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Analyse diagnostique de la Centrale d'Echange d'Informations des institutions de microfinance du Bénin

( Télécharger le fichier original )
par Brice Comlan HOUNYE
Institut Supérieur Panafricain d'Economie Coopérative ( ISPEC) - Master en Microfinance 2008
  

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b. Respect de la vie privée

L'existence de centrale de risque crée une situation de fait dont il résulte des conséquences portant par nature atteinte à la vie privée. Aussi, il semble que, quels que soient les moyens ou principes mis en oeuvre, ils ne permettront pas, in fine, de protéger la liberté individuelle.

i. Principe de confidentialité

Ce principe s'impose tant aux adhérents de la centrale qu'à la centrale elle-même. Il établit que les établissements de crédit ne doivent pas communiquer à des tiers les informations obtenues auprès de la centrale. De la même manière, la centrale ne doit pas communiquer d'informations auprès de tiers à la centrale et ne doit pas diffuser d'informations nominatives entre ses propres adhérents.

Cette obligation de confidentialité implique, entre autres, que le nom des établissements de crédit auprès desquels un client a souscrit un contrat n'apparaisse pas lors de la consultation.

ii. Principe de la limitation d'usage

Ce principe prévoit qu'un établissement de crédit ne peut consulter la base qu'en cas de demande de prêt d'un candidat emprunteur, ou pour contrôler un contrat déjà acquis en portefeuille et recensé dans la centrale. Cette limitation dans la consultation du fichier devrait être suffisante pour empêcher des interrogations massives destinées à la prospection commerciale.

iii. Le respect de la protection de la vie privée

Les centrales de risque respectent l'ensemble des règles générales que les différentes législations relatives à la protection des données à caractère individuel imposent. L'objectif de toute législation visant à protéger la vie privée est de concilier le respect de la vie privée et les intérêts légitimes d'organisations souhaitant traiter l'information relative aux clients existants ou potentiels le plus efficacement possible.

On pourra relever, notamment, l'obligation de recueillir l'acceptation du client quant à l'utilisation des données et leur inscription dans une centrale positive.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon