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Contribution du commerce des véhicules d'occasion a la réduction de la pauvreté au Bénin

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par Gérard NOUDEKE
Université d'Abomey Calavi - Maà®trise en Sciences de gestion 2008
  

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B - LES ACTEURS PUBLICS

Ils sont également au nombre de huit (8) et sont constitués des Sociétés d'Etat et des Services de l'administration publique.

1 - Le Port Autonome de Cotonou (PAC)

Les prestations du PAC sur les véhicules d'occasions font l'objet d'une redevance unique dite taxe de passage d'un montant actuel de 15100F CFA/véhicule. Signalons qu'en dehors de cette taxe, le PAC perçoit des redevances sur les navires qui y accostent.

2 - La Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP)

Elle intervient pour les opérations de manutention et d'acconage. Le coût de ses prestations se présente comme suit en F CFA.

Tableau 4 : Les prestations de la SOBEMAP

 

Acconage

(en f cfa)

Rapprochement

(en f cfa)

Passage (en f cfa)

Véhicules légers

8 500

2 500

4 000

Véhicules moyens

17 000

5 000

4 000

Véhicules lourds

51 000

15 000

4 000

Source : Tarif de la SOBEMAP, 2004

La SOBEMAP gère depuis mai 2004, le Parc Tampon Unique (PTU) en facturant la prestation à 6 000F CFA/véhicule. Le PTU est un point de collecte et de regroupement des véhicules débarqués au Port de Cotonou.

3 - Le Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB)

Il est chargé du contrôle du fret et de la promotion de la chaîne des transports béninois. Suivant l'arrêté N°2000/004/MTPT/DC/SG/CNCB/SA du 13 janvier 2000, il perçoit une redevance de 25 euros, soit 16 399F CFA/véhicule pour le bordereau de suivi de cargaison. Il perçoit également 2 000F CFA/véhicule pour la redevance sur les marchandises en transit.

4 - Le Centre National de la Sécurité Routière (CNSR)

Il est chargé de la visite technique des véhicules débarqués au Port de Cotonou. Il perçoit une redevance de 2 000F CFA/véhicule (Arrêté n°36/MTPT/DC/CNSR du 12 octobre 1999).

5 - La Direction générale des Transports Terrestres (DGTT)

Il intervient pour fournir aux usagers les plaques d'immatriculation et les bandes adhésives d'immatriculation provisoire achetées auprès de la société des plaques et accessoires du Bénin. Sa prestation coûte 26 800F CFA/véhicule.

6 - La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID)

Elle agit dans la filière pour collecter les impôts et taxes dus à l'Etat (TVA, IPTS,BIC..). La DGID, par la loi des finances 2000, a institué le paiement d'un acompte forfaitaire spécial de 50 000F CFA/véhicule., payable par l'importateur et déductible de l'impôt sur le bénéfice.

7 - La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)

Elle intervient tout comme le DGID pour collecter les droits et taxes dus à l'Etat. Le tarif applicable depuis le 1er janvier 2004 se présente comme suit.

Tableau 5 : Tarif de la douane

Régime de mise à la consommation

Véhicules

Taux cumulé % valeur caf

Tracteurs routiers pour semi remorque

30,075

Véhicules pour le transport de 10 personnes ou plus

36,125

Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles

48,225

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises

36,125

Régime de transit

Véhicules en transit vers les pays côtiers

6,05

Véhicules en transit vers les pays de l'hinterland

0,85

Source : Douane

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