Le droit de l'enfant a l'education et le deuxieme objectif du millenaire pour le developpement: essai sur l'effectivité d'un droit à réalisation progressive dans le contexte congolais

BIBLIOGRAPHIE

I. INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX, REGIONAUX ET NATIONAUX.

1. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'AG de l'ONU dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 03 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'art. 27 ;

2. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'AG de l'ONU dans sa Résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976 conformément aux dispositions de l'article 49 ;

3. La Convention de l'ONU relative à l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, 17 décembre 1979 ;

4. La Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'AG de l'ONU le 20 novembre 1989, ratifiée en RDC par l'Ordonnance-Loi n° 90/48 du 22 août 1990, publiée au J.O., Numéro Spécial, avril 1999 ;

5. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi lors de la 18^e Conférence de l'OUA, entrée en vigueur le 21 octobre 1986 ;

6. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, adoptée en juillet 1990 lors de la 26^ème Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA entrée en vigueur le 29 novembre 1999 ;

7. La Déclaration Universelle des droits de l'homme, adoptée à Paris par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa Résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948;

8. La Déclaration des droits de l'enfant, proclamée par l'AG de l'ONU le 20 novembre 1959 [Résolution 1386(XIV)] ;

9. La Déclaration du millénaire, adoptée par l'AG de l'ONU, dans sa Résolution A/RES/55/2.2000 du 13 Septembre 2000 ;

10. La Constitution de la RDC, J.O. de la RDC, Cabinet du Président de la République, 47^ème année, 20 juin 2006, Numéro spécial ;

11. Constitution de la RDC, M.C., 1^er août 1964, n° spécial ;

12. Loi 87-010 portant Code de la famille, 1^er août 1987, J.O.Z., 1^er août 1987 n° spécial ;

13. Loi-cadre de l'enseignement national n° 86-005, 22 septembre 1986, J.O., 46^ème, 1^er décembre 2005, numéro spécial ;

14. Loi n° 08/012 du 31 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces en RDC, J.O., 49^ème année, 31 juillet 2008, Numéro spécial ;

15. Décret-Loi n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en RDC, J.O., 38^ème année, mai 1997, numéro spécial ;

16. Décret n° 06/015 du 23 mars 2006 portant création d'un Fonds de Promotion de l'Education Nationale, J.O., 47^ème année, 1^er avril 2006, p. 13 ;

17. Arrêté interministériel n° MINIEPSP/CABMIN/0306/2007 portant fixation des frais scolaires à percevoir au sein des écoles primaires publiques du Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, 09 octobre 2007;

18. Arrêté Ministériel n° MINIEPSP/CABMIN/ 342/2007, 16 novembre 2007 portant institution de la Commission Urbaine ou Provinciale de l'Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel ;

19. Arrêté du Gouverneur de la Province du Sud-Kivu, n° 08/GP/SK portant fixation des frais de scolarité des élèves dans les écoles publiques et privées agréées pour l'exercice scolaire 2008-2009, 29 août 2008.

II. OUVRAGES.

1. COMBACAU J. et SUR S., Droit international public ,2^ème éd., Paris, Mont chrétien,

1995 ;

2. Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale, Les Objectifs du

millénaire et l'éducation en Afrique, Bruxelles, CWBCI, 2006 ;

3. HABIBU J.B., L'Effectivité du Statut de la Cour Pénale Internationale: réflexion

spéciale sur à la situation concernant la RDC, Bukavu, éd. ACAT, 2007 ;

4. HABIBU J.B., (dir.), Prévenir la Torture et autres traitements cruels, inhumains et

dégradants en RDC: mission impossible ? Mélange en mémoire de Pascal

KABUNGULU et Serge MAHESHE, éd. ACAT, Bukavu, 2008 ;

5. UNICEF, La situation des enfants dans le monde, New York, Unicef, 2004 ;

6. UNICEF, La situation des enfants dans le monde, New York, Unicef, 2005 ;

7. UNICEF, La situation des enfants dans le monde, New York, Unicef, 2006 ;

8. VERHOEVEN Joe, Droit international public, Larcier, 2000 ;

III. NOTES DES COURS ET AUTRES DOCUMENTS.

1. Circulaire interministérielle n° MINEPSP/003/2007 du 28 Octobre 2007 ;

2. CORNU G., Vocabulaire juridique, 7^ème éd., revue et augmentée avec locutions

latines, Paris, PUF, 2005 ;

3. Dictionnaire Universel, Paris, Hachette, 1995 ;

4. Lexique des termes juridiques, 12^ème éd., Paris, DALLOZ, 1996 ;

5. Lettre du Ministre de l'EPSP n° MINIEPSP/CABMIN/006/2008 du 07 août 2008

portant fixation des frais scolaires pour l'exercice 2008-2009 ;

6. MANGA E., Cours des Relations Economiques Internationales, UCB, L1 Droit, 2006-

2007, Inédit ;

7. MUHINDO T., Cours de Droits humains et libertés publiques, UCB, L2

Droit, 2007-2008, Inédit ;

8. PREMONT D., Activités pratiques d'éducation civique pour les enfants de la

RDC, Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme en RDC, Journée des

droits de l'homme, novembre 2004 ;

9. UCB, Observatoire du CEGEC, Budget de la Province ou du Gouvernorat? La

population du Sud-Kivu peut encore attendre (...) Feuillet hebdomadaire

d'informations diverses, 02 juillet 2007.

IV. RAPPORTS.

1. Banque Mondiale, Lé renouveau du système éducatif de la RDC : Priorités et

alternatives, janvier 2005 ;

2. Ministère de l'EPSP, Plan d'action National et d'Education pour Tous,

Kinshasa, janvier 2005 ;

3. Secrétariat Général de l'ONU, Nous les peuples : le rôle des Nations Unies au XXIe

siècle, Rapport A/55/2000, 27 mars 2000 ;

4. RDC, Rapport sur les objectifs du millénaire pour le développement, 2004

5. UNICEF, Enquête Nationale sur la situation des enfants et des femmes, Rapport

synthèse MICS2, 2001 ;

6. UNESCO, Rapport mondial de suivi sur l'EPT, 2008 ;

7. UNICEF, Résultats de la 4^ème édition de la campagne des inscriptions massives des

enfants à l'école, Rapport, année scolaire 2007-2008.

V. WEBOGRAPHIE.

1. www.unicef.org ;

2. www.un.org ;

3. www.millenniumindicators.un.org ;

4. www.unesco.org ;

5. www.fidh.org ;

6. www.leprtique.revues.org ;

7. www.oecd.org ;

8. www.Crid.asso.fr ;

9. www.maliweb.net.

(c) [e-mail]

TABLE DES MATIERES

Epigraphe...................................................................................................I

Dédicace...................................................................................................II

In Memoriam............................................................................................III

Avant propos.............................................................................................IV

Abréviations...............................................................................................V