CONCLUSION
Cette étude allie le droit à l'influence de
l'histoire et des changements que peut vivre une société passant
de la féodalité à la révolution industrielle puis
à la découverte de nouvelles sources d'énergies.
L'adaptation constante à un environnement sans cesse moins contraignant
pour l'homme lui a permis de passer d'une situation où il était
forcé de vivre avec la rivière et ses aléas à une
aire nouvelle sous laquelle il maîtrise l'énergie source de toute
activité industrielle. Cette modernisation progressive à permis
de quitter les fonds de vallées et ses risques de crues pour implanter
les activités dans des espaces plus protégés. Cependant,
si nous avons pu tirer profit des nouvelles sources d'énergies que la
science nous a donné, l'histoire nous laisse des rivières
aménagées, sous influences de nombreux ouvrages hydrauliques.
A l'heure où nous prenons conscience des enjeux
environnementaux que représentent les cours d'eau, leur qualité
et la maîtrise de leurs usages, il devient urgent de tirer les
conséquences des évolutions récentes et parfois rapides
à l'échelle générationnelle des changements
d'utilisation dont ont été l'objet les cours d'eau. Si la
recherche de sources d'énergie a pu être un enjeu
d'intérêt supérieur, celle-ci doit désormais
s'allier avec les contraintes environnementales et notamment la protection de
la ressource en eau, nouvel enjeu fort du XXI ème siècle. Il
apparaît alors que la renaturation des rivières et l'abandon d'une
artificialisation témoin de temps révolus doivent aujourd'hui
être privilégiés par les pouvoirs publics, garants de
l'intérêt général.
Cependant, bien que, comme nous l'avons vu, le droit donne aux
collectivités territoriales et aux préfets tous les pouvoirs
nécessaires à l'atteinte du bon état écologique,
les réticences que manifestes certains usagers de la rivière ne
peuvent être combattues efficacement non devant les tribunaux mais, dans
un but de paix social, que de manière pédagogique par
l'expérimentation et la communication. C'est d'ailleurs cette voie qui a
été privilégiée par l'Institution
Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise et le Syndicat
Mixte de la
Vallée du Thouet dans le cadre de la mise en place d'un
outil d'aide à la décision sur cette problématique.
L'acceptation sociale d'une telle démarche s'avère indispensable
pour permettre aux élus d'engager les actions visant à repenser
l'aménagement des cours d'eau. Malgré cela, le droit reste
indispensable à la maîtrise globale d'une telle opération
sur les ouvrages hydrauliques car il a su s'adapter aux variations de la
société, que ce fussent sous l'influence des Seigneurs, des
révolutionnaires, des industrielles, ou enfin plus récemment, du
droit communautaire.
Cette étude, alliée au travail de concertation
et de pédagogie déjà engagé doit donc permettre aux
pouvoirs publics de conforter une position parfois difficilement tenable sur la
scène politique, c'est-à-dire, celle qui vise à
privilégier l'intérêt général face à
l'addition d'intérêts particuliers, et donc à
protéger l'environnement malgré des usages privés
d'agrément et de loisir voire parfois des intérêts
économiques qui peuvent savoir peser dans les conflits d'usages. Reste
donc, pour permettre une pleine efficacité de l'action publique en
matière environnementale, et plus précisément en ce qui
nous concerne, en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques,
de lier droit et communication afin que la prise de conscience de situations
incompatibles tant avec la légalité qu'avec le bon état
écologique serve l'intérêt général et le
respect de l'environnement dans un souci de développement durable. Les
besoins en énergies propres et renouvelables risques cependant de faire
se reposer la question des ouvrages et de l'énergie hydraulique. Il ne
s'agira alors plus de trancher entre usages passés et contraintes
environnementales présentes, mais de poser les termes du débat de
manière plus nuancée, et peut-être d'envisager que de
nouveau la rivière puisse être source d'énergie propre ou
du moins renouvelable ... dans un but d'intérêt
général. Mais pour cela, il nous faudra être vigilant et
faire pleinement application du principe de précaution dont la valeur
constitutionnelle a été consacrée par l'adoption de la
Charte de l'environnement de 2004 par le Parlement en février 2005. Pour
cela il conviendra d'être attentif à l'étude du «
bilan coût - avantage », déjà effectué par le
juge, et de démontrer l'absence d'atteinte au bon état
écologique des cours d'eau afin que les enjeux économiques soient
compatibles avec la valeur de notre patrimoine environnemental.
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