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Les droits de l'employeur cotisant dans ses relations avec l'URSSAF: opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale

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par Fathi ALI MOHAMED
Université de Nantes - Master 2 Droit social 2006
  

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BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX:

René CHAPUS, Droit administratif général, Tome 1, 15ème édition, Monctchrestien, 2001, 1425 pages.

Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative,14ème édition, Dalloz, 2003, 950 pages

Xavier PRETOT, Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale, 2ème édition, Dalloz, 1998, 707 pages.

Jean RIVERO et Jean WALINE, Droit administratif, 19ème édition, Dalloz, 2002, 558 pages.

OUVRAGES SPECIALISES, ARTICLES, COMMENTAIRES:

Paul AMSELEK, L'opposition à l'administration de sa propre doctrine, les innovations apportées par le décret du 28 novembre 1983, Droit fiscal, n° 4, 25 janvier 1984, p. 149.

Stéphane AUSTRY, Garantie contre les changements de doctrine: confirmations et innovation, Revue de jurisprudence fiscale, juillet 1996, p. 478.

Gérard BAFFOY et Stéphane de LASSUS, Limites de la procédure de rescrit et propositions d'améliorations, La semaine juridique Notariale et Immobilière, n° 39, 26 septembre 2003, p. 1366.

André BARILARI, La doctrine administrative: interprétation ou réorchestration?, Revue Française de Finances Publiques, n° 75, septembre 2001, p. 43.

Jean-Jacques BIENVENU, Naissance de la doctrine administrative, Revue Française de Finances Publiques, n° 75, septembre 2001, p. 11.

Etienne BLANC, Rapport n° 1635, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n° 1504) habilitant le gouvernement à simplifier le droit,

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1635.asp#P2803_707735

Alice BOUCHERET, Bilan de la procédure de rescrit social, dans La notion de travailleur indépendant, sous la direction de Jean-Pierre CHAUCHARD, Centre de recherche de droit social, université Paris I Panthéon-Sorbonne, 1999.

Alain BOUILLOUX, Les nouvelles garanties des cotisants face à un contrôle de l'URSSAF, Droit social, n° 11, novembre 1999, p. 896.

Jean-Pierre CHAUCHARD, Le rescrit social, procédure d'interrogation de l'URSSAF, Droit social, n° 7/8, juillet-août 1995, p. 642.

Martin COLLET, La recevabilité du recours en annulation contre les instructions fiscales, Revue de droit fiscal, n° 25, 23 juin 2005, p. 1071

Pascal COMBEAU, Doctrine fiscale, doctrine sociale...et après?, AJDA, 2005, p. 1809.

Pascal COMBEAU, Du nouveau en matière d'invocabilité de l'interprétation administrative, le cas de la doctrine sociale dans la loi de simplification du droit, La semaine juridique- Édition générale, n° 28, 13 juillet 2005, p. 1331.

Pascal COMBEAU, Réflexions sur les fonctions juridiques de l'interprétation administrative, Revue Française de droit administratif, novembre-décembre 2004, p. 1069.

Pascal COMBEAU, Un oubli dans la réforme: l'invocabilité des circulaires et instructions administratives, L'actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, p. 495.

Philippe COURSIER, De l'interprétation administrative en matière de contrôle Urssaf, Jurisprudence sociale Lamy, 2005.

Jean-Pierre DARRIEUTORT, Le juge et la doctrine administrative, Revue Française de Finances Publiques, n° 75, septembre 2001, p. 21.

Michèle DELAGE-EYMARD, La doctrine fiscale opposable: essai de définition, Les nouvelles fiscales, n° 858, 15 novembre 2001, p. 26.

Pascal DEUMIER et Rafael EUCINAS DE MUNAGORRI, Sources du droit en droit interne, Revue trimestrielle de droit civil, n° 1, janvier-mars 2006, p .63.

Victor HAÏM, l'article L. 80 A du Livre des Procédures fiscales est-il inconstitutionnel?, Droit fiscal, n° 12, 1995, p. 549.

Marc HEINIS, L'article premier du décret du 28 novembre 1983 devant le juge de l'impôt, Les petites affiches, n° 78, 1er juillet 1994, p. 7.

Geneviève KOUBI, Distinguer « l'impératif » du « réglementaire » au sein des circulaires interprétatives, Revue du droit public, n° 2, 2004, p. 499.

Céline LERAILLE, Insécurité juridique: quelle protection pour le contribuable?, Les Nouvelles Fiscales, Étude expresse, 2003.

Christophe de la MARDIERE, L'interprétation de la doctrine administrative, Revue Française de Finances Publiques, n° 75, septembre 2001, p. 31.

Michel CHARZAT, Rapport au Premier ministre sur l'attractivité du territoire français, Juillet 2001.

http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documentaire/inspection_des_finances/charzat/charzat_p2.pdf

Carole MARQUIS, Vers un renforcement de la sécurité juridique des entreprises: la nouvelle procédure de « rescrit social », Option finance, n° 843, 18 juillet 2005, p. 30.

Emmanuelle MIGNON, Doctrine administrative: jurisprudence récente, questions en suspens, Revue de jurisprudence fiscale, juin 2000, p. 487.

Patrick MORVAN, Le principe de sécurité juridique: l'antidote au poison de l'insécurité juridique?, Droit social, numéro spécial: la sécurité juridique en droit du travail, n° 7/8, juillet-août 2006, p. 707.

Thibault NGO KY et Laure SANCHEZ, Le rescrit social, une fausse nouveauté pour une vraie complexité, Semaine social Lamy, n° 1248, 13 février 2006, p. 6.

Jean-Michel OLIVIER, Opposabilité de la doctrine et application du rescrit en matière sociale, La semaine juridique Entreprises et Affaires, n° 50, 9 décembre 2004, p. 1945.

Bruno OPPETIT, La résurgence du rescrit, Recueil Dalloz, 1991, p. 105.

Xavier PRETOT, De l'esprit des circulaires et instructions...et des rapports qu'elles entretiennent avec le droit social, Revue de jurisprudence sociale, juin 1997, p. 415.

Xavier PRETOT, L'entreprise, l'URSSAF et les cotisations de la Sécurité sociale, Droit Social, n° 4, avril 2006, p. 415.

Xavier PRETOT, La prise de position d'une URSSAF est-elle opposable à une autre URSSAF?, Revue de jurisprudence sociale, avril 1996, p. 220.

Xavier PRETOT, Prélèvements sociaux et prélèvements fiscaux, dans Les finances sociales, unité ou diversité, sous la direction de Loïc Philip, Economica, 1995, p. 121.

Xavier PRETOT, La sécurité juridique et les décisions de l'administration du travail, Droit social, numéro spécial: la sécurité juridique en droit du travail, n° 7/8, juillet-août 2006, p. 753.

Xavier PRETOT, Le recouvrement des cotisations de sécurité sociale Les prérogatives des organismes de recouvrement et le développement des garanties du redevable, dans Études Loïc Philip, Economica, 2005, p. 541.

Xavier PRETOT, Les pouvoirs de contrôles de l'URSSAF, A propos du décret n° 99-434 du 28 mai 1999, La semaine juridique - Édition Générale, n° 44, 3 novembre 1999, p. 1973.

François TAQUET, L'assujettissement en matière de sécurité sociale...ou le règne de l'insécurité, Les Cahiers du DRH, 2001

François TAQUET, Le contrôle URSSAF ou l'insuffisante protection du cotisant, Droit social, 1993, p.363.

François TAQUET, Les rapports des URSSAF avec leurs usagers ou le règne de l'insécurité, Semaine sociale Lamy, 1998.

François TAQUET, Vers une sécurité juridique renforcée des cotisants..., La semaine juridique - Édition entreprises et affaires, n° 49, 8 décembre 2005, p. 2121.

Gérard VACHET, La sécurité juridique du cotisant: illusion ou réalité, La semaine juridique - Édition sociale, n° 5, 31 janvier 2006, p. 15.

TABLE DES MATIERES

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore