1. Historique
Le système de Sécurité Sociale tel qu'il
apparaît aujourd'hui à des origines lointaines. Il est en effet,
le fruit d'une longue évolution qui nous serait difficile de
détailler ici. Ecrire, retracer de manière complète,
exhaustive les origines et la genèse du système de
sécurité sociale, risquerait de nous amèner loin dans le
passé, mais il est bon que l'on s'appuie sur quelques données
sociologiques du passé.
C'est au XVIIIe siècle, au siècle des
Lumières que va naître l'idée de la Sécurité
Sociale moderne, sous l'influence des philosophes, des penseurs et des
politiciens de l'époque au rang desquels
MONTESQUIEU, qui affirmait aisément que :
« Un homme n'est pas pauvre parce qu'il n'a rien, mais
parce qu'il ne travaille pas». Cette citation devient le
fondement du droit du travail et de la Sécurité Sociale. Vers la
fin du XIXe siècle et plus précisément le
début du XXe siècle, trois (3) personnalités
vont proposer à l'Europe des voies de sortie de crise pour combattre les
fléaux nés du processus d'industrialisation. Il s'agit du
Chancelier allemand OTTO VON BISMARCK,
l'économiste, député Libéral Britannique,
LORD William Henry BEVERIDGE et du français
Pierre LAROQUE.
C'est dans ce même contexte, inspiré par la
France, que les pays d'Afrique francophone en général et le Gabon
en particulier vont voir naître petit à petit les fondements d'un
système de protection sociale qui inclut la Sécurité
Sociale par le biais de la C.N.S.S.
La C.N.S.S, qui fait partie du système de protection
sociale de notre pays n'est donc pas sans histoire.
En effet, au Gabon, à l'instar des autres colonies,
l'Arrêté 20 / IT.GA du 22 Août
1956 crée la Caisse de Compensation des Prestations
Familiales (C.C.P.F).
En 1957, cette Caisse a connue une extension au niveau des
prestations sociales par le Décret N°57 /245 du 24
Février 1957 portant réparation et
prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le 08 Décembre 1961, l'adoption de la Loi
N°63 / 61 attribuant la gestion des accidents de travail et
des maladies professionnelles jusque-là gérée directement
par les employeurs à la Caisse de Compensation des Prestations
Familiales (C.C.P.F).
En 1962, la Caisse de Compensation des Prestations Familiales
devient la Caisse Gabonaise de Prévoyance Sociale (C.G.P.S).
En instituant une branche assurance vieillesse, un
régime des prestations familiales au profit des travailleurs Gabonais et
le risque vieillesse, il va s'en suivre en Novembre 1975, la Loi
N° 6 / 75 du 25 Novembre 1975 portant code de
Sécurité Sociale, qui va des lors abroger l'ancienne
législation et transformer la Caisse Gabonaise de Prévoyance
Sociale (C.G.P.S) en Caisse Nationale de Sécurité Sociale
(C.N.S.S) à laquelle sont assujettis les travailleurs salariés et
qui gère à ce jour quatre (4) branches.
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