CHAPITRE 1 : IAUL - Ville de
Fontaines-sur-Saône
Politique de la ville et évaluation : - 23 -
Année universitaire 2 008-2 009
un lien de
nécessité
soins. Néanmoins, malgré l'affichage
national, les questions de santé bénéficient encore peu de
crédits aux niveaux des politiques locales13. Le volet
santé est nouveau. Le travail partenarial qu'il engage nécessite
d'être renforcé sur de nombreux territoires. La démarche la
plus propice à une telle dynamique partenariale est certainement les
Ateliers Santé ville. Crées en 2001, les ASV sont destinés
à rapprocher acteurs et professionnels de la santé pour qu'ils
élaborent des programmes de santé publique à
l'échelle locale.
1.1.2.3 Une politique partenariale et
contractuelle
Cette diversité de champs d'action oblige
l'engagement d'acteurs variés dans la politique de la ville. A chaque
champ d'intervention correspond une compétence qui relève d'une
institution spécifique. Ainsi, le choix d'une politique transversale
oblige la forme partenariale et explique l'importance du cadre contractuel. La
multidisciplinarité se décline en contrats locaux. Le contrat est
l'instrument de référence depuis le rapport Sueur en 1998 «
Demain la ville ».
Du fait de la décentralisation, l'Etat ne peut
agir seul dans la plupart des domaines concernés. Aussi la politique de
la ville repose-t-elle en grande partie sur la participation des
collectivités locales (régions, départements,
intercommunalités, communes) et sur celle de divers organismes tels que
la Caisse des dépôts et consignations, le FAS (Fonds d'action
sociale) ou les bailleurs sociaux notamment. Elle s'appuie aussi localement sur
le milieu associatif qui sert de relai vers les populations concernées,
dont « la participation, qui est désormais une priorité
affichée de la politique de la ville, conditionne le succès des
actions entreprises »14.
L'élaboration, la mise en oeuvre et le pilotage
des dispositifs de la politique de la ville procède ainsi d'un
partenariat articulé autour d'un binôme maire/ président de
l'EPCI et l'Etat.
A partir des années 90, la politique de la
ville subit une institutionnalisation croissante dont un des principaux enjeux
est d'impliquer l'appareil local de l'Etat dans cette politique.
Progressivement, les différents services de l'Etat présents dans
un département ont pris en considération la géographie
prioritaire dans leurs modes d'intervention. L'intégration des services
déconcentrés de l'Etat prend appui sur trois institutions
apparues dans les années 90 : les sous-préfets à la ville,
un fonds départemental de la politique de la ville et des «
délégués d'Etats » (qui sont depuis 2009 des «
délégués du préfet »). Le rôle de l'Etat
et de ces dispositifs est double : unifier l'Etat face aux collectivités
locales pour en faire un interlocuteur pertinent dans le cadre contractuel,
faire converger les efforts des services vers le traitement des quartiers
prioritaires et réguler/superviser les initiatives locales.
Néanmoins, si l'Etat inscrit les grandes
orientations et dispose des principales ressources budgétaires, les lois
de décentralisation ont fait des collectivités locales des
acteurs de plus en plus engagés dans le développement social
urbain. Ainsi, la commune, au-delà de constituer le relais des
dispositifs gouvernementaux, devient le siège de multiples initiatives
locales. La LOV et les lois SRU et relative aux
13 Collectif sante Rhone
Alpes, Sante et politique de la ville : affirmation et ambigultes, les cahier
du DSU, automne hiver 2008-2009
14
Cour des comptes, La politique de la ville, Rapport au
President de la Republique suivi des reponses des administrations et des
organismes interesses, 2002
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