En somme il faut se dire que le manque de moyen criard et l'absence d'une bonne politique sanitaire sont à l'origine de la léthargie que connaît l'injonction thérapeutique au Sénégal.

Mais au-delà de ces considérations qui entravent la bonne application de l'injonction thérapeutique il existe d'autres difficultés d'application des mesures alternatives.

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