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La frontière terrestre entre le cameroun et le nigeria d'après la cour internationale de justice, (CIJ, arrêt du 10 octobre 2002)

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par Pierre Esaie MBPILLE
Université de Douala - Cameroun - DEA en Droit public, option Droit international 2003
  

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III- INTERET DU SUJET

L'étude de la frontière terrestre entre le Cameroun et le Nigéria est certainement un sujet intéressant à plusieurs égards. En fait, l'identification du titulaire de la souveraineté sur les zones litigieuses du Lac Tchad et de la presqu'île de Bakasssi était tellement préoccupante pour ces deux Etats frères du Golfe de Guinée en particulier, et pour la stabilité du continent africain en général, qu'il nous paraît judicieux d'y revenir aujourd'hui après que la C.I.J a rendu son verdict. Notre sujet apparaît dès lors comme cette «mine d'or »27 qu'il convient au chercheur d'explorer pour y déceler un intérêt heuristique (A) et un intérêt pratique (B).

A- L'INTERET HEURISTIQUE

En restant lié à la demande du Cameroun devant la Cour, il semble qu'au plan épistémologique l'intérêt heuristique de notre étude est duale.

Il est question d'un intérêt sur l'analyse que la C.I.J a faite de la demande ambiguë du Cameroun28, et l'intérêt d'une réflexion autour des paradigmes de la délimitation et de la démarcation de la frontière. En effet, vu la prégnance historique des textes juridiques évoqués par le Cameroun29 et par le Nigéria30 devant la Cour, et compte tenu de l'ampleur du

26 Dictionnaire Le Petit Robert 1, op.cit., p. 91.

27 l'expression est du professeur Narcisse MOUELLE KOMBI, in « Séminaire de D.I.P.A », op.cit.

28 Cette demande est ambiguë parce qu'elle est contenue dans deux requêtes. Celle du 29 mars 1994 qui portait exclusivement sur la question de la souveraineté sur la presqu'lle de Bakassi, et celle du 06 juin 1994 portant exclusivement sur la question de la souveraineté sur une partie du territoire camerounais dans la zone du lac Tchad et dans laquelle le Cameroun demandait à la cour de préciser définitivement la frontière entre les deux Etats du Lac Tchad à la mer.

29 Le Cameroun puisait l'essentiel de sa plaidoirie sur les traités coloniaux relatifs à sa frontière terrestre avec le Nigeria:

- la déclaration franco-britannique du 10 juillet 1919

- la déclaration Thomson-Marchand du 29 Décembre 1929 et 31 Janvier 1930

- l'échange des lettres du 09 janvier 1931

- l'accord germano-britannique d'Obokum du 12 avril 1913

- la section 61 du Nigeria in order britannique du 02 août 1946

- l'accord germano-britannique du 11 mars 1913

Voir à cet effet les conclusions écrites du Cameroun, C.I.J, Arrêt du 10 oct 2002, op.cit., p.24, paragraphe 26.

« différend »31 qui les opposait sur cette question de frontière les installant même dans une logique de «guerre permanente »32, il est apparu pressant de savoir quelle est la frontière terrestre que la Cour a retenue entre le Cameroun et son Voisin le plus géant33, et le plus présent à la frontière34. De même, il nous fallait étudier le sort qu'a réservé la Cour au principe de l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation << uti possidetis juris » consacré par les Etats africains ( y compris le Cameroun et le Nigéria)35, face aux notions d'effectivité territoriale et d'acquiescement invoquées par le Nigéria. La frontière terrestre ainsi précisée par la C.I.J comportait et comporte alors un intérêt pratique indéniable.

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