2. Obligations
La C.N.S.S exerce des activités d'ordres
économiques et sociales, dont la dominante (c'est-à-dire la
principale activité) s'articule autour de quatre (4) modules
fondamentaux :
- L'Immatriculation des travailleurs ;
- Le Recouvrement des cotisations ;
- Le Paiement des prestations sociales ;
- L'Action sanitaire et sociale et la Prévention des
risques professionnels.
B. Organisation Financière
. Les opérations de la C.N.S.S font l'objet d'un
budget annuel en recettes et en dépenses, préparé par le
Directeur Général et délibéré par le Conseil
d'Administration, conformément à la Loi (Article 22
du Code de Sécurité Sociale).
Les ressources de la Caisse sont constituées
par :
- Les cotisations des employeurs et des travailleurs
destinées au financement des différentes branches du
régime de Sécurité Sociale ;
- Les majorations encourues pour cause de retard dans le
paiement des cotisations ou dans la production des déclarations
nominatives des salaires et des intérêts moratoires ;
- Le produit des placements de fonds suivant les règles
fixées à l'Art .39 de la
présente loi ;
- Les dons et legs ;
- Toutes autres ressources attribuées à la
Caisse par un texte législatif ou réglementaire.
Les dépenses de la Caisse concernent
exclusivement :
- Le paiement des prestations prévues pour chaque
branche ;
- Les frais d'Administration ;
- Les dépenses du fonds d'action sanitaire et
sociale.
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