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Les accords de médiation, construction et devenir

( Télécharger le fichier original )
par Marie Caroline Despax
DRASS Toulouse - DE médiateur familial 2009
  

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III- PRESENTATION ET ANALYSE DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Pour mener ce travail d'évaluation, j'ai donc tenté de définir une méthodologie alliant à la fois des méthodes quantitatives et qualitatives (questionnaire aux personnes), quantitatives (enquête auprès du tribunal)79, qualitatives (suivis de processus en stage avec des médiateurs) afin de tenter de cerner le plus précisément possible la réalité de la durée des accords réalisés en médiation.

Outre les limites déjà énoncées, spécifiques pour chaque outil de prospection, il faut ajouter que les réponses doivent être relativisées proportionnellement à l'échelle d'un travail certes enthousiaste mais limité à un seul enquêteur, quelques semaines de recherche, un champ géographique étroit et un mémoire d'une soixantaine de pages.

Cependant, les réponses concrètes apportées peuvent être un point de départ de réflexion, pour une future pratique et des échanges avec les acteurs concernés, sur les conséquences des séparations accompagnées d'une médiation familiale.

Autour de mon hypothèse et à partir des résultats de la recherche, émergent trois
idées-forces : la réalité de la durée des accords de médiation, la baisse des retours

79 Les résultats de l'enquête à la chambre de la famille du TGI de Toulouse sur une centaine de dossiers sont présentés dans leur intégralité en annexe n°3 (p.66).

contentieux devant les juges, et, au delà, un bénéfice pour les personnes qui passent en médiation, qui dépasse largement l'accord écrit.

A- La durabilité des accords expérimentée par les médiés

L'observation participante en stage permet de confirmer qu'effectivement, le médiateur familial met en place un accompagnement soutenant, qui crée les conditions de durabilité de l'accord. Les personnes arrivent avec une demande, en général précise, qui est arrivée à un point d'impasse dans un conflit. Le travail en médiation part de cette demande mais la solution ne pouvant émerger des positions bloquées de chacune des parties, un long processus est nécessaire pour aborder tous les champs liés au conflit des personnes et permettre un changement.

Dans le questionnaire, à la question du nombre d'entretiens nécessaires pour parvenir à un accord (question 6):

1à 3 entretiens : 0

4 à 7 entretiens : 6

Plus de 7 entretiens : 6.

Il est notable qu'au moins quatre entretiens sont nécessaires pour parvenir à un accord. Les cas ou la médiation s'étend au-delà de sept entretiens représentent également la moitié des réponses. Cela vient confirmer la nécessité pour un accord de s'inscrire dans le temps, au long d'un processus complet. J'ai observé en stage que non seulement, grâce à l'expression des parents en médiation, leurs positions changeaient, mais qu'également, dans le temps hors séances, des évolutions significatives avaient lieu.

Les personnes valident l'adéquation entre leurs choix et le contenu des accords : A la question 7: Avez-vous eu le sentiment que cet accord reflétait vos décisions et vos choix que vous avez exprimés pendant la médiation?

Les personnes interrogées ont répondu :

Oui pour 8 d'entre elles

Plus ou moins : 2

Non : 2,

ce qui vient confirmer pour une nette majorité que ce qui a été écrit a été pesé.

En stage, cette adhésion nécessaire est vérifiée sans cesse. En reformulant, en amenant les médiés à réfléchir sur les conséquences de leurs engagements, le médiateur familial fait en sorte que les accords écrits reflètent le plus fidèlement possible les décisions des personnes.

Un médié indique en commentaire libre à la fin du questionnaire que la médiation familiale « nécessite la complète adhésion de la personne en médiation et le professionnalisme du médiateur »

Les personnes reconnaissent s'appuyer sur leurs écrits, qui règlementent leur nouvelle organisation familiale. A la question 8 : Selon vous combien de temps cet accord a-t-il été valable pour votre nouvelle organisation familiale?

9 personnes ont répondu : « jusqu'à aujourd'hui » (après plus de 18 mois)

1 personne a indiqué une durée limitée 80:

2 personnes ont indiqué que les accords n'avaient pas été respectés

Il est intéressant de relever que parmi les personnes qui ont répondu «accords non respectés», l'une d'elle indique en justification que « L'accord n'a pas été signé par Monsieur.»

La question 9, qui est corollaire de cette question 8, apporte des résultats logiques. Après la médiation, avez-vous pu régler directement avec l'autre parent les aménagements qui étaient nécessaires ?

Les personnes pour qui les accords sont encore valables aujourd'hui ont répondu par l'affirmative, les 3 autres ont répondu non pour 2 d'entre elles, « pas tout à fait » pour la troisième. Q11F ajoute : «les accords qui ont été formulés verbalement n'ont pas été respectés par la suite. »

Le questionnaire a enfin permis d'adresser directement la question aux personnes concernées : diriez-vous que la rédaction d'accords écrits en médiation familiale a été un gage de durée de ces accords dans le temps ? (Question 15)

9 personnes ont répondu oui

2 personnes ont répondu non

1 personne n'a pas coché de réponse

80 Q10F : « 1 an » expliquant : mon mari n'applique plus les accords qui ont été mis en place. Nous avons divorcé avec les accords de médiation comme base du divorce à l'amiable. Cela m'a beaucoup aidé. Lui a refusé de le voir comme une aide. Aujourd'hui, il est dans le ressentiment et refuse le dialogue, c'est pourquoi il m'a été impossible de l'obliger à revenir en médiation. Nous passons par avocats interposés et je le regrette. »

Q3F qui rappelle que les accords n'ont pas été signés par Monsieur, ajoute : « le protocole est excellent et sa mise en place a été très attentive, malheureusement, il est fait avec des êtres humains et ces données n'ont jamais été changées par un quelconque texte. »

Cette personne, par cette remarque pertinente, nous permet de relativiser les résultats positifs en rappelant que les conditions réunies pour favoriser la pérennité des accords ne constituent certainement pas une garantie totale de leur application sur le long terme.

On peut tout de même conclure que pour la majorité de ces personnes qui ont suivi une médiation, l'outil écrit a été étayant dans la suite de leurs relations et a permis en général une entente durable sur les décisions prises en médiation.

Au delà, pour les nouvelles décisions à prendre, il apparaît que le fait d'avoir établi un accord écrit permet aux parents de s'entendre puisqu'ils ont moins recours au juge pour trancher.

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