B - LES ACTEURS PUBLICS
Ils sont également au nombre de huit (8) et sont
constitués des Sociétés d'Etat et des Services de
l'administration publique.
1 - Le Port Autonome de Cotonou (PAC)
Les prestations du PAC sur les véhicules d'occasions
font l'objet d'une redevance unique dite taxe de passage d'un montant actuel de
15100F CFA/véhicule. Signalons qu'en dehors de cette taxe, le PAC
perçoit des redevances sur les navires qui y accostent.
2 - La Société Béninoise des Manutentions
Portuaires (SOBEMAP)
Elle intervient pour les opérations de manutention et
d'acconage. Le coût de ses prestations se présente comme suit en F
CFA.
Tableau 4 : Les prestations de la
SOBEMAP
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Acconage
(en f cfa)
|
Rapprochement
(en f cfa)
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Passage (en f cfa)
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Véhicules légers
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8 500
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2 500
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4 000
|
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Véhicules moyens
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17 000
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5 000
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4 000
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Véhicules lourds
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51 000
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15 000
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4 000
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Source : Tarif de la SOBEMAP, 2004
La SOBEMAP gère depuis mai 2004, le Parc Tampon Unique
(PTU) en facturant la prestation à 6 000F CFA/véhicule. Le PTU
est un point de collecte et de regroupement des véhicules
débarqués au Port de Cotonou.
3 - Le Conseil National des Chargeurs du Bénin
(CNCB)
Il est chargé du contrôle du fret et de la
promotion de la chaîne des transports béninois. Suivant
l'arrêté N°2000/004/MTPT/DC/SG/CNCB/SA du 13 janvier 2000, il
perçoit une redevance de 25 euros, soit 16 399F CFA/véhicule pour
le bordereau de suivi de cargaison. Il perçoit également 2 000F
CFA/véhicule pour la redevance sur les marchandises en transit.
4 - Le Centre National de la Sécurité
Routière (CNSR)
Il est chargé de la visite technique des
véhicules débarqués au Port de Cotonou. Il perçoit
une redevance de 2 000F CFA/véhicule (Arrêté
n°36/MTPT/DC/CNSR du 12 octobre 1999).
5 - La Direction générale des Transports
Terrestres (DGTT)
Il intervient pour fournir aux usagers les plaques
d'immatriculation et les bandes adhésives d'immatriculation provisoire
achetées auprès de la société des plaques et
accessoires du Bénin. Sa prestation coûte 26 800F
CFA/véhicule.
6 - La Direction Générale des Impôts et
des Domaines (DGID)
Elle agit dans la filière pour collecter les
impôts et taxes dus à l'Etat (TVA, IPTS,BIC..). La DGID, par la
loi des finances 2000, a institué le paiement d'un acompte forfaitaire
spécial de 50 000F CFA/véhicule., payable par l'importateur et
déductible de l'impôt sur le bénéfice.
7 - La Direction Générale des Douanes et Droits
Indirects (DGDDI)
Elle intervient tout comme le DGID pour collecter les droits
et taxes dus à l'Etat. Le tarif applicable depuis le 1er
janvier 2004 se présente comme suit.
Tableau 5 : Tarif de la douane
Régime de mise à la consommation
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Véhicules
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Taux cumulé % valeur caf
|
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Tracteurs routiers pour semi remorque
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30,075
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Véhicules pour le transport de 10 personnes ou plus
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36,125
|
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Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles
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48,225
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Véhicules automobiles pour le transport de
marchandises
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36,125
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Régime de transit
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Véhicules en transit vers les pays côtiers
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6,05
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Véhicules en transit vers les pays de l'hinterland
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0,85
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Source : Douane
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