Les accords de médiation, construction et devenir

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

· BELLUCI Marie-Hélène, DEMF - Vuibert 2008

· BONNOURE-AUFIERE Pierrette, Guide de la médiation familiale - Eres édition 2006

· DAHAN Jocelyne, La médiation familiale - Magnard, coll. Essentialis, 1998

· DAHAN Jocelyne, Se séparer sans se déchirer - Laffont 2001

· DENIS Claire, La médiatrice et le conflit dans la famille - Eres 2001

· GOODY Jacques, La raison graphique, domestication de la pensée sauvage - Editions de Minuit 1979

· GOTMAN A. et BLANCHET.A, L'Enquête et ses méthodes »- Editions Armand Colin 2007

· HIGOUNET Charles, L'Ecriture, Que sais-je, 1955

· LEVESQUE Justin, Méthodologie de la Médiation Familiale- Erès 1998

· MARTIN Henri Jean; Histoire et pouvoirs de l'écrit, Albin Michel 1996

· QUIVY Raymond et VAN CAMPENHOUDT Luc, Manuel de recherches en sciences sociales- Dunod 2006

· SINGLY (de) François, Sociologie de la famille contemporaine- Nathan 1996

· SINGLY (de) François, le soi, le couple et la famille - Armand Colin 2005

· SIX Jean François, Le temps des médiateurs - Seuil, 1990

· THERY Irène, Le démariage - Odile Jacob 1993

· WINNICOTT Donald, Processus de maturation chez l'enfant - développement affectif et environnement, Payot, 1970

Articles

· ABENSOUR Liliane, L'écriture du moi - Artéfact n°9 1997

· BONNOURE-AUFIERE Pierrette, L'écrit des accords en médiation familiale : de l'intention à l'action - AJ Famille 2003

· DAHAN Jocelyne Dir. Introduction au dossier médiation familiale et lien social revue Empan n°72 février 2009

· DAVID-JOUGNEAU Maryvonne, La communication familiale au moment de la rupture : de la logique de procédure à la logique de médiation - revue Dialogue n143 1999

· GANANCIA Danièle, Vademecum du Juge aux affaires Familiales- publication du GEMME, mai 2005

· GARAT Séverine, Les écrits en médiation familiale, pour qui ?comment ?quels effets ?- revue Empan n°72 février 2009

· GIROD Alain, Réflexions sur la médiation familiale - revue Le Médiateur Familial (FENAMEF), n°61 décembre 2008

· GRECHEZ Jean, Enjeux et limites de la médiation familiale - revue Dialogue 170- 2005

· GUILLAUME-HOFNUNG Michèle, Le concept de médiation et l'urgence théorique - les cahiers du Cremoc 2001

· JUSTON Marc, La médiation dans le contentieux familial : un changement de culture judiciaire - publication du GEMME décembre 2005

· MORHAIN, Sylvie et Yves Psychologie de la médiation familiale et confiance - bulletin de psychologie, tome XLIX N°426, 1996

Thèses et travaux de recherche

· BENOITON Laurent, La médiation familiale, DEA Théorie juridique, Aix-Marseille III 2001-2002

· CEVAER-JOURDAIN Marguerite, La médiation familiale - thèse doctorat en droit 2000

· LE SAMEDI Catherine, Lecture d'archive, reflet des identités, le projet d'entente de médiation familiale - Mémoire de recherche DHEPS Paris III, 1997

TABLE DES ANNEXES

· Annexe n1 : questionnaire

· Annexe n°2 : résultats chiffrés du questionnaire

· Annexe n°3 : Recherche sur les mesures de médiatio n à la chambre de la famille de Toulouse

TABLE DES MATIERES

Introduction p.1

I- Champs théoriques autour de la médiation et des accords écrits p.3

A- Concepts et contextes p.3

1- La médiation familiale, contextes d'émergence p.3

a) Sociétal

b) Juridique

c) Psychologique

2- Approche du concept d'accords de médiation p.10

a) Que sont-ils ?

b) Décor historique et sociologique

B- Les acteurs concernés par l'écrit de médiation p.13

1- Les médiés p.14

a) Qui vient en médiation?

b) Besoins psychologiques par rapport à ces écrits

2- Le médiateur familial p.18

a) Posture de tiers

b) Principes déontologiques

3- Les autres acteurs de la médiation: juges et avocats p.23

C- Le processus où naissent les accords écrits p.26

1- Le temps, allié du processus p.27

2- Le cadre : Comment le Médiateur est garant de la sécurité du processus p.28

a) Le sens du cadre

b) Les limites posées par le cadre

3- Les phases du processus p.30

a) Verbalisation de la demande

b) Élaboration de la demande

c) Phase charnière

d) Protocole d'accord

D- La « valeur » des accords de médiation p.34

3- La valeur juridique des accords p.35

4- Comment la médiation rend les accords durables p.37

II- Méthodologie de la recherche p.39

A- Exploration p.40

1- formation

2- Stages

3- Personnes ressources

B- Enquête à la chambre de la famille de Toulouse p.42

1-Pour quoi

2- Pour qui

3- Comment

4- Limites

C- Questionnaire p.45

1-Pour quoi

2- Pour qui

3- Comment

4- Limites

D- Observation participante p.47

1-Pour quoi

2- Pour qui

3- Comment

4- Limites

III- Présentation et Analyse des informations recueillies p.49

A- Sur la durabilité des accords expérimentée par les médiés p.50

B- Sur la baisse des retours contentieux devant les juges p.52

Conclusion : Au-delà des accords écrits... p.54

1- Rappel de la démarche

2- Nouveaux apports

3- Perspectives pour une future pratique

Bibliographie p.60

Table des annexes p.61

Annexe ni Questionnaire p.64

Annexe n°2 Résultats chiffrés du questionnaire p.65

Annexe n°3 Recherche sur les mesures de médiation

à la chambre de la famille de Toulouse p.66

Annexe n°1 : QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX MEDIES

Annexe n°2 : RESULTATS		CHIFFRES DU QUESTIONNAIRE
·	Question 1 :	2006 : 5 2007 : 7
·	Question 2 :	Hommes : 5 Femmes : 7
·	Question 3 :	Union libre : 5 Pacsés : 0	Mariés : 7
·	Questions 4 et 5 :	Conflit lié à l'accueil des enfants :	8
		Conflit lié à un désaccord financier :	1
		Les deux :	3

· Question 6 : 1à 3 entretiens : 0

4 à 7 entretiens : 6

Plus de 7 entretiens : 6

· Question 7 : oui : 8

non : 2

plus ou moins (case rajoutée manuscritement par les répondants) : 2

· Question 8 : encore aujourd'hui : 9

pendant un an : 1

accords n'ont pas été signé : 1

accords non respectés : 1

· Question 9 : oui : 9

oui, pas tout à fait : 1 (mention manuscrite)

non : 2

· Question 10 et 11 :

oui 1 fois : 3

(2 désaccords sur accueil enfants et1 désaccord financier)

Oui, plusieurs fois : 1

Non : 8

· Question 12 : oui : 0

non : 12

· Question 13 : oui : 11

non : 1

· Question 14 : oui : 9

non : 3

· Question 15 : oui : 9

non : 2
pas de réponse : 1

Annexe n°3 : RECHERCHE SUR LES MESURES DE MEDIATION

A LA CHAMBRE DE LA FAMILLE DE TOULOUSE
MC DESPAX Mémoire de formation au DEMF

A - 1ère étape : sélection des dossiers envoyés en médiation

- Evolution des mesures de médiation entre 2003 et 2008

Mesures de médiation ordonnées à la chambre de la famille de Toulouse depuis l'année 2003.

							172

180 160 140 120 100 80 60 40 20

0

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Mesures de Médiations

Les chiffres de l'année 2008 sont arrêtés au 3 décembre, date de la fin de l'enquête. La médiation est inscrite dans la loi depuis 1995. Cependant elle n'est entrée dans les pratiques judiciaires en matière familiale qu'à partir de la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.

Pour la première fois, la loi donne la possibilité au magistrat à la fois d'enjoindre les personnes pour un entretien d'information et de leur proposer une médiation familiale : il doit recueillir leur accord et nommer le médiateur.

En 2004 (26 mai), la loi sur la réforme du divorce vise à encourager les parents à créer une organisation « post séparation. C'est cette loi qui va confirmer l'inscription de la médiation familiale au coeur de la procédure et rendre officiel son exercice. Chiffres nationaux : en 2004, 2 683 mesures judiciaires ont été confiées à des associations, et en 2006, 4 234 ; soit une augmentation de près de 58 %.

95 % de ces mesures sont prescrites par les juges aux affaires familiales. Les demandes directes des particuliers connaissent une progression moindre : 2 943 médiations ont été menées à la demande des familles en 2004, pour 3 300 en 2006

(source : site de l'Assemblée Nationale ; Questions au gouvernement).

1- A qui le magistrat propose t'il la médiation ?

Sur l'année 2006 : 106 mesures de médiation.

99 dossiers terminés sur lesquels porte l'enquête (+ 7 dossiers encore en cours au 3 décembre 2008, non évaluables).

Après divorce		23	Non mariés
74		Grands-parents
2

Près des 3/4 des personnes qui se voient proposer par le JAF une mesure de médiation sont non mariées.

Cela se retrouve sur un plan général puisque dans le nombre total d'affaires
soumises au JAF au niveau national, près des 3/4 des demandes liées à l'exercice
de l'autorité parentale, à la résidence des enfants et au droit de visite concernent

effectivement des personnes non mariées (source : annuaire statistique de la justice 2007 ; chiffres de l'année 2005 : environ 29 000 demandes pour les personnes divorcées et 76 000 pour les personnes non mariées.)

Comment interpréter cela ? On peut émettre l'hypothèse qu'un grand nombre de personnes divorcées ont déjà eu la possibilité de régler ces questions entre eux, grâce au travail avec leur avocat et parfois parce qu'ils ont établi une convention entre eux en optant pour le divorce par consentement mutuel.

Les personnes qui, n'ayant pas été mariées n'ont pas à divorcer quand elles se séparent, n'ont peut être pas pu dire, parler et organiser l'ensemble des conséquences de la séparation.

2- Les demandes

Les demandeurs sont les personnes qui saisissent le juge aux affaires familiales.

a) Femmes et hommes

Les demandeurs sont répartis ainsi : Femmes : 54 (dont 2 grands-mères) Hommes : 45 (dont 1 grand-père)

Ce chiffre est à comparer avec celui de l'ensemble des demandes contentieux introduites vers le JAF.

Si, dans des demandes de divorces, les femmes sont à l'origine de plus de 75% des requêtes (Source « annuaire statistique de la justice » 2007), il semble que le ratio soit plus équilibré dans le procédures contentieuses après divorce et séparation.

b) Contenu des demandes

· Les demandes portent principalement sur une demande « classique » liée à l'exercice de l'autorité parentale, droit d'hébergement et droit de visite 61

· Secondairement, sur la fixation ou la modification de la contribution alimentaire pour les enfants : contentieux financier 20

- Enfin, d'autres demandes :

Requalification divorce (passerelles vers demande acceptée,

consentement mutuel, faute) 8

Effectivement sur un plan plus général, les questions relevant de l'autorité parentale, de résidence d'enfants et de droit de visite soumises au JAF sont beaucoup importantes : de 108 581 demandes en 2005 contre 51 542 demandes liées au contentieux financier (source annuaire statistique de la justice 2007).

On retrouve à l'échelle nationale pratiquement la même répartition des demandes

que pour nos dossiers envoyés en médiation

Répartition des demandes chambre famille Toulouse

Contentieux financier

Autorité parentale, Residence enfants

Autres

Répartition des demandes soumises au JAF en
France en 2005

51542

14692

108581

autorité parentale, résidence

enfants contentieux

financier

autres (hors divorce )

3- Les jugements

a) Les jugements rendus sur une demande concernant l'exercice de l'autorité parentale le droit d'hébergement et le droit de visite (total 61) se répartissent ainsi :

		accords homologués
Fait droit à la demande
Fait droit à 1 partie des demandes
Envoi en médiation
Débouté

Accords homologués 11

Fait droit aux demandes 19

Fait droit à une partie des demandes 22

Envoi en médiation 3

Débouté 6

Demandes autour de l'autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite

b) Les jugements rendus sur une demande de révision ou fixation de la pension alimentaire des enfants (total 20) se répartissent ainsi :

Accords homologués Fait droit à la demande Fait droit une partie des demandes envoi en médiation

Accords homologués 4

Fait droit aux demandes 8

Fait droit à une partie des demandes 7

Envoi en médiation 1

Débouté 0

Demandes autour de la fixation ou de la modification de la pension alimentaire

4- Les accords homologués :

L'objet de notre étude : les accords de médiation, qui sont homologués par le Juge au affaires Familiales, sont donc au nombre de 15 sur 99 dossiers clôturés envoyés en médiation en 2006 (soit près de 15%).

Le ratio paraît faible. Magistrats, médiateurs et observateurs en général soutiennent en effet que les 2/3 des mesures de médiation ordonnées débouchent sur des accords entre les parties. Il conviendra donc de vérifier dans les archives papier si la mention sur dossier informatique : « Fait droit aux demandes », recouvre une réalité d'accords de médiation réalisés par les parties ou pas.