L'influence du décret n°2005-1978 du 28 décembre 2005 sur l'office du juge de la mise en état

Bibliographie

I) OUVRAGES GÉNÉRAUX :

-  AUBERT Jean.-Luc., Introduction au Droit, Sirey, 356 pages, 2006.

- CABRILLAC Rémy et FRISON-ROCHE Marie.-Anne., Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 11^ème édition, 2005.

- COUCHEZ Gérard., Procédure civile, Sirey, 14^ème édition, 497 pages, 2006.

- FERRAND Frédérique, GUINCHARD Serge, Procédure civile: droit interne et droit communautaire, Dalloz, 1449 pages, 28^ème édition, Paris, 2006, Paris.

- JULIEN Pierre et FRICERO Nathalie., Droit judiciaire privé, LGDJ, Manuel, 473 pages, 2003.

- GUINCHARD Serge, Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz, 1392 pages, édition 2006/2007, Paris.

- VINCENT J. et GUINCHARD Serge., Procédure civile, précis Dalloz, 1235 pages, 27^ème édition, 2003, Paris.

II) OUVRAGES SPECIFIQUES :

- Justices, ouvrage collectif, Justice et double degré de juridiction, Dalloz, 353 pages, 1997.

 

- CARBONNIER Jean, Introduction au droit, Presses Universitaires de France, Quadrige, 1994.

- CHOLET Didier, La célérité, LGDJ, 2006.

- MOTULSKY Henri, Droit processuel, Montchrestien, 1973.

- RECASENS Olivier, DECUGIS Jean-Michel et LABBE Christophe, « Justice la bombe à retardement, Dans les coulisses du Tribunal de Bobigny », éditions Robert Laffont, 170 pages, 2007.

- THIREAU Jean-Louis, Les voies de recours judiciaires, instruments de liberté, PUF, 143 pages, 1995.

III) DICTIONNAIRE :

- Dictionnaire de la justice, Presses Universitaires de France, 1^ère édition, 2004, 1362 p, sous la direction de Loïc CADIET

IV) COURS ET CONGRES :

-JOLY-HURARD Julie : Cours, Procédures accélérées, Université Paris II Panthéon- Assas, 2006-2007.

- PELLERIN Jacques : Cours, Procédure Civile, Université Paris II Panthéon- Assas, 2006-2007.

- Vienne, « le rôle du juge dans la direction du procès civil », Congrès de Droit international comparé, Hambourg, 1962, Cujas 1962.

V) RAPPORTS :

- Rapport de Jean-Marie COULON, ancien président du tribunal de grande instance de Paris, et de la Commission de réflexion sur la justice civile sur le Thème : « Réflexions et propositions sur la procédure civile », 1997.

- Rapport du groupe de travail sur le thème «  Célérité et qualité de la Justice : la gestion du temps dans le procès » remis au Garde des Sceaux le 15 juin 2004.

VI) CHRONIQUES ET ARTICLES :

- CROZE Hervé (sous la direction de), « Au delà du droit processuel : pour une théorie juridique de la décision », Etudes offertes à Jacques Normand, Litec, 2003.

- GUILLAUME Marc, directeur des affaires civiles et du Sceau, Discours du congrès 2006 de l'Association des avocats conseils d'entreprises (ACE)

- GUINCHARD Serge, « Le second degré de juridiction en matière civile aujourd'hui et demain », Gazette du Palais., 6-10 septembre 1996.

- LISSARRAGUE Bertrand, La Gazette du Palais, semaine du 25 au 27 mars 2007.

-SARDA François, « Pour un juge d'instruction civil », Mélanges André DECOCQ, Litec, 2004.

- TARZIA Giuseppe, « le juge et la conduite du procès civil dans les pays de la CEE », Annales Louvain 1993, Vol.4, 521 pages.

- TUDELA Roger, La Gazette du palais, semaine du 26 au 28 mars 2006.

- VIGOUREUX Elsa, Le Nouvel Observateur, semaine du jeudi 28 septembre 2006.